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Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapables. Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afi n de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Sont ainsi développés les thèmes suivants : - les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ; - l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ; - la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ; - le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ; - le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ; - le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Switzerland --- Canada --- Incapacité (droit) --- Mandats de protection future --- Vulnérabilité (droit) --- E-books --- Capacity and disability --- Comparative studies --- Comparative law --- Agency (Law) --- Incapacité (Droit) --- Mandat --- Droit comparé --- Belgique --- Suisse

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L'impact des modes de conjugalités en matière civile et patrimoniale : étude de droit comparé Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : - Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? - Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? - Les clauses de tontine sont-elles illégales ? - L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? - Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l’oeuvre d’universitaires issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.

Family law. Inheritance law --- France --- Husband and wife --- Unmarried couples --- Régimes matrimoniaux --- Couples non mariés --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- Cohabitation agreements --- Congresses --- Canada --- Belgium --- Marriage law --- Equality before the law --- Comparative studies --- Civil unions --- Legal status, laws, etc --- Law and legislation --- Marriage law - Unmarried couples - Legal status - Comparative studies - Congresses. --- Ebooks --- E-books --- Marriage law - Canada - Congresses --- Marriage law - France - Congresses --- Marriage law - Belgium - Congresses --- Marriage law - Comparative studies - Congresses --- Unmarried couples - Legal status, laws, etc - Congresses --- Civil unions - Law and legislation - Congresses --- Equality before the law - Congresses --- Belgique --- Egalité devant la loi --- Pacte civil de solidarité --- Partenariats enregistrés --- Cohabitation légale --- Homosexualité --- Concubinage --- Mariage --- Québec (Canada ; province) --- Etudes comparatives