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Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale
Author:
ISBN: 9789264222069 9264222065 926422209X Year: 2014 Publisher: Paris: OECD,

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Cette Norme, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l’OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les informations relatives aux comptes financiers à échanger, les institutions financières qui ont l’obligation de déclarer, les différents types de comptes et les contribuables visés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières. La Partie I donne un aperçu de la Norme. La Partie II contient le texte du Modèle d’accord entre autorités compétentes et la Norme de déclaration (Modèle d’accord) et de diligence raisonnable (NCD). La Partie III contient les Commentaires sur le Modèle d’accord et la NCD ainsi qu’un certain nombre d’Annexes.La nouvelle norme s'inspire largement des travaux antérieurs de l’OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements, elle intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, tout comme les normes internationales de lutte contre le blanchiment, la mise en œuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) ayant agi comme un catalyseur pour le passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral.


Periodical
Malaysian journal of computing.
Author:
ISSN: 26008238 22317473 Year: 2010 Publisher: Shah Alam, Selangor Darul Ehsan : Penerbit Press, Universiti Teknologi MARA,

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Periodical
隧道與地下工程災害防治
Author:
Year: 2019 Publisher: Jinan Shi : "Sui dao yu di xia gong cheng zai hai fang zhi" bian ji bu,

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Book
Architecture et apprentissage
Author:
ISBN: 9264286136 9264292500 9789264286139 Year: 2000 Publisher: Paris: OCDE,

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Cet ouvrage est une compilation consacrée à des bâtiments scolaires et universitaires d’exception représentant 21 pays. Photographies en quadrichromie et textes descriptifs illustrent 55 établissements sélectionnés par un jury international pour la qualité de leur adaptation à un environnement qui est en constante évolution tant du point de vue de l'enseignement que de celui de l’apprentissage. Les lecteurs y trouveront également un panorama des activités menées par le Programme de l’OCDE pour la construction et l’équipement de l’éducation (PEB) autour de l’apprentissage tout au long de la vie, en collaboration avec d’autres organismes spécialisés dans la formation, la recherche et la gestion des ressources.


Periodical
Journal of electrical and computer engineering.
Author:
ISSN: 20900147 20900155 Year: 2010 Publisher: New York, NY : Hindawi Publishing Corporation,


Periodical
Jurnal eksplora informatika.
ISSN: 24603694 20891814 Year: 2011 Publisher: Denpasar, Bali : Perpustakaan dan Publikasi Ilmiah, Institut Teknologi dan Bisnis STIKOM Bali


Periodical
The Baltic journal of road and bridge engineering
Authors: --- --- ---
ISSN: 1822427X 18224288 Year: 2006 Publisher: Vilnius : Technika,


Book
Ports et littoraux de l' Europe atlantique: transformations naturelles et aménagements humains (14e-16e siècles): actes du séminaire d'histoire économique et maritime OTELO (JE 2433) - CRHIA (EA 1163) tenu à l'université de La Rochelle le 24 juin 2005
Authors: --- ---
ISBN: 9782753503908 2753503907 2753529884 Year: 2007 Volume: *61 Publisher: Rennes Presses universitaires de Rennes

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Le présent ouvrage rassemble treize communications présentées lors d'un séminaire d'histoire économique et maritime qui s'est tenu en juin 2005 à l'université de La Rochelle sur le thème des évolutions naturelles et des transformations humaines que les sites portuaires et les secteurs littoraux qui leur sont proches ont connues entre la fin du Moyen Âge et le début de l'époque moderne. Traitant d'un ensemble régional de ports ou d'un port en particulier, ces textes balayent de vastes portions du littoral européen atlantique depuis les anciens Pays-Bas jusqu'à l'Andalousie, en passant par le littoral français du golfe de Gascogne. Après l'« optimum climatique » des xie-xiiie siècles, les xive, xve et xvie siècles connaissent des accidents climatologiques qui marquent l'entrée de l'Europe dans un « petit âge glaciaire ». Si les chroniques gardent le souvenir des manifestations les plus spectaculaires (« vimaires » de mer et « volements » de sables), les contemporains ont pris conscience des transformations lentes et progressives, comme le comblement des baies et des estuaires, qui modifiaient la physionomie du littoral et compromettaient les activités traditionnelles liées à la mer (saliculture, pêche, navigation). Les côtes basses et sableuses furent les plus exposées à ces changements comme en témoignent les cas de la Zélande et de la Flandre maritime, du Bas Poitou, de l'Aunis et la Saintonge, de la Gascogne, du Portugal et de la Basse Andalousie. À l'inverse, les ports menacés par le recul de la côte sous l'effet de l'érosion semblent avoir été peu nombreux. Royan et Talmont, à l'entrée de la Gironde, constituent néanmoins deux exemples significatifs. Si les côtes rocheuses du Nord de l'Espagne ont été relativement épargnées par ces phénomènes, les municipalités se préoccupèrent d'améliorer les infrastructures portuaires à partir de la fin du xve siècle, notamment de les protéger des assauts répétés de la mer (Saint-Sébastien, Guetaria, Laredo).

Le château médiéval, forteresse habitée (XIe-XVIe s.): : archéologie et histoire : perspectives de la recherche en Rhone-Alpes
Author:
ISBN: 2735104389 2735125831 9782735104383 Year: 1992 Volume: 32 Publisher: Paris: Maison des sciences de l'homme,

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Qui étaient les habitants du château, principal centre de pouvoir au Moyen Âge ? Quel était leur cadre de vie ? Autant de questions auxquelles les études regroupées dans cet ouvrage veulent répondre. Confrontant les données archéologiques et les sources écrites, inhabituellement traitées ici comme des sciences auxiliaires de l’archéologie, elles nous offrent l’image inattendue d’un château peu habité. Portant principalement sur la région Rhône-Alpes, avec quelques incursions à titre de comparaison en Alsace, en Espagne et en Pologne, leur objet dépasse largement ces limites régionales et suscitera l’intérêt de tout archéologue et historien médiéviste. Who were the inhabitants of the castle, the main center of power during the Middle-Ages? What um their life style? These are some of the many questions to which this Collective study hopes to reply. Confronted by archaeological and written evidence, unusually treated here as sciences auxiliary to archaeology we are offered here an unusual lieu of a sparsly inhabited castle. This study is centred on the region of the Rhône-Alpes with several incursions for comparison in Alsace, Spain and in Poland, their objective goes far outside the regional limits and should provoke the interest of all archaeologists and medieval historians.

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