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Book
État et institutions religieuses : Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques
Author:
ISBN: 9791034404117 2868203086 9782868203083 Year: 2019 Publisher: Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg,

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Abstract

L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des Églises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre étatique.


Book
L'Internet et la démocratie numérique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2354122985 2354122543 Year: 2016 Publisher: Perpignan : Presses universitaires de Perpignan,

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Abstract

Apparu dans un contexte d’affaiblissement de la démocratie représentative classique, l’Internet offre aujourd’hui à tout un chacun une tribune mondiale de libre expression et transforme virtuellement l’individu en " e-citoyen ". De ce fait, il change radicalement la relation au pouvoir, bouleverse les circuits de décision habituels et induit de nouvelles modalités de participation à la vie politique. Mais s’agit-il d’un complément des pratiques démocratiques traditionnelles ou d’un renouvellement pur et simple de celles-ci ? Réalisé par de jeunes chercheurs en droit de l’Université de Perpignan Via Domitia, cet ouvrage apporte des éléments de réponse à cette question par un réexamen des notions classiques de liberté d’expression, d’égalité, de démocratie et d’ordre public appliquées au numérique. Blogs, e-propagande, partis pirates, hacking, cybercriminalité, censure électronique sont ainsi quelques-uns des thèmes portés par une brûlante actualité, sur lesquels les auteurs ont porté leur réflexion.


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La laïcité, une valeur d'aujourd'hui ? : Contestations et renégociations du modèle français

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Abstract

La laïcité française, loin d’avoir été un simple aménagement technique des rapports entre l’Église et l’État, a longtemps figuré au nombre des principes fondamentaux de la société française : elle visait à asseoir l’ordre politique sur les prescriptions de la raison universelle, à reléguer les appartenances confessionnelles dans la sphère privée et à instituer l’État en conscience rectrice de la communauté des citoyens. Or, depuis quelques années, ce modèle est sévèrement questionné. À la « séparation-neutralité » qu’il impliquait tend à se substituer, sur fond de crise de l’ethos républicain, une « séparation bienveillante » davantage ouverte à la publicisation des allégeances particulières. Cet ouvrage, issu d’un colloque tenu à Rennes à l’automne 1999 sous le patronage de l’Association Française de Science Politique, entend examiner les conditions de cette mutation. Après s’être arrêté sur la signification originelle du système français de laïcité, il s’emploie, d’une part, à décrypter les raisons de son obsolescence et, d’autre part, à analyser les modalités tout à la fois intellectuelles et normatives de sa recomposition. Si la laïcité demeure bien une « valeur d’aujourd’hui », c’est au prix d’une transformation significative de son contenu.

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