Listing 1 - 10 of 23 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Nature protection --- Mammals --- Wallonia --- Ecologie --- Mammifères --- Zoogdieren --- Mammifère --- mammals --- Espèce en danger --- endangered species --- Écologie --- ecology --- Comportement --- Behaviour --- feeding --- Migration --- Distribution géographique --- Geographical distribution --- Conservation de la nature --- Nature conservation --- 599 --- 502.74 --- 502.7 <493-13> --- Mammalia. Mammals --- Protection of animal life, fauna --- Protection of animate nature. Wildlife conservation and protection--Wallonie. Waals Gewest. Région Wallonne --- 599 Mammalia. Mammals --- 502.74 Protection of animal life, fauna --- Wallonia (Belgium) --- Mammifères. Protection. Wallonie. --- Zoogdieren. Bescherming. Wallonië. --- Natuurbescherming --- Wallonië --- Wallonie --- Animaux menaces
Choose an application
Choose an application
Ecologie --- Poissons --- Vissen --- 597 --- 502.74 --- 502.7 <493-13> --- Pisces. Fishes. Ichthyology --- Protection of animal life, fauna --- Protection of animate nature. Wildlife conservation and protection--Wallonie. Waals Gewest. Région Wallonne --- 502.74 Protection of animal life, fauna --- 597 Pisces. Fishes. Ichthyology --- Poisson. Protection. Wallonie. --- Vissen. Bescherming. Wallonië. --- Poissons d'eau douce --- Protection
Choose an application
Politique sociale --- Intégration sociale --- Social policy --- sociale politiek --- België --- maatschappelijk werk --- Wallonië --- welzijnsbeleid --- welzijnswerk --- 493 --- 361.3 --- 304 --- 493.9 --- 361.01 --- 361
Choose an application
Administrative law --- Criminal law. Criminal procedure --- Wallonia --- Colloques --- Colloquia --- Environnement --- Gerecht --- Justice --- Milieu --- Wallonie --- Wallonië --- Environmental law --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit) --- Droit --- --Infraction --- --Colloque --- --Liège --- --1986-1993 --- --#A9205A --- 343.347 <493-13> --- Delicten tegen de openbare gezondheid. Vervalsing van levensmiddelen. Onbevoegd uitoefenen van de geneeskunde. Milieustrafrecht. Sociaal procesrecht--Wallonië. Waals Gewest. Region Wallonne --- #A9205A --- 343.347 <493-13> Delicten tegen de openbare gezondheid. Vervalsing van levensmiddelen. Onbevoegd uitoefenen van de geneeskunde. Milieustrafrecht. Sociaal procesrecht--Wallonië. Waals Gewest. Region Wallonne --- --Colloques --- --Administrative law --- --Environmental law --- Infraction --- Colloque --- Liège
Choose an application
En écho au colloque organisé les 23 et 24 avril 2014 à l’instigation du Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles, le présent ouvrage qui aborde, matière par matière, tant les grandes lignes de l’évolution du droit bruxellois que sa situation actuelle, tente de déceler l’apport du droit à l’émergence d’une identité bruxelloise, mais également d’ouvrir plusieurs dialogues entre les milieux intéressés de la vie bruxelloise et les disciplines qui prennent Bruxelles pour objet d’étude. Cet ouvrage intéressera tant les théoriciens et praticiens du droit que les pouvoirs publics.
Public law --- Political planning --- Droit public --- Politique publique --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Institutions politiques --- Droit --- Politique et gouvernement --- Bruxelles-Capitale (Belgique) --- Flandre (Belgique) --- Wallonie (Belgique)
Choose an application
Tout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs devoirs professionnels.Ces dernières années, l’application de ce régime disciplinaire s’est intensifiée et la procédure s’est vue balisée.Parallèlement à un renforcement des mesures garantissant le respect des droits de la défense, tant par l’insertion de règles strictes au sein du décret du 1er février 1993, dit « statut » des membres du personnel de l’enseignement libre, que par la concrétisation de la volonté des pouvoirs organisateurs d’enseignement de respecter les droits fondamentaux des travailleurs, s’est développée une jurisprudence assez cohérente, notamment en matière de relations inadéquates enseignants/élèves, ivresse au travail et manquements pédagogiques.Les sanctions se veulent « pédagogiques » dans le sens où il s’agit de rétablir le bon fonctionnement de l’établissement dans l’intérêt des élèves, et ce dans un juste équilibre avec les droits et devoirs des membres du personnel.L’exercice n’est cependant pas toujours aisé, l’émergence de situations conflictuelles pouvant mettre tous les acteurs du monde scolaire en émoi.Il s’agit ici de dresser un aperçu de l’assise juridique de ce régime disciplinaire et de l’application qui en est faite.Un ouvrage qui s’adresse aux professionnels de l’éducation, aux membres des pouvoirs organisateurs et aux avocats ou conseils amenés à les défendre en cas de litige, ainsi qu’à tous ceux qui s’intéressent à l’enseignement et aux valeurs qui y sont liées.Un état de la question révélateur de l’attention qui est accordée à la qualité de l’enseignement, aux exigences de la fonction et à sa respectabilité par les tiers.
Administrative law --- Public administration --- Belgium --- Discipline du travail --- Pouvoir disciplinaire --- Éducation --- Droit --- Communauté française de Belgique --- School discipline --- Disciplinary power --- Educational law and legislation --- Discipline scolaire --- Education --- Law and legislation --- Fédération Wallonie-Bruxelles --- Juridical aspects --- Labor discipline --- Handbooks, manuals, etc. --- E-books --- Droit. --- Belgique
Choose an application
Les règles du droit de l’urbanisme et de l’environnement se modifient rapidement. Ces matières sont régionalisées pour l’essentiel mais il reste quelques compétences fédérales avec la conséquence que l’actualité législative et jurisprudentielle requiert une quadruple analyse sans négliger l’important apport du droit international, du droit communautaire et des droits de l’homme. Pour des raisons pratiques, les exposés sont principalement de droit wallon, lequel a connu des modifications législatives importantes et nombreuses dans la période la plus récente. Le droit de la Région de Bruxelles-Capitale est resté stable au cours des tout derniers temps ; il ne fait pas l’objet d’un développement spécifique. On lira cependant plusieurs commentaires de décisions de jurisprudence prononcées à propos du droit bruxellois ou flamand qui présentent un intérêt plus général et des commentaires législatifs de droit fédéral, notamment sur les implantations commerciales. Le droit européen n’a été abordé que dans la perspective de ses applications dans nos régions. Le plan de l’exposé est en trois parties. L’actualité du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme en Wallonie (les plans, quelques zones, les permis d’urbanisme et de lotir, les dérogations et l’extension de la procédure gouvernementale, la péremption, les sites désaffectés, la déclaration de travaux en domaine public, un mot sur les sanctions, les implantations commerciales), puis l’exposé de quelques aspects récents des principes qui orientent aujourd’hui tout le droit du cadre de vie (standstill, proportionnalité, prévention, précaution, pollueur-payeur, égalité, sécurité juridique), enfin le point sur quelques questions de droit wallon de l’environnement (Natura 2000, l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement, l’assainissement de l’eau, les aéroports et le bruit, les permis d’environnement et uniques, l’information du public et la codification du droit). L’objectif est de procurer au praticien une information sur les problèmes d’actualité.
Environmental law --- Environmental planning --- Belgium --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Environnement --- Law and legislation --- Droit --- Brussels (Belgium) --- Wallonia (Belgium) --- Ebooks --- E-books --- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT --- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE --- URBANISME --- CODE WALLON DE L'AMENAGEMENT, DU TERRITOIRE, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE (CWATUP) --- Belgique --- BELGIQUE --- WALLONIE
Choose an application
Dans un contexte politique et médiatique centré sur les questions de gouvernance en Région wallonne, le Parlement wallon a adopté en 2004 un code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD). Celui-ci visait à rassembler dans un document unique l’ensemble des dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales. Un an plus tard, il adopte une réforme qui porte sur une série de caractéristiques majeures du système électoral et politique communal. Son objectif explicite est d’en augmenter la transparence, la représentativité démocratique, l’éthique et l’efficacité. Au terme de la première législature communale marquée par ces innovations, cet ouvrage évalue la mise en œuvre du nouveau CDLD et en étudie l’impact sur les pratiques et les dynamiques politiques et administratives. Rassemblant des experts, juristes et politologues, et des praticiens de la gouvernance locale, il propose des analyses critiques et prospectives sur les nouvelles modalités de désignation du bourgmestre, les motions de méfiance constructive, les mécanismes de tutelle et les relations entre le CPAS et la commune.
Public law. Constitutional law --- Wallonia --- Belgium --- Municipal corporations --- Wallonia (Belgium) --- Congresses --- Local government --- Decentralization in government --- Administration locale --- Décentralisation administrative --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Belgique --- Décentralisation administrative --- Wallonie (Belgique)
Choose an application
[5e éd. 2016] La cinquième édition de ce manuel se veut plus qu’un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de ‘traité’. Il n’a pas la prétention de couvrir l’universalité du droit communal mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l’institution communale.On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d’aborder les institutions proches, comme le CPAS, les fabriques d’église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales.
Administrative law --- gemeenterecht --- Wallonia --- Droit communal --- Conseils municipaux --- Collèges des bourgmestre et échevins. --- Fonctionnaires communaux --- Administration locale --- Maires --- Contrôle de l'État --- wallonie --- belgie --- droit communal --- belgique --- E-books --- Local government --- Law and legislation --- Belgium --- Wallonia (Belgium) --- Handbooks, manuals, etc. --- Municipal corporations --- Droit municipal --- Collèges des bourgmestre et échevins. --- Contrôle de l'État
Listing 1 - 10 of 23 | << page >> |
Sort by
|