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La mesure cadastrale : Estimer la valeur du foncier
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2753568642 2753517754 Year: 2019 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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Abstract

La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.

Keywords

History --- cadastre --- fiscalité --- territoire --- foncier


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Le foncier rural dans les pays du Sud : Enjeux et clés d’analyse

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Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources ainsi que son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits. Depuis vingt ans, de nombreuses recherches ont renouvelé les savoirs sur ces questions. Dans une approche processuelle et pluridisciplinaire, cet ouvrage propose un état des lieux sur les dynamiques foncières rurales au Sud. S’appuyant sur une très riche bibliographie internationale, il traite des principaux thèmes liés aux questions foncières : depuis les pratiques et dynamiques locales (évolution des droits sur la terre, marchés fonciers, conflits…) jusqu’aux politiques publiques (réformes agraires, programmes de formalisation des droits sur la terre), en passant par les enjeux de méthode de recherche et d’expertise foncières. Chaque chapitre propose une mise en dialogue critique entre les questionnements, les catégories d’analyse et les résultats de la recherche. Somme sans équivalent sur le sujet, cet ouvrage constitue un outil de référence pour tous ceux qui, étudiants, chercheurs ou praticiens du développement, souhaitent approfondir leur compréhension des dynamiques foncières dans les mondes ruraux contemporains.


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Foncier, droit et propriété en Mauritanie : Enjeux et perspectives de recherche

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Le présent ouvrage réunit des articles inédits, majoritairement écrits par des Mauritaniens, et propose une réflexion sur des thèmes cruciaux pour la société mauritanienne contemporaine, à savoir la question foncière et l’accès au sol. Issues d’une recherche collective qui porte sur la propriété en milieu musulman, les contributions rendent compte des évolutions de la société mauritanienne depuis l’Indépendance jusqu’aux changements rapides récents, marqués par la fin du nomadisme, les réformes foncières ou encore l’urbanisation accélérée du pays. L’approche diachronique souligne les décalages parfois importants entre le droit juridique, tel que défini et appliqué par la loi, et les pratiques quotidiennes des habitants. Les articles ancrent leurs réflexions aussi bien en milieu rural qu’urbain, le long du fleuve Sénégal comme dans les territoires ruraux de parcours, en milieu sédentaire autant que nomade. Cet ouvrage apporte un autre regard sur les enjeux contemporains de l’accès au sol, de la formalisation des droits de propriété et de la sécurisation de la tenure foncière.


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Désordre colonial dans la propriété : Une histoire lacustre du royaume du Buganda (1885-1925)
Author:
ISBN: 2493207017 2493207025 Year: 2022 Publisher: Nairobi, Paris : Africae,

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Cet ouvrage porte sur les conséquences multiples de l’imposition coloniale de la propriété privée dans une île du lac Victoria, l’île de Bussi, qui devient en 1900 la propriété privée du Premier ministre et Régent du royaume du Buganda colonial, sir Apolo Kagwa. Trois thèmes enchevêtrés sont abordés, entre les années 1880 et les années 1920 : l’arrivée brutale de la propriété privée occidentale dans un royaume africain qui ne la connaissait pas, l’importance oubliée des îles et des rivages du lac Victoria au sein du royaume et l’émergence d’un nouveau parti politico-religieux qui s’oppose à l’oligarchie coloniale au pouvoir au Buganda. Cette recherche aboutit à une relecture profonde, à partir de ce petit espace lacustre, de l’histoire de l’ensemble du royaume du Buganda et de l’Ouganda colonial entre 1885 et 1925, et plus largement du gouvernement indirect et de la globalisation de la propriété privée. Elle complexifie ainsi l’histoire du Buganda en y intégrant les espaces lacustres, approche inédite dans l’historiographie sur l’Ouganda colonial. Elle permet de déconstruire les traditions historiques actuelles et de montrer que leurs racines remontent pour la plupart au Buganda des années 1920 et sont héritées des habitants du lac Victoria. L’ouvrage démontre que la tension autours des chefs héréditaires claniques au Buganda est autant une tension géographique entre gens du lac et gens de la terre qu’une tension entre pouvoirs anciens claniques et un pouvoir de patronage modernisateur (comme le veut l’historiographie). D’autre part, ce travail souligne que la montée en puissance d’organisations politiques et religieuses réformistes, annonçant les mouvements nationalistes, est particulièrement nourrie par le mécontentement foncier des anciens habitants du lac et de ses rivages. Leur colère est également causée par les effets de la lutte menée par les autorités contre la maladie du sommeil. Leur vie a en effet été ravagée par une crise écologique coloniale qui les a…


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L’ombre du mil : Un système agropastoral en Aribinda (Burkina Faso)
Author:
ISBN: 2709924935 2709911531 Year: 2018 Publisher: Marseille : IRD Éditions,

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Aribinda : petite région burkinabé, dans le sud du Sahel. Chaque année, tous les groupes sociaux accomplissent un important rituel avant les pluies. Les hifuba, spécialistes des sacrifices et de la magie, entament une procession autour des massifs qui encadrent le bourg d’Aribinda, coeur historique et politique de la région ; leur circuit est ponctué de plusieurs haltes en des lieux déterminés où sont accomplis les sacrifices requis en bétail ou en biens. Par ce périple, les hifuba engagent un combat contre les puissances néfastes qui cherchent à s’emparer de « l’ombre » du mil et à menacer les récoltes. Dans ce rituel, les pratiques magiques rendent compte de l’enjeu crucial que représente l’agriculture. Or, depuis plus de deux décennies, la région, comme le reste du Sahel, connaît des difficultés dues à l’altération climatique et à la pression accrue de l’homme sur son environnement. Les paysans s’adaptent tant bien que mal à ces changements en opérant de nouveaux choix techniques et en adoptant de nouvelles stratégies de production. L’ouvrage, qui présente les résultats d’une recherche conduite sur le terrain entre 1982 et 1984, reconstitue la mise en place et le fonctionnement d’un système de production sahélien. La lente prise de possession d’un espace par des groupes humains de diverses origines, les mutations techniques, agricoles et pastorales sont évoquées dans une démarche qui montre l’interdépendance des phénomènes. Ce cheminement dans l’histoire et les différents domaines de la production permet de rassembler les éléments d’un diagnostic nuancé: sur le devenir de la région.


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Entretiens avec Roger Goetze : un financier bâtisseur, 1957-1988
Authors: ---
ISBN: 2110947934 2821837062 Year: 2007 Publisher: Institut de la gestion publique et du développement économique

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Après un premier volume consacré à ses fonctions de haut fonctionnaire des Finances, ce second volume d'entretiens avec Roger Goetze (1912-2004) retrace la deuxième partie de sa carrière, celle de banquier public de la construction ou de « financier bâtisseur ». Sous-gouverneur puis gouverneur du Crédit foncier de France, Roger Goetze a été un acteur majeur de la politique de construction de logements. Distribués par le Crédit foncier à partir des années 1950, les prêts spéciaux à la construction, garantis par l'État, concourent à la résorption d'une crise du logement particulièrement aiguë au sortir de la guerre. Dans ces entretiens, il s'attache à présenter la création de ce « tiers secteur », ni tout à fait public, ni tout à fait privé, qui a permis à un grand nombre de Français d'accéder à la propriété. Bâtisseur de logements, Roger Goetze a été également un bâtisseur de villes. En 1965, alors que les questions d'aménagement du territoire et d'urbanisme sont un enjeu politique majeur, il accepte la présidence du Groupe central de planification urbaine chargé de mettre en oeuvre les « métropoles d'équilibre ». En 1970, il est nommé président du Groupe central des villes nouvelles créé pour coordonner le financement du projet. Comme il se plaît à l'évoquer : « Paul Delouvrier a inventé les villes nouvelles et je les ai financées ». Éclairé par l'appareil critique réalisé par Sabine Effosse, ce témoignage se révèle d'autant plus précieux que les deux thèmes qu'il développe, le logement et la ville, conservent une actualité brûlante.


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Naissance et métamorphose d’une banlieue ouvrière : Villeurbanne : Processus et formes d'urbanisation
Author:
ISBN: 2729709657 2729700447 Year: 2019 Publisher: Lyon : Presses universitaires de Lyon,

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Comment s'est développée la ville, comment se transforme-t-elle aujourd'hui, ainsi pourrait se résumer le projet de ce livre, à partir du cas exemplaire de Villeurbanne. Le fonctionnement du marché foncier, celui de la promotion immobilière, l'application des règlements d'urbanisme ou l'action des collectivités sont analysées ici en liaison avec l'évolution des rapports sociaux. L'ouvrage s'adresse autant à ceux qui vivent dans la ville qu'à ceux qui la font.


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Bamako : De la ville à l’agglomération
Author:
ISBN: 2709928914 2709928892 Year: 2022 Publisher: Marseille : IRD Éditions,

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Longtemps perçue comme un gros village, réceptacle des migrations rurales, la capitale du Mali est devenue une métropole illustrant remarquablement la croissance démographique et l’étalement spatial des grandes agglomérations ouest-africaines. Avec trois décennies de recul, ce livre-atlas met en lumière ces enjeux et les processus de renouvellement de la population bamakoise : le poids désormais décisif des jeunes ; l’impact de flux résidentiels redistribuant familles et demandes de logement au-delà du district urbain ; le déplacement des fortes inégalités d’accès au sol vers les périphéries de l’agglomération. S’appuyant sur une combinaison de données censitaires, d’enquêtes quantitatives et d’observations de terrain, l’ouvrage montre comment les pratiques des habitants en matière de logement, de migration et de mobilité urbaine impriment des discriminations croissantes dans ce cadre expansif. La trajectoire de la ville se lit au fil de plusieurs générations qui ont marqué l’histoire des quartiers, densifié les lignées de propriétaires, forgé de nouveaux besoins dans les plus récents fronts de peuplement. Prendre le pouls de la transition urbaine oblige à déconstruire les visions simplistes opposant émigration et immigration, croissance spontanée et urbanisme réglementaire, une ville « prédatrice » et une campagne « spoliée », sans pour autant négliger leurs échos dans les représentations locales et les modèles globalisés de gouvernance urbaine. Véritable manuel d’investigation, ce livre rappelle donc la nécessité d’une connaissance précise des cycles d’expansion urbaine et des acteurs de cette double fabrique, sociale et territoriale. Il donne à voir l’agglomération de Bamako à la fois dans sa dimension régionale et dans l’intimité de ses quartiers.


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Le parcelle dans tous ses états
Authors: --- ---
ISBN: 9782753582477 2753582475 2753587248 Year: 2022 Publisher: Rennes : Presses universitaires de Rennes,

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La parcelle en ville est un objet historique qui s'inscrit dans le temps long sous diverses appellations. À la fois projection au sol d'un rapport de propriété légal ou coutumier et " petite partie d'un tout " à des fins d'exploitation et d'investissement, elle est propice aux approches pluridisciplinaires. Son étude renvoie en effet à la question cruciale du changement urbain, mais aussi aux idéologies politiques et modernistes à l'encontre du droit de propriété qui ont pu entraîner sa remise en cause au xxe siècle, comme en URSS et dans les États socialistes ou dans les ensembles d'habitat collectif de l'entre-deux-guerres et des Trente Glorieuses. À rebours, elle constitue un enjeu prégnant dans les projets urbains contemporains, sans que d'ailleurs les discours développés à son sujet ne fassent toujours l'objet de questionnements approfondis. Cet ouvrage se propose de reconstituer l'histoire longue de la parcelle car elle est susceptible de rendre compte, à bien des égards, des transformations contemporaines.


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Un droit à inventer : Foncier et environnement dans le delta intérieur du Niger
Authors: ---
ISBN: 2709925192 Year: 2018 Publisher: Marseille : IRD Éditions,

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Espace partagé entre plusieurs systèmes d'activités (agriculture, pêche, élevage), le delta intérieur du Niger au Mali est aussi un espace conflictuel. La pression démographique et les sécheresses ont accru la compétition pour l'accès aux ressources naturelles dont dépendent les populations. Pour résoudre des conflits fonciers incessants et gérer l'ensemble de ces ressources, quel droit appliquer ? Ni le droit étatique, directement issu d'une conception occidentale, ni les systèmes traditionnels, ni la pratique locale ne parviennent à apporter de solutions pertinentes et durables. La décentralisation, malgré ses promesses, n'a pas encore restitué aux acteurs locaux la maîtrise de leurs ressources naturelles. Dès lors, il faut repenser, et même inventer, un modèle juridique qui soit à la fois légitimé par les populations et légalisé par l'État. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Résultat d'un double travail, juridique et anthropologique, il allie la connaissance des pratiques foncières et environnementales dans le delta à l'analyse des droits existants. Par le recours aux concepts d'espace-ressource et de foncier environnement, il développe une approche juridique novatrice pour une gestion foncière et environnementale qui soit participative et responsable et il invite à repenser le devenir des droits africains.

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