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La confection des statuts dans les sociétés méditerranéennes de l'Occident (XIIe-XVe siècle)
Author:
Year: 2017 Publisher: Paris : Éditions de la Sorbonne,

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Abstract

"Ce volume est le premier d'une série d'ouvrages portant sur " Statuts, écritures et pratiques sociales dans les sociétés de la Méditerranée occidentale à la fin du Moyen Âge (XIIe-XVe siècle) ", visant à étudier les statuts communaux dans une optique d'histoire sociale, non pas comme une source " normative " mais comme une source de la pratique, de leur matérialité et de leur forme d'écriture aux pratiques sociales en passant par les conditions de leur production et de conservation, leur inscription dans un paysage documentaire communal, leur structure et leur contenu. Cet ouvrage, plus spécifiquement, porte une réflexion sur la manière dont un statut est construit en s'intéressant aux " auteurs " de la norme, à la rhétorique et à l'écriture utilisées lors de sa confection dans le Midi de la France (Provence, Toulousain, Montpellier, Marseille) et dans l'Italie communale (Toscane, Marche d'Ancône) à la fois dans de grands organismes urbains (Sienne, Marseille, Toulouse, Montpellier) dans de plus modestes (Macerata, Cingoli) et dans de minuscules communautés rurales (Bédoin, Fiastra, Sefro) souvent longtemps délaissées par l'historiographique française et italienne. De nombreux individus ou groupes de personnes interviennent dans le processus d'élaboration des statuts, de celui ou de ceux qui décide(nt) à celui ou ceux qui met(tent) par écrit : statutarii, juris periti, doctores legum, notaires, notables de la communauté, etc. On cherche ici à mieux connaître leur formation, leur origine géographique, leur degré de participation à l'élaboration des corpus statutaires, leur rôle dans la validation, l'authentification, la conservation et la diffusion des statuts. Ces acteurs se différencient assez peu sur un plan sociologique car la très grande majorité d'entre eux appartient à la frange privilégiée de la population urbaine. En revanche, ils se distinguent par la place qu'ils occupent dans la chaîne de production du statut et leurs compétences. Cet ouvrage jette donc les bases pour élaborer une typologie et une sociologie des acteurs au sein du processus d'écriture des corpus statutaires"--Résumé de l'éditeur.

Keywords

Law --- Codification.


Book
El Trienio y Sus Códigos. Estudios.
Author:
ISBN: 8411227979 8411227022 Year: 2022 Publisher: Madrid : Dykinson, S.L.,

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Abstract

The author participated in several scientific initiatives celebrating the so-called Trienio Liberal (1820-1823). At his colleagues request, his previous experience in the study and edition of the draft Civil Code of 1821 led him to write repeatedly about codification. The result, conveniently arranged, is in the hands of the reader [-].

Keywords

Codification. --- Spain --- History


Book
Lecciones de historia de la codificación
Authors: --- ---
Year: 2013 Publisher: Universidad Carlos III de Madrid. Figuerola Institute of Social Science History

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Abstract

El libro vuelve a proponer, después de algunos años que han transcurrido desde la primera edición, una nueva versión del texto de las lecciones desarrolladas por el autor en la primavera de 1993 en la Universidad de Barcelona. Destinadas a un público interesado, e incluso especialista, se articulan en dos núcleos. Por un lado era necesario razonar sobre el concepto de codificación, verificar la novedad que propone y cómo se distingue de fenómenos aparentemente análogos, como también del resto del tejido normativo (constitución, derecho consuetudinario, jurisprudencia). Desde este punto de vista la codificación del derecho señaló la transición de un sistema de fuentes dominado por la ciencia jurídica (es decir, el del derecho común) a un sistema que privilegió la producción estatal del derecho y fue instrumento de la primacía de la ley. Por otro lado, las lecciones dedicaron particular atención al despegue concreto del modelo codificador producido en el continente entre 1794 y 1811, plasmado en una trilogía ligada todavía –aunque de distinta manera– al iusnaturalismo: la que va del código prusiano de 1794 al francés de 1804, para concluir con el código austriaco de 1811. A la evolución posterior del modelo codificador están dedicados los capítulos conclusivos sobre el Código civil suizo de 1907 y sobre la denominada descodificación. Esta nueva versión de las Lecciones está enriquecida con una puesta al día de la bibliografía –hasta el año 2012 incluido– y por un Apéndice documental de 34 textos, todos magistralmente traducidos al castellano por los editores de la publicación.

Keywords

Law --- Codification --- History. --- Codificación


Book
Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379280185 2361700050 9782361700058 Year: 2017 Publisher: Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Abstract

La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que la « simplification » des techniques juridiques est un thème récurrent dans les discours sur le droit, dans les cadres nationaux aussi bien que dans le cadre européen, la réalité de cette simplification soulève davantage de débats. De plus, si quelques travaux se sont déjà intéressés à des aspects limités de ce phénomène, c'est en l'étudiant dans le cadre national français, et dans une perspective le plus souvent strictement disciplinaire. Or l'idée de simplification, d'abord confinée aux formalités administratives, a envahi la totalité des branches juridiques et toute l'activité normative française, internationale, communautaire, ce qui n'a pas contribué à la purger de son « ambiguïté profonde, génératrice de nombreuses méprises » Dans le cadre de ce colloque, on s'est efforcé d'aller au-delà de ces approches partielles, afin d'examiner ce phénomène dans une perspective interdisciplinaire. Le point de départ de cette réflexion a été un constat : les différentes disciplines juridiques ont connu des tentatives de simplification, mais qui ont été inégalement heureuses et abouties. On s'est donc proposé de mieux cerner l'idée de simplification et ses manifestations par le croisement de ces expériences, ainsi que le recours à des regards non-juridiques, afin de voir s'il ne serait pas dès lors possible de mieux « conceptualiser » la simplification du droit.


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Les fondements historiques du droit européen des affaires
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2379281149 2361702444 Year: 2022 Publisher: Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse Capitole,

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Abstract

Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).


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Codificando el Derecho Desde la Base : El Código Penal de la Provincia de Córdoba en la Génesis de la Codificación Nacional (1867-1887)
Author:
ISBN: 8411227294 Year: 2022 Publisher: Madrid, Spain : Editorial Dykinson,

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Abstract

El sistema federal adoptado en el proceso constituyente de 1853-1860, respondía, por una parte, a la experiencia confederativa vivida en los años anteriores y, por otra, a la impronta del modelo basado en la Constitución de los Estados Unidos de Norteamérica de 1787. Sin embargo, los constituyentes argentinos se apartaron de ese modelo al otorgar al Congreso Nacional la potestad de dictar los Códigos "civil, comercial, penal y de minería" (art. 67, inc. 11 CN). De esta manera la organización constitucional reflejaba la aspiración federal que permitía a las provincias conservar su identidad histórico-política, diversas razones coyunturales como la escasez de letrados en el interior del país y la sentida necesidad de uniformar las costumbres y la legislación, llevaron a los convencionales a adoptar el sistema europeo de la codificación en materia de derecho sustantivo. Como resultado de este proceso, se instauró un modelo híbrido, con rasgos federales en lo que se refiere al ejercicio de las potestades políticas y jurisdiccionales en el ámbito provincial, pero con un claro elemento unitario situado en la codificación del derecho sustantivo. La reserva agregada en 1860 reforzó la intangibilidad del poder jurisdiccional de las provincias, que conservaron así sus propios tribunales y la potestad para regular su derecho procesal. Por otra parte, se dispuso que hasta tanto el Congreso Nacional no sancionase los códigos sustantivos, las provincias se entendían facultadas para mantener su legislación civil y penal (art. 108 CN). El primer Código Penal Argentino no entraría en vigencia sino hasta 1887, por ello, en ejercicio de esa potestad transitoria, muchas provincias adoptaron en los años anteriores diversos proyectos de codificación que rigieron exclusivamente dentro de su ámbito territorial. El Proyecto Tejedor fue adoptado por la Provincia de Buenos Aires en 1877, La Rioja, quien fue la pionera, lo adoptó en 1876; Entre Ríos, San Juan, Corrientes, San Luis y Catamarca en 1878; Mendoza en 1779; Santa Fe y Salta en 1880 y Tucumán en 1881.Con respecto a las Provincias de Jujuy y Santiago del Estero no se dieron códigos provinciales rigiéndose por la normativa Castellana hasta la sanción del primer Código Nacional. Por su parte Córdoba adoptó, prácticamente sin modificaciones, el Proyecto de la comisión revisora presentado al Congreso Nacional en 1881. Este libro intenta analizar algunos aspectos de ese primer momento de codificación provincial, poniendo el foco de atención en el Código Penal vigente en la Provincia de Córdoba entre 1882 y 1886, procurando comprender el modo en el que los operadores de la justicia cordobesa se representaron el derecho codificado y determinar en qué medida es posible asociar esa representación a lo que se ha llamado "cultura del código". Creemos que la experiencia de la codificación provincial no puede ser comprendida cabalmente si no se tiene en cuenta el modo en que la nueva ley fue utilizada en los tribunales. En este sentido, el Archivo Histórico de la Provincia de Córdoba conserva, en su Fondo del Crimen, una importante cantidad de casos que fueron consultados y analizados en este trabajo. El universo documental para el período en que el código estuvo vigente (1883-1886) es de 403 casos. Se procura ofrecer un análisis cualitativo que, partiendo de los testimonios documentales, nos permita ofrecer una adecuada descripción referida a los rasgos que, en el plano de la cultura jurídica, pueden considerarse característicos de la experiencia práctica de la codificación penal provincial. The federal system adopted in the constituent process of 1853-1860 responded, on the one hand, to the confederative experience of previous years and, on the other, to the imprint of the model based on the Constitution of the United States of America of 1787. However, the Argentine constituents departed from this model by granting the National Congress the power to dictate the "civil, commercial, criminal and mining" Codes (Art. 67, sub. 11 CN). In this way, the constitutional organisation reflected the federal aspiration that allowed the provinces to preserve their historical-political identity, but various circumstantial reasons, such as the shortage of lawyers in the interior of the country and the felt need to standardise customs and legislation, led the Convention members to adopt the European system of codification in the area of substantive law. As a result of this process, a hybrid model was established, with federal features as regards the exercise of political and jurisdictional powers at the provincial level, but with a clear unitary element in the codification of substantive law. The reservation added in 1860 reinforced the intangibility of the jurisdictional power of the provinces, which thus retained their own courts and the power to regulate their procedural law. On the other hand, it was provided that until the National Congress enacted the substantive codes, the provinces were empowered to maintain their civil and criminal legislation (art. 108 CN). The first Argentine Criminal Code would not come into force until 1887, so, in exercise of this transitory power, many provinces adopted various codification projects in the previous years that were exclusively within their territorial scope. The Tejedor Project was adopted by the Province of Buenos Aires in 1877; La Rioja, which was the pioneer, adopted it in 1876; Entre Ríos, San Juan, Corrientes, San Luis and Catamarca in 1878; Mendoza in 1779; Santa Fe and Salta in 1880 and Tucumán in 1881; and the Provinces of Jujuy and Santiago del Estero did not adopt provincial codes but were governed by Castilian law until the first National Code was enacted. Cordoba, for its part, adopted, practically unchanged, the draft of the revision commission presented to the National Congress in 1881. This book attempts to analyse some aspects of that first moment of provincial codification, focusing on the Criminal Code in force in the Province of Cordoba between 1882 and 1886, trying to understand the way in which the operators of justice in Cordoba represented the codified law and to determine to what extent it is possible to associate that representation with what has been called "code culture". We believe that the experience of provincial codification cannot be fully understood without taking into account the way in which the new law was used in the courts. In this sense, the Historical Archive of the Province of Cordoba preserves, in its Crime Fund, an important number of cases that were consulted and analysed in this work. The documentary universe for the period in which the code was in force (1883-1886) is 403 cases. The aim is to offer a qualitative analysis which, based on the documentary testimonies, allows us to offer an adequate description of the features which, in terms of legal culture, can be considered characteristic of the practical experience of the provincial penal codification.

La Codification de la Succession D'Etats Aux Traités: Décolonisation, Sécession, Unification
Author:
ISBN: 2130389120 2940549508 9782130389125 Year: 1984 Publisher: Graduate Institute Publications

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Abstract

La vie des États n'est pas immuable, bien au contraire ! La décolonisation, les unifications et les dissolutions d'États, les annexions et les sécessions transforment périodiquement la carte politique du monde. Ces éléments dynamiques de la vie des États bousculent les relations internationales. Ce livre donne une analyse exceptionnelle de ces transformations et de leurs conséquences sur les relations interétatiques que l'on appelle communément « la succession d'États ». Les qualités incontestables de cet ouvrage résident dans le fait que pour la première fois une analyse systématique est menée sur la pratique des États anciens et nouveaux, sur les travaux de la Commission du Droit International, d'instances scientifiques internationales et ceux de la Conférence de Vienne de 1977-1978. Par une approche nouvelle, l'auteur a mis l'accent d'une manière approfondie sur le problème de la décolonisation, l'unification et la dissolution d'États et la sécession en couvrant un champ historique et géographique illimité. De plus, l'originalité de cet ouvrage est d'avoir mis en lumière tout particulièrement les conceptions des pays du Tiers Monde en la matière tout en les comparant à celles des États occidentaux et socialistes. Il est en effet important que l'ensemble de ces conceptions soient portées à la connaissance de ceux qui s'intéressent aux relations internationales.


Book
International Legal Responsibility of International Organizations in the ILC Draft Articles and Beyond
Author:
Year: 2022 Publisher: Universitätsverlag Göttingen

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Abstract

The phenomenon of proliferation of international organizations has urged focus on the responsibility of international organizations under international law as the effect of their activities is witnessed everywhere in our daily life. The main purpose of the present book is to examine and review some specific aspects relevant to the question of international legal responsibility of international organizations, mainly, with a view to assessing the International Law Commission’s work on the codification of the international legal rules applicable on international organizations in this area. At the same time, the intention is to address the major challenge to the codification of general rules for international organizations, namely, their wide-varying nature and their differences from each other. Furthermore, the perspective has been enlarged by elaborating on the broader concept of accountability of international organizations.


Book
Droit Musulman: Essai D'approche Anthropologique
Authors: ---
ISBN: 2731402237 2821853327 Year: 2000 Publisher: Presses universitaires d’Aix-Marseille

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Book
La Recodification civile en France
Author:
ISBN: 2357681047 2357680024 Year: 2019 Publisher: Avignon : Éditions Universitaires d’Avignon,

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Abstract

Napoléon Bonaparte, depuis son exil de Sainte-Hélène, pouvait dire : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil. » (...) Le succès de la recodification civile en France démontre si besoin était que la codification n’est pas une forme de législation aujourd’hui dépassée. La vitalité et la pérennité des codes passent simplement par une nouvelle conception de la codification, non pas repliée sur elle-même, mais ouverte sur les influences extérieures...

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