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Resource type

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Language

French (1)


Year
From To Submit

2013 (1)

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Book
L'élément factuel dans le contentieux international
Authors: ---
ISBN: 9782802735458 2802735454 2802742671 Year: 2013 Volume: 76 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d'affirmer que le juge construit le fait autant qu'il construit le droit par son interprétation. Partant de cette hypothèse, l'auteur démontre que le pouvoir normatif du juge vient se greffer sur le fait autant que sur le droit. Il s'agit d'apporter un éclairage nouveau sur la fonction juridictionnelle à travers le prisme du fait. Le pouvoir normatif, objet de l'étude, est alors celui qu'exerce le juge, non à l'occasion de l'interprétation du droit, mais au

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