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Apparues au tournant des XIVe et XVe siècles dans le royaume de France et dans les principautés qui évoluaient dans sa mouvance, les Chambres des comptes ont connu leur « âge d’or » au Moyen Âge en étant associées à la mise en place d’une fiscalité permanente et à la construction des domaines princiers. L’évolution institutionnelle leur a été préjudiciable à partir du XVIe siècle avec la concentration du pouvoir au sein du Conseil royal et des instances qui en dépendaient, le recours croissant aux financiers pour alimenter les caisses de la monarchie, la concurrence des parlements, des bureaux de finances ou des intendants. Malgré cela, elles n’en ont pas moins continué à jouer un rôle dans le contrôle de « l’argent du roi », en encadrant notamment le développement de nouvelles fiscalités comme celle des villes ou des états provinciaux, et dans la préservation de l’intégrité du domaine royal, ce qui les conduisait à recevoir les hommages des vassaux, à enregistrer des actes aussi divers que les lettres d’anoblissement ou de naturalité, à veiller à la conservation des archives ayant trait aux droits du roi. Par leur caractère de cours souveraines, elles ont attiré tout au long de l’époque moderne une part des élites du royaume, en quête d’honneur et d’épices, qui voulaient bénéficier des privilèges qu’elles octroyaient à leurs magistrats dont celui de l’anoblissement graduel était sans doute le plus important. À travers l’exemple de la Chambre des comptes de Bretagne des années 1540 à la fin du règne de Louis XIV et surtout de l’étude de son personnel, cet ouvrage contribue à la connaissance de ces institutions et dégage quelques ressorts de la « société d’offices » qui s’est mise en place en France à partir du XVIe siècle.

History --- Bretagne --- Ancien Régime --- fiscalité

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Ils sont quatre dans le Bourg et quatre dans la Cité. À eux huit, ils gouvernent Rodez sous l’Ancien Régime. Unis par des liens politiques, familiaux et amicaux, les consuls tissent la toile d’une trentaine de lignages qui se retrouvent régulièrement à la tête du pouvoir municipal. Ainsi, leurs sphères publique et privée se confondent-elles pour le bien et l’honneur de la capitale du Rouergue. Comment ces Ruthénois entrent-ils dans la Maison de Ville ? Comment s’y maintiennent- ils ? Quelles sont les formes et les représentations du pouvoir municipal ? Quel est le poids de l’État dans le jeu et les enjeux politiques de ces notables de province ? Tel est le premier objet de ce livre, côté cour. Côté jardin, l’auteur nous invite à pénétrer dans l’intimité des familles, à l’intérieur de leurs belles demeures, en ville comme aux champs, afin de les regarder vivre et de mieux comprendre les formes de la sociabilité patricienne dans une petite ville de province.

History --- ville --- pouvoir --- Ancien Régime --- Rodez

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En 1675, en pleine guerre de Hollande, la France de Louis XIV est frappée par une des principales secousses rebellionnaires de l'Ancien Régime, restée célèbre sous le nom de « révolte du papier timbré ». De Bordeaux à Quimper, un front intérieur surgit, mais c'est en fait toute une partie de la France qui bruit et conteste, de Toulouse à Besançon et de Grenoble à Paris. À la cour, l'inquiétude est réelle car l'éclat de la récente conquête de la Franche-Comté ne peut masquer les difficultés militaires que la mort de Turenne vient symboliser au cœur de l'été. Dans le même temps, la crainte d'un débarquement hollandais sur la côte Atlantique, susceptible de menacer Rochefort et Brest, oblige les autorités à agir avec fermeté et souplesse, particulièrement en Basse-Bretagne où émerge une nouvelle « guerre paysanne » : la « révolte des Bonnets rouges ». Grâce à l'utilisation d'archives peu connues jusque-là, il est aujourd'hui possible de revenir sur cette grande crise politique, et de tenter de comprendre comment une modeste émeute bordelaise contre la taxe sur la vaisselle d'étain est devenue une des plus grandes révoltes antifiscales de l'Ancien Régime, et, au-delà, un élément phare de la mémoire et de l'identité bretonne. Il apparaît également possible de revenir sur le processus de sortie de crise, qui découvre un État-Louis XIV plus souple et plus pragmatique que l'image de brutalité unilatérale qui est souvent retenue. Des notaires bordelais aux paysans de Cornouaille, des magistrats du parlement de Rennes aux bateliers de la Garonne, des obscurs comploteurs aux ministres Louvois et Colbert, sans oublier espions, soldats et autres serviteurs du roi, cet essai d'histoire événementielle cherche à arracher cette crise à sa mémoire flamboyante, et, loin des images trop simples, entend essayer de la replacer dans le contexte français et européen.

History --- Ancien régime --- révoltes --- révoltes paysannes --- Bretagne

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Si la Chambre haute a parfois mauvaise réputation, il n'en demeure pas moins que dix-sept États européens en sont actuellement dotés. Alors que l'affirmation des pouvoirs locaux et la reconnaissance de la diversité ne cessent de progresser, elle semble donc confirmer dans sa mission d'instance de réflexion contribuant au bon fonctionnement d'une démocratie pondérée et à l'équilibre harmonieux entre le centre et les composantes territoriales de l'État. La légitimité démocratique et l'étendue des pouvoirs de la seconde chambre, qui varient d'un État à l'autre, témoignent de la richesse de cet objet politique qui suscite depuis quelques années un regain d'intérêt scientifique. Les communications réunies dans ce volume visent à préciser son rôle et son mode de désignation selon une approche historique et principalement hexagonale, en opposant toutefois la permanence britannique à l'instabilité française. Elles élargissent aussi l'horizon à l'Europe actuelle dans une perspective comparatiste en envisageant les cas allemand, belge, britannique, espagnol et italien.

History --- sénat --- France --- parlement --- chambre haute --- régime représentatif

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It sought to make the historical sketch of the legal regime of foundations, since the emergence of these in Rome, in the period of the principality, until our days. In this context, with reference to that first period, two modalities of the so-called non-autonomous private foundations were highlighted: food foundations and funerary foundations. The study of the Piæ Causae, which abated in the post-classical period and at the time Justinianeia, constituted the next step of our investigation. Then he continued his eyes on the Middle Ages. With the Reformation, first, and modern jusnaturalism, then the foundations lost their previous glow. And they actually ended up being convicted of some kind of legal clandestinity. It was necessary to wait for the last quarter of the 19th century to attend its definitive rehabilitation. Nevertheless, since then, and for about a century, the foundations were predominantly looked at, in the generality of the countries of the European continent, as remnants of ancient times, in which the idea of the social state failed. At one point, already in the last quarter of the 20th century, and like that all of a sudden, everything changed. The number of foundations grows exponentially, and other other than their typological diversification is being watched. Legislative interventions – such as modernisation or reform – are to be followed. The doctrine discovers the Institute and is in its study.

Foundations in european contemporaneity --- Foundations legal regime --- History of foundations