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Politique culturelle et droit de la radio-télévision
Authors: ---
ISBN: 2802801260 2802803867 9782802801269 Year: 1998 Volume: 38 Publisher: Bruxelles

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Abstract

On s’accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l’ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l’on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l’audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie, le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le resituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.


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Le décret du 24 juillet 1997 definissant les missions prioritaires de l'enseignement: aprroche interdisciplinaire: actes du colloque organisé par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis
Authors: ---
ISBN: 2802801309 2802804006 9782802801306 Year: 1999 Volume: 41 Publisher: Bruxelles Facultés universitaires Saint-Louis

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Abstract

Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.

Belgitude et crise de l'état belge : actes du colloque organisé par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis le 24 novembre 1988
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 2802800698 2802803727 9782802800699 Year: 1989 Volume: 48 Publisher: Bruxelles Facultés universitaires Saint-Louis

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Abstract

L'État belge est arrivé aujourd'hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu'un inquiétant sentiment de lassitude s'est emparé d'un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l’urgence d’une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l’identité belge. C'est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988, un colloque consacré aux rapports entre la crise de l'État belge et le thème controversé de la « belgitude ». Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un État belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge ; (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique) ? Les textes publiés ici traitent ces questions de manière beaucoup plus développée que lors du colloque.

Keywords

Public law. Constitutional law --- staatsrecht --- Belgium --- Belgique ; histoire --- Belgique ; politique --- België ; geschiedenis --- België ; politiek --- Colloques --- Colloquia --- Droit constitutionnel --- Staatsrecht --- National characteristics, Belgian --- Caractéristiques nationales belges --- Belgique --- Politics and government --- Administrative and political divisions --- Politique et gouvernement --- Divisions politiques et administratives --- 323 <493> --- 949.3.04 --- #C9011 --- #C9201 --- politique intérieure générale --- constitution --- belgique --- 342.24 <493> --- 342 <493> --- binnenlandse politiek algemeen --- grondwet --- belgie --- Binnenlandse politiek--België --- Federalisme--België --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- -Congresses. --- Civilization --- Conferences - Meetings --- Congresses. --- 342 <493> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- 342.24 <493> Federalisme--België --- 323 <493> Binnenlandse politiek--België --- Caractéristiques nationales belges --- België --- Bélgica --- Royaume de Belgique --- Belgii︠a︡ --- Kingdom of Belgium --- Koninkrijk van België --- Königreich Belgien --- Bèlgia --- Koninkryk van België --- Königriich Belgie --- Koninkrijk België --- Belgice --- Belgice Cynerīce --- بلجيكا --- Baljīkā --- مملكة بلجيكا --- Mamlakat Baljīkā --- Belchica --- Reino de Belchica --- Belghia --- Vãsilia di Belghia --- Royômo de Bèlg·ique --- Bélxica --- Reinu de Bélxica --- Bilkiya --- Bilgasuyu --- Bilhika Qhapaqsuyu --- Belçika --- Belçika Krallığı --- Бельгия --- Бельгия Короллеге --- Belʹgii︠a︡ Korollege --- Бельгія --- Belʹhii︠a︡ --- Каралеўства Бельгія --- Karaleŭstva Belʹhii︠a︡ --- Belhika --- Bäigien --- Kinigraich Bäigien --- Belgija --- Kraljevina Belgija --- Белгия --- Regne de Bèlgica --- Бельги --- Belʹgi --- Belgické království --- Gwlad Belg --- Teyrnas Gwlad Belg --- Belgien --- Kongeriget Belgien --- Bélgii Bikéyah --- Belgiska --- Kralojstwo Belgiskej --- Belgia Kuningriik --- Βέλγιο --- Velgio --- Βασίλειο του Βελγίου --- Vasileio tou Velgiou --- Reino de Bélgica --- Belgio --- Reĝlando Belgio --- Belgujo --- Belgika --- Belgje --- Belgjo --- Belgjiche --- Bheilg --- Ríocht na Beilge --- Velg --- Reeriaght ny Belg --- Belgiya --- Rìoghachd na Beilge --- Pí-li-sṳ̀ --- Belʹjmudin Nutg --- Pelekiuma --- Regno del Belgio --- בלגיה --- Belgiyah --- ממלכת בלגיה --- Mamlekhet Belgiyah --- Belgijskô --- Pow Belg --- Ruwvaneth Belgek --- Ububiligi --- Ububirigi --- Igihugu cyʼUbubirigi --- Ubelgiji --- Ufalme wa Ubelgiji --- Belezi --- Nsi ya ntotila ya Belezi --- Bèljik --- Beljika --- Beļgeja --- Beļg̓ijas Karaliste --- Belsch --- Kinnekräich Belsch --- Belgijos Karalystė --- Belsj --- Keuninkriek Belsj --- Beldjym --- Belga Királyság --- Белгија --- ベルギー --- Berugī --- Federal government --- Congresses --- Group identity --- Administrative and political divisions. --- Belgium - Politics and government --- Belgium - Administrative and political divisions --- Belgique - Politique et gouvernement --- Belgique - Divisions politiques et administratives --- Law --- Political Science --- culture belge --- état --- Flandre --- Wallonie --- Nationalisme --- Régionalisme --- Biculturalisme --- Identité collective --- Civilisation --- Institutions politiques --- Conditions sociales


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Traduction et droits européens : enjeux d'une rencontre. Hommage au Recteur Michel van de Kerchove.
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782802801924 2802801929 2802805010 Year: 2009 Volume: 125 Publisher: Bruxelles FUSL

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Abstract

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la…

Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802800515 2802804448 9782802800514 Year: 1987 Volume: 10 Publisher: Bruxelles: Faculté Universitaire Saint-Louis,

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La pensée du jurisconsulte anglais Jeremy Bentham (1748-1832) se prête particulièrement bien à une approche interdisciplinaire telle que celle qui est menée dans le présent ouvrage. Si Bentham, en effet, a consacré l'essentiel de ses travaux à des projets de réforme de la société anglaise de son temps par le biais de la codification des lois, il n'a cessé d'enrichir cette réflexion par des emprunts faits à d'autres disciplines, dans lesquelles il était également passé maître, telles la morale, la psychologie, la logique, la théorie du langage, l'économie ou la politique. Cette pensée, à la fois plurielle et ambiguë (est-elle conservatrice, réformiste, révolutionnaire ou utopique ? Est-elle descriptive, explicative ou normative ?), révèle aujourd'hui son étonnante actualité. Il est peu de thèmes juridiques contemporains qui ne trouvent en effet leur place dans l'oeuvre de Bentham : ainsi les questions de l'utilité, de la balance des intérêts, de la constitution d'une science du droit et d'une logique déontique ; ainsi les concepts de système juridique, de codification, de déontologie, de contrôle social, d'opinion publique et de majorité politique. L'intérêt de cette « relecture » de la pensée de Bentham réside dès lors sans doute moins dans l'exégèse de ses multiples détours que dans la mise en lumière de ses ambiguïtés et de ses limites qui, pour une large part, sont aussi les nôtres. Parmi celles-ci, l'oscillation constante, déjà inscrite dans les textes benthamiens, entre deux figures de l'État moderne (État libéral et État-providence), n'est sans doute pas la moins actuelle.


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Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802804103 2802801279 Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis,

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Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif. Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions. Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet. L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.


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Le droit en transition : Les clés juridiques d’une prospérité sans croissance

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La croissance occupe aujourd’hui une place centrale dans la gouvernance publique. Parce qu’elle soutiendrait la création d’emplois, assurerait le financement de la sécurité sociale, allégerait le fardeau de la dette, favoriserait les investissements, l’augmentation constante du produit intérieur brut serait devenue indispensable à la prospérité collective. Dès son émergence cependant, cet « imaginaire croissanciel » - qui a su séduire à gauche comme à droite - s’est attiré des critiques d’ordre anthropologique (la croissance infinie du pouvoir d’achat ne signe pas l’épanouissement humain), écologique (la quête éperdue de points de croissance se heurte au mur des limites planétaires) et social (cinquante ans d’agenda croissanciel n’ont pas empêché les inégalités de se maintenir). La crise économique qui a éclaté en 2007 et les signes toujours plus tangibles des bouleversements climatiques à venir ont donné à ces critiques une acuité nouvelle. Et le droit dans tout cela ? Nos règles juridiques reflètent-elles l’emprise de l’imaginaire croissanciel ou autorisent-elles d’autres conceptions du progrès humain ? Et les juristes ? Ont-ils les moyens et la légitimité pour traduire dans les règles de droit les aspirations à une prospérité sans croissance ? Ce sont ces questions difficiles que cet ouvrage aborde, couronnant trois années de travaux au sein du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques. Gageons que le lecteur y trouvera une source d’inspiration et un programme de recherche à la hauteur des défis de notre époque.


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Le droit malgré tout : hommage à François Ost
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782802802310 2802802313 2802805118 Year: 2018 Volume: 150 Publisher: Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis,

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Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'œuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son œuvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.


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Légiférer dans la ville médiévale : « Faire bans, edictz et statuz »
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802804936 Year: 2019 Publisher: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis,

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Abstract

Le processus d'élaboration de la législation des villes médiévales est une question rarement abordée en soi jusqu'à présent, contrairement au droit édictal princier et à l'exception notable des villes italiennes où précisément État et cité se sont souvent confondus. Une trentaine de spécialistes, juristes, historiens du droit et historiens du monde urbain, se sont réunis aux Facultés universitaires Saint-Louis pour l'étudier dans une perspective européenne et interdisciplinaire. Les différents stades du processus législatif sont envisagés : l'initiative et la décision politique (situées dans un jeu de concurrence et de collaboration entre pouvoirs), l'idéologie et le discours mis en œuvre, les matières traitées, la confection des actes, leur publication et leur conservation. Une telle étude est essentielle non seulement pour la connaissance des modes de régulation de la vie urbaine, mais aussi pour celle de leur impact sur les campagnes et sur la législation princière. L'espace ainsi couvert comprend la Péninsule ibérique, l'Italie, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

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