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Schaderegeling in België : Ten behoeve van correspondenten letselschade en schade buitenland
Authors: --- ---
ISBN: 9054624418 9789054624417 Year: 2001 Volume: *8 Publisher: Gent : Mys & Breesch,

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La responsabilité civile extracontractuelle
Author:
ISSN: 16319885 ISBN: 2711004155 9782711004157 Year: 2005 Publisher: Paris : Litec = Librairie de la Cour de Cassation,

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Même à s'en tenir à ses aspects extracontractuels, la responsabilité civile apparaît aujourd'hui comme une vaste nébuleuse, dont l'ubiquité n'a d'égale que la diversité : à côté des règles de droit commun, que la jurisprudence a pour la plupart bâties à partir de quelques dispositions du Code civil, il faut compter avec les régimes spéciaux, de plus en plus nombreux et disparates, institués par le législateur le plus souvent au gré des circonstances.De cet ensemble foisonnant, le présent ouvrage propose une analyse qui se veut à la fois synthétique et critique. La dimension pratique de la matière est mise en avant : des développements sont ainsi consacrés à la procédure et à l'assurance de responsabilité.Vous trouverez dans cet ouvrage, à jour du projet de réforme du 13 mars 2017, toutes les réponses à vos questions sur :> Le domaine et le fondement de la responsabilité civile> Le droit commun de la responsabilité civile : Les conditions • La mise en oeuvre> Les régimes spéciaux : Les régimes spéciaux de responsabilité • Les régimes spéciaux d'indemnisation


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L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation : l'article 29bis
Author:
ISBN: 9782874550799 2874550795 Year: 2008 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Une analyse unique de la protection des usagers faibles de la route Inséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé de provoquer critiques et controverses, et ce dès sa publication, faisant l’objet de deux modifications législatives, de colloques universitaires, de six arrêts de la Cour d’arbitrage et d’un nombre impressionnant de jugements, arrêts et articles de doctrine. Le débat le plus récurrent a notamment trait à la nature juridique du régime introduit par cet article : s’agit-il d’une forme d’assurance directe en faveur des victimes protégées ou d’une nouvelle responsabilité objective liée au risque que représente la circulation routière ? L’objectif de cet ouvrage est de faire le point sur les conditions d’applications de la disposition étudiée, ses effets, le rôle du droit commun dans les réclamations des victimes protégées, les différents recours et la question du contentieux avant d’aborder les aspects de droit international privé. Le présent ouvrage intéressera particulièrement les spécialistes en droit des assurances mais également toute personne confrontée à un accident de roulage dans lequel des usagers faibles sont impliqués.

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