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La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l'économie et la société, tout en révélant, dans l'activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l'argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2021 dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation.

Public law.

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Public law

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Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l'existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l'ordre juridique ? L'acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l'ordre des choses rétabli : le coupable puni, c'est la victoire du droit tout autant que l'absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles - éventuellement d'importance fondamentale - demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l'incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques - qu'elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres - qui s'interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L'objet de cet ouvrage, issu d'une journée d'études organisée à la faculté de droit d'Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d'une quinzaine d'auteurs sur l'origine, l'ampleur et les manifestations du phénomène.

Public law.

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At a time when bombs are raining down on Ukraine, they have fallen silent on Syria. But another danger lurks in the latter: that of silence. To break this silence, this book discusses Syrian public law in a critical way. À l'heure où les bombes pleuvent sur l'Ukraine, elles se sont tues sur la Syrie. Mais un autre danger guette cette dernière: celui du silence. Pour briser ce silence, cet ouvrage discute le droit public syrien de manière critique.

Public law.

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La segunda edición de Panorama de las Administraciones Públicas América Latina y el Caribe, provee los datos más actualizados sobre las administraciones públicas en ALC y su comparación con los países miembros de la OCDE. A su vez, contiene nuevos indicadores en las áreas de finanzas públicas, centros de gobierno, gobernanza y política regulatoria, gobierno abierto, gobierno digital y contratación pública.  Esta edición también incluye una sección especial sobre prácticas presupuestarias en el sector salud. Después de una década de crecimiento económico sostenido, reforzado por el precio elevado de las materias primas, las condiciones económicas se están deteriorando en ALC. En este contexto se espera que los gobiernos de ALC diseñen políticas transparentes, incluyentes y eficientes. Esta publicación proporciona a los formuladores de política indicadores de desempeño, ofreciendo una perspectiva comparativa. Indicadores de alta calidad son necesarios hoy más que nunca para ayudar a los gobiernos a tomar decisiones informadas e implementar acciones difíciles, con el fin de mantener el progreso y los avances que se han logrado en la región durante los últimos años.

Governance --- Public law. --- Law