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Tax law --- Belgium --- Banken en bankwezen --- Value-added tax
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Value-added tax. --- Tax administration and procedure --- Planning.
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Value-added tax. --- Tax administration and procedure --- Planning.
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Tax incidence --- Flat-rate income tax --- Value-added tax --- Income tax --- Internal revenue --- United States.
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Taxation --- Income tax --- Spendings tax --- Value-added tax --- Sales tax --- Progressive taxation --- United States.
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1. De opeisbaarheid van de btw - 2. Het recht op aftrek - 3. Capita selecta
btw --- belgie --- tva --- belgique --- Value-added tax --- Taxe à la valeur ajoutée --- Law and legislation --- Droit
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Le nouveau Manuel pratique de TVA est un exposé exhaustif du droit de la TVA, de plus en plus complexe. Il comprend non seulement l'exposé des règles légales contenues dans le Code de la TVA et ses arrêtés d'exécution, mais également de très nombreux renvois à la jurisprudence existante et aux multiples circulaires et décisions administratives. Ensuite, il a également pour ambition d'être un "guide raisonné de la TVA" .Son but est d'informer sur les modalités précises du Code de la TVA à respecter dans le cadre des différentes activités économiques pouvant être exercées ; il entend donner au lecteur le raisonnement lui permettant de trouver, par lui-même, la réponse aux problèmes de TVA qu'il rencontre dans ses activités professionnelles.
Taxes --- Tax law --- BTW (Belasting over de Toegevoegde Waarde) --- Belgium --- Value-added tax --- Taxe à la valeur ajoutée --- Taxe sur la valeur ajoutée --- Droit fiscal
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Non-tariff trade barriers --- Value-added tax --- Electronic commerce --- Taxation --- United States --- European Union countries --- Foreign economic relations --- Tariff --- European union countries --- Business & economics --- Political science
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Non-tariff trade barriers --- Small business --- Value-added tax --- United States --- European Union countries --- Foreign economic relations --- European union countries --- Business & economics --- Political science
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[2e éd.] Les auteurs de cet ouvrage offrent au lecteur une vue d’ensemble de la problématique de la facturation en Belgique.Ce vade-mecum s’articule, non seulement autour de la nouvelle législation applicable depuis le 1er janvier 2016, des précisions législatives ou administratives qui y ont été apportées et de la jurisprudence européenne en la matière, mais aussi autour d'exemples et de cas pratiques.Il se divise en dix parties :• La partie I brosse le cadre légal en ce qui concerne les aspects européen et belge.• Les parties II à IV précisent, à l’aide des références légales commentées dans la partie I, ce qu’il faut savoir sur la notion de facture, l’État membre compétent déterminant les règles de facturation, les personnes tenues d’émettre une facture (étant donné les différents types d’assujettis à la TVA) et les conséquences sur leur droit à déduction.• La partie V décrit la façon de facturer depuis le 1er janvier 2013, tout en tenant compte des modifications apportées depuis 2016.• La partie VI expose les moments à partir desquels une facture doit être émise ou établie ; elle expose aussi le régime de tolérance 2015 pour la facture d’acompte.• La partie VII énonce les règles à suivre quant à la conservation des factures émises et reçues.• Les parties VIII et IX présentent des tableaux de concordance qui montrent l’impact des modifications apportées depuis le 1er janvier 2013 sur les obligations comptables, sur la manière de remplir les déclarations périodiques et sur les registres à tenir pour la TVA.• La partie X expose, enfin, de nombreux cas pratiques. Ceux-ci partent de situations qui touchent tant aux opérations nationales qu’aux opérations intracommunautaires et aux grandes exportations. Le but est de présenter au lecteur la facture à établir et de lui donner un aperçu du reporting TVA dans la déclaration belge.Tout au long de l’exposé, les aspects légaux sont repris dans des tableaux comparant les textes au 31 décembre 2012 et ceux actuellement applicables.Cet ouvrage s’adresse à toutes celles et tous ceux qui s’interrogent sur les nouvelles règles en matière de facturation, que ces personnes soient des professionnels du chiffre ou non.
facturen --- Tax law --- Invoices --- Value-added tax --- Factures --- Taxe à la valeur ajoutée --- Law and legislation --- Droit --- Vente --- Taxe sur la valeur ajoutée --- E-books --- factuur --- facture --- Taxe sur la valeur ajoutée
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