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L’ « égalité des dotations initiales » permet de justifier moralement l’instauration d’un revenu d’existence et d’un capital d’émancipation pour la jeunesse. Une façon de redonner de l’espoir dans la lutte contre les inégalités et un horizon moral commun pour nos sociétés démocratiques. À bout de souffle, l’État providence ne parvient plus à répondre à l’urgence sociale, accroissant les inégalités jusqu’à menacer nos fondements démocratiques. De ce constat, naît la proposition de l’« égalité des dotations initiales », un mécanisme distributif dérivé de l’égalité de droit et des promesses constitutionnelles qui en découlent. L’objectif est d’établir une distribution qui permet à un individu bénéficiaire de mener une existence bien vécue en garantissant les conditions symboliques et matérielles de sa dignité et de son émancipation. Dans les pas de Rawls, de Dworkin ou de la doctrine solidariste, l’auteur propose ici sa propre version d’une juste distribution adéquate des ressources socio-économiques. Juste parce qu’elle repart de l’égalité comme principe premier de la distribution et adéquate, car la proposition théorique s’impose de coller au mieux à la réalité des individus bénéficiaires.
Justice sociale --- égalité --- revenu d'existence --- capital d'émancipation --- revenu de base
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Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l’impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l’auteur, entend contribuer à combler ce vide.
Tax law --- Belgium --- Income tax --- Impôt sur le revenu --- Law and legislation --- Droit --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Belgique
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Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt.Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - Le régime des droits d'auteur - Les nouveaux délais d'imposition - Le régime des contribuables et chercheurs impatriés - Le nouveau régime des travailleurs associatifs - Le crédit d'impôt pour l'intervention de l'employeur dans la hausse des frais de déplacements de ses travailleurs - Etc.Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.
Tax law --- Belgium --- Income tax --- Direct taxation --- Impôt sur le revenu --- Impôt direct --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- Droit fiscal. --- Impôt sur le revenu. --- Régimes de retraite complémentaires. --- Crédit d'impôt. --- Chèques-service. --- Impôts
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Taxes --- Tax law --- Belgium --- belastingprocedure --- rechtspersoon --- 336.214 --- 347.452 --- BE --- procedure fiscale --- personne morale --- Belastingstelsel van de genootschappen --- Burgerlijke vennootschappen. Verenigingen --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Personnes morales --- Impôts --- Taxation --- Law and legislation --- Income tax --- Juristic persons --- Impôt sur le revenu --- Droit --- Impôt --- E-books
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Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles - Aspects fiscaux du passage en société et plus values de cessation - T.V.A. et médecins - L'optimalisation des capitaux de pension
fiscalite --- professions liberales --- fiscaliteit --- vrije beroepen --- Physicians --- Médecins --- Taxation --- Law and legislation --- Impôts --- Droit --- Beroepscategorieën en functies : Gezondheidsberoepen --- Catégories professionnelles et fonctions : Professions de la santé --- Droit médical --- Belgique --- Droit fiscal --- Médecins --- Taxe à la valeur ajoutée --- Impôt sur le revenu --- Retraite --- Impôts --- Revenu
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Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré
BE / Belgium - België - Belgique --- 336.212.0 --- 348.5 --- impot des personnes physiques --- Belasting op de inkomsten: algemeenheden. --- Belastingsrecht. --- personenbelasting --- Income tax --- Taxation --- Impôt sur le revenu --- Droit fiscal --- Law and legislation --- Droit --- Belgium --- Cases --- Ebooks --- E-books --- Belasting op de inkomsten: algemeenheden --- Belastingsrecht --- Belgique --- Impôt sur le revenu --- Régimes de retraite complémentaires --- Crédit d'impôt --- Chèques-service --- Impôts
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Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré
Tax law --- Belgium --- Income tax --- Direct taxation --- Impôt sur le revenu --- Impôt direct --- Law and legislation --- Droit --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Régimes de retraite complémentaires --- Crédit d'impôt --- Chèques-service --- Impôts --- Taxation --- Cases --- E-books --- personenbelasting --- declaration --- impot des personnes physiques --- aangifte --- Impôts --- Belgique --- Régimes de retraite complémentaires --- Crédit d'impôt --- Chèques-service
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Tax law --- Belgium --- Ebooks --- Juristic persons --- Taxation --- Income tax --- Impôt sur le revenu --- Personnes morales --- Law and legislation --- Droit --- Impôt --- E-books --- rechtspersonenbelasting --- BE / Belgium - België - Belgique --- 336.212.0 --- 348.5 --- 336.1 --- impot des personnes morales --- Belasting op de inkomsten: algemeenheden --- Belastingsrecht --- Nationaal, provinciale en gemeentelijk openbaar domein --- Droit fiscal --- Impôt sur le revenu --- Belgique --- Impôts
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Tax law --- beroepskosten --- Belgium --- Contentieux fiscal --- Impôt sur le revenu --- Comptes de frais --- Déductions --- Taxation --- Law and legislation --- Income tax --- Deductions --- Expense accounts --- Corporations --- Income tax deductions for expenses --- Impôt sur le revenu --- Sociétés --- Déductions --- Dépenses --- Droit --- Impôts --- E-books --- Belgique
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