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L'égalité des dotations initiales
Author:
Year: 2020 Publisher: Genève Georg Editeur

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L’ « égalité des dotations initiales » permet de justifier moralement l’instauration d’un revenu d’existence et d’un capital d’émancipation pour la jeunesse. Une façon de redonner de l’espoir dans la lutte contre les inégalités et un horizon moral commun pour nos sociétés démocratiques. À bout de souffle, l’État providence ne parvient plus à répondre à l’urgence sociale, accroissant les inégalités jusqu’à menacer nos fondements démocratiques. De ce constat, naît la proposition de l’« égalité des dotations initiales », un mécanisme distributif dérivé de l’égalité de droit et des promesses constitutionnelles qui en découlent. L’objectif est d’établir une distribution qui permet à un individu bénéficiaire de mener une existence bien vécue en garantissant les conditions symboliques et matérielles de sa dignité et de son émancipation. Dans les pas de Rawls, de Dworkin ou de la doctrine solidariste, l’auteur propose ici sa propre version d’une juste distribution adéquate des ressources socio-économiques. Juste parce qu’elle repart de l’égalité comme principe premier de la distribution et adéquate, car la proposition théorique s’impose de coller au mieux à la réalité des individus bénéficiaires.


Multi
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge : fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
Authors: --- ---
ISBN: 9782807208209 Year: 2021 Publisher: Limal : Anthemis,

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Le moment où le revenu imposable naît détermine le moment où le contribuable doit payer l’impôt. Pourtant, le sujet a peu été étudié jusqu’ici en droit fiscal belge. Cet ouvrage, issu de la thèse de doctorat de l’auteur, entend contribuer à combler ce vide.


Multi
L'impôt des personnes physiques
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807211032 2807211038 Year: 2023 Publisher: Limal Anthemis

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Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt.Il est ainsi facile de s'orienter vers le sujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'impôt des personnes physiques. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment : - Le régime des droits d'auteur - Les nouveaux délais d'imposition - Le régime des contribuables et chercheurs impatriés - Le nouveau régime des travailleurs associatifs - Le crédit d'impôt pour l'intervention de l'employeur dans la hausse des frais de déplacements de ses travailleurs - Etc.Cet ouvrage didactique vous accompagnera utilement que ce soit dans le cadre de votre mission de conseil ou lorsque vous serez amené à compléter votre déclaration fiscale à l'IPP.


Periodical
Rapport sur le rendement pour la période se terminant ...
Authors: ---
Year: 2000 Publisher: Ottawa : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada,

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Book
L'impôt des personnes morales.
Authors: --- ---
ISBN: 9782874557248 2874557242 Year: 2014 Volume: *13 Publisher: Limal Anthemis


Book
La fiscalité des professions médicales
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874552175 2874552178 Year: 2010 Publisher: Louvain-la-Neuve : Anthemis,

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Professions médicales, investissements et déduction des charges professionnelles - Aspects fiscaux du passage en société et plus values de cessation - T.V.A. et médecins - L'optimalisation des capitaux de pension


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L'impôt des personnes physiques
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782874555299 2874555290 Year: 2012 Volume: *8 Publisher: Limal : Anthemis,

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Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré


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L'impôt des personnes physiques
Authors: --- ---
ISBN: 9782807202993 2807202993 2807204554 Year: 2017 Publisher: Limal : Anthemis,

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Un guide incontournable pour remplir sa déclaration fiscaleVéritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspects de l'impôt des personnes physiques. Le texte est divisé en 10 parties abordant successivement l'assujettissement à l'impôt des personnes physiques, l'assiette de l'impôt, la fiscalité de la famille, la fiscalité immobilière, la fiscalité mobilière, la fiscalité professionnelle, la cessation d'activité et les pensions, les autres revenus imposables, les revenus d'origine étrangère et, enfin, des notions de calcul de l'impôt. Il est ainsi facile de s'orienter vers lesujet que l'on veut aborder. Pour chaque thème, l'analyse théorique est systématiquement suivie de schémas explicatifs, d'exemples particulièrement illustratifs et de références aux cadres de la déclaration à l'exercice d'imposition. Parmi les nouveautés de cette année, épinglons notamment :. les développements récents concernant les constructions juridiques et le régime fiscal des revenus découlant de capitaux et de biens mobiliers ;. l'exonération des sommes obtenues à l'occasion de la cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie ou d'un droit immobilier similaire ;. la pension libre pour travailleurs salariés ;. la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;. les adaptations au régime du tax shelter PME ;. la définition des frais extraordinaires en matière de rente alimentaire ;. la suppression en Région flamande du bonus logement intégré


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L'impôt des personnes morales 2011
Author:
ISBN: 9782874553677 2874553670 Year: 2011 Publisher: Limal : Anthemis,


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Déduction des charges professionnelles : comment déduire, optimiser, se préparer au contrôle et se défendre
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874559556 2874559555 2807200109 Year: 2015 Publisher: Limal : Anthemis,

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