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La responsabilité de l'employeur est inscrite dans le Code civil depuis son origine. L'ancien article 1384, alinéa 3, vient d'être remplacé par le nouvel article 6.14, inscrit dans le Livre 6 qui fut voté début 2024. L'ouvrage est consacré à l'étude de cet article.Bien que la rédaction du texte portant la responsabilité civile de l'employeur ait été modifié son économie ne l'est pas, de sorte que, mutatis mutandis, la doctrine et la jurisprudence constantes et séculaires restent d'application. Celle-ci avait déjà connu quelques évolutions significatives au cours des deux dernières décennies, notamment en ce qui concerne la responsabilité de l'employeur en cas de fraude commise par son préposé ou la responsabilité de l'utilisateur dans le cadre d'un contrat de mise à disposition.Bien entendu, la rédaction du nouvel article 6.14 est modernisée. On ne parle plus de domestique et de maître mais bien de commettant et de préposé ; le texte intègre la jurisprudence de la Cour de cassation et précise que les dommages doivent être occasionnées pendant et à l'occasion de l'exercice de la fonction ; la responsabilité de la personne publique est instaurée.L'ouvrage étudie donc la responsabilité de l'employeur et aborde des questions telles que la notion de faute, l'action subrogatoire, la question des cumuls de responsabilité, la responsabilité en cas de fraude du travailleurs, l'action subrogatoire, etc. Le tout étudié à l'aune du nouveau Livre 6.

Tort and negligence --- Social law. Labour law --- Belgium --- Employers' liability --- Employeurs --- Responsabilité --- Responsabilité professionnelle --- Droit du travail --- Responsabilité

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Employers' associations --- History --- -Associations, Employers' --- Trade associations --- Guilds --- History. --- -History --- Associations, Employers' --- Employers' associations - France - History --- Conseil national du patronat français --- Employeurs --- France --- Patronat --- Associations --- 19e siècle --- 20e siècle --- Histoire sociale moderne --- 20e siecle --- Conditions sociales --- 19e siecle

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Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, au travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société :la responsabilité civile et pénale des employeurs ;les aspects rémunératoires ; la car policy ; la fiscalité. Les auteurs répondent ici aux questions principales qu’une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l’utilisation de voitures de société.

Automobiles, Company --- Labor contract --- Employers' liability --- Voitures d'entreprises --- Contrat de travail --- Employeurs --- Law and legislation --- Taxation --- Droit --- Impôts --- Responsabilité --- Circulation --- Conduite automobile --- Responsabilité pénale --- Responsabilité civile --- Automobiles --- Vente --- Belgique --- Social law. Labour law --- automobiles --- strafrecht --- burgerlijk recht --- fiscaal recht

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Si les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social.Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l’immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s’arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l’employeur au travailleur ou par le travailleur à l’employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l’utilisation d’un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l’assuré social, ainsi qu’un sujet peu traité par la doctrine – le cautionnement du travailleur – sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l’objet d’un examen approfondi.Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s’avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l’entreprise

Social law. Labour law --- Belgium --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité pénale --- Sécurité sociale --- Employeurs --- Droit du travail --- Bénéficiaires --- Droit --- Responsabilité --- responsabilite --- werknemers --- werkgevers --- sociaal recht --- Burgerlijk wetboek : Aansprakelijkheid --- aansprakelijkheid --- salaries --- employeurs --- droit social --- Code civil : Responsabilité --- E-books --- Labor laws and legislation --- Social legislation --- Employers' liability --- Law and legislation --- Malpractice --- Criminal liability --- Social security beneficiaries --- Responsabilité professionnelle --- Responsabilité pénale --- Travail --- Sécurité sociale --- Legal status, laws, etc. --- Responsabilité --- Bénéficiaires --- Belgique

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I. BELANGRIJKE BEGRIPPEN 1. Begrip tewerkstelling 2. Begrip arbeidsduur 3. Begrip vergoeding 4. Factoren betreffende de vermindering van de patronale socialezekerheidsbijdragen II. DE SOCIALE MARIBEL 1. Principes 2. Voor welke werkgevers? 3. Woor welke werknemers? 4. Bedrag van het voordeel III. DE STRUCTURELE VERMINDERING 1. Voor welke werkgevers? 2. Basisprincipes 3. Vaststellen van de categorie van de werknemer 4. Vaststellen van de trimestriële loonsom 5. Vaststellen van de structurele basisvermindering 6. Bepaling van de uiteindelijk toegekende vermindering 7. Beperking van de vermindering 8. Voorbeelden IV. DE DOELGROEPENVERMINDERING 1. Langdurig werklozen 2. Jonge werknemers 3. Oudere werknemers 4. Eerste aanwervingen 5. Collectieve arbeidsduurvermindering 6. Herstructureringen 7. Overzichtsschema's doelgroepenverminderingen 8. Overzichtsschema's in functie van het profiel van werkgever en werknemer V. BEREKENINGSVOORBEELDEN

arbeidsrecht --- tewerkstellingsmaatregelen --- overheidssteun --- Social law. Labour law --- Belgium --- Overheidssubsidies --- Politique de l'emploi --- Subsides publics --- Werkgelegenheidspolitiek --- #A0406A --- 450 Werkgelegenheid en arbeid --- arbeidsmarkt --- subsidies --- socialezekerheidsbijdragen van de werkgevers --- belgie --- 331.626.1 --- 331.572 --- Tewerkstelling : steunmaatregelen --- marche du travail --- subsides --- cotisations des employeurs a la securite sociale --- belgique --- tewerkstellingspolitiek - werkgelegenheidsbeleid --- Arbeidsduurverkorting --- RSZ --- Tewerkstellingsmaatregelen --- Arbeidsduurverkorting. --- RSZ. --- Tewerkstellingsmaatregelen.