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Cet ouvrage propose un premier commentaire des dispositions relatives à la nature des relations de travail contenues dans la loi-programme du 27 décembre 2006. Les auteurs donnent des réponses concrètes aux questions que se posent les praticiens : Comment procéder à la qualification juridique des relations de travail ?; Quels sont les critères qui distinguent le statut d’indépendant de celui de salarié ?; Quels sont les pouvoirs de la nouvelle commission de règlement de la relation de travail ?; Quelle est la portée des décisions prises par cette commission ?; Quels sont les effets fiscaux d’une requalification des revenus d’indépendant en revenus de salarié ?; Quels en sont les effets en matière de sécurité sociale ?. Les auteurs procèdent à une analyse juridique de ces dispositions. Ils émettent aussi un avis critique sur cette nouvelle règlementation. Ils ouvrent des pistes de réflexion sur les principes et les modalités d’application de cette législation importante dans l’environnement social belge.

Travailleurs indépendants --- Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial relations --- Labor laws and legislation --- Self-employed --- Relations industrielles --- Travail --- Travailleurs indépendants --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Droit --- DROIT SOCIAL --- Droit du travail individuel --- Relations du travail --- Faux indépendant --- BELGIQUE --- qualification juridique --- lien de subordination

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1. La notion générale de lien de subordination - 2. Le lien de subordination sous le regard de l'autorité démembrée - 3. Extension et présomption du lien de subordination - 4. Qualification des actes de l'ONSS - 5. Distribution commerciale et subordination - 6. La formule dite d'Unizo - 7. Contrôle des lois sociales : Rôle de contrôle et force probante dans les procès-verbaux - 8. Les effets de la requalification de la convention des parties : lorsque le vrai et le faux soufflent le chaud et le froid - 9. Conclusions

Law of obligations. Law of contract --- Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial relations --- Labor contract --- Relations industrielles --- Contrat de travail --- Congresses --- Congrès --- marche du travail --- droit des contrats --- employeurs --- salaries --- securite sociale --- arbeidsmarkt --- verbintenissenrecht --- werkgevers --- werknemers --- sociale zekerheid --- Congrès --- BELGIQUE --- DISTRIBUTION COMMERCIALE --- FORMULE UNIZO --- INSPECTION DU TRAVAIL --- DROIT DU TRAVAIL --- RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL --- CONTRAT DE TRAVAIL --- LIEN DE SUBORDINATION --- PROCES-VERBAUX --- FORCE PROBANTE

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Cet ouvrage de référence - en 3 tomes - donne une description systématique du droit du travail dans la pluralité de ses sources : traités, conventions, législations, conventions collectives de travail, jurisprudence, doctrine, interprétations administratives... Le « Compendium Social Droit du travail » est tout à la fois un code commenté, un recueil de jurisprudence et une bibliographie judicieuse. La législation (loi de base et principaux arrêtés d’exécution) est indiquée au début de chaque partie consacrée à un nouveau sujet. La jurisprudence citée comprend, outre les arrêts de la Cour de cassation, les décisions des cours et tribunaux les plus significatives. Quant à la doctrine, sont reprises les analyses les plus récentes qui appréhendent le plus clairement la matière et dans lesquelles on peut trouver toutes les informations complémentaires nécessaires. De plus, les annotations fiscales détaillées décrivent l’impact du droit fiscal sur les différentes indemnités, contributions et allocations de droit social. Avec cet ouvrage de référence encyclopédique, vous trouvez soit les réponses à vos questions, soit les sources plus précises à consulter. Une édition actualisée du « Compendium Social Droit du travail » paraît chaque année

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