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Cet ouvrage aborde, sous un angle à la fois juridique et pratique, les différentes questions que se posent les intervenants dans la mise en œuvre de la loi relative à la protection des biens des personnes inaptes à les gérer (l’article 488bis du Code civil), et de leur fournir des pistes de solution. L'administrateur provisoire de biens ayant la responsabilité de requérir l'application de la législation sociale en faveur de la personne protégée, une importante partie de ce manuel a pour objet de rappeler les principes fondamentaux du droit social ainsi que les chemins qui mènent aux différentes sortes d'allocations et avantages qui peuvent être sollicités pour la personne protégée tout en mentionnant les pièges et les embûches de ce parcours. Enfin, les professionnels et l'entourage des personnes vulnérables ont bien compris aujourd'hui que leur épanouissement et leur intégration passent par la recherche et le développement de toutes leurs aptitudes. Cela se traduit quelquefois par des manifestations artistiques remarquables et… remarquées. Ainsi, et c'est sans doute l'une des originalités de cet ouvrage, une information et une documentation très concrètes sont données sur le droit d'auteur en rapport avec l'administration provisoire de biens. Ce manuel a été conçu et écrit pour celui qui, quelle que soit son activité, doit trouver rapidement la réponse aux questions simples mais souvent essentielles, qu'il se pose nécessairement.

Law of civil procedure --- Belgium --- Guardian and ward --- Capacity and disability --- Tutelle et curatelle --- Incapacité (Droit) --- Incapacité (Droit) --- DROIT CIVIL --- Incapacité (droit) --- BELGIQUE --- Administration provisoire des biens

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Dit boek is een accurate, wetenschappelijk onderbouwde en praktijkgerichte toelichting bij nieuwe wetten en ontwikkelingen in rechtspraak en rechtsleer.00Volgende onderwerpen komen aan bod:00Eén jaar toepassing van het eengemaakte beschermingsstatuut. Een tussentijdse evaluatie en aanbevelingen tot bijsturing waar nodig. De rol van de vrederechter in het nieuwe statuut voor wilsonbekwamen. 0De wet van 17 maart 2013 tot hervorming van de regelingen inzake onbekwaamheid en tot instelling van een nieuwe beschermingsstatus die strookt met de menselijke waardigheid trad ongeveer één jaar geleden, nl. op 1 september 2014, in werking. 00Actualia wegverkeerswet: de wet van 9 maart 2014 tot wijziging van de Wegverkeerswet en de toepassing van Antigoon in het wegverkeersrecht. 0De Wegverkeerswet werd bij wet van 9 maart 2014 ingrijpend gewijzigd en dit met het oog op een veiliger verkeer. Zo werd onder meer een omvattender herhalingsregeling ingevoerd evenals een uitbreiding van de gevallen waarin het rijbewijs onmiddellijk kan worden ingetrokken en werd de toegestane grens voor wat betreft alcoholopname voor professionele bestuurders verlaagd.00Wijzigingen in de verzekeringswetgeving. 0De wetgever heeft de bepalingen van de Wet Landverzekeringsovereenkomst 1992 en de Verzekeringswet 1874 opgenomen in delen 4 en 5 van de nieuwe Wet Verzekeringen 2014. Deze wet beperkt zich niet tot een hercodificatie van het verzekeringscontractenrecht.

Capacity and disability --- Traffic regulations --- Traffic safety --- Insurance law --- Incapacité (Droit) --- Circulation --- Sécurité routière --- Assurance --- Droit --- E-books --- Incapacité (Droit) --- Sécurité routière --- Belgique

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Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapables. Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afi n de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Sont ainsi développés les thèmes suivants : - les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ; - l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ; - la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ; - le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ; - le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ; - le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Switzerland --- Canada --- Incapacité (droit) --- Mandats de protection future --- Vulnérabilité (droit) --- E-books --- Capacity and disability --- Comparative studies --- Comparative law --- Agency (Law) --- Incapacité (Droit) --- Mandat --- Droit comparé --- Belgique --- Suisse

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1. Commentaire juridique de la loi du 18 juillet 1991/Juridische commentaar bij de wet van 18 juli 1991.- 2. Statistiques/statistieken.- 3. le point de vue des administrateurs provisoires/het standpunt van de voorlopige bewindvoerders.- 4. le point de vue des médecins-psychiatres/Het standpunt van de geneesheren-psychiaters.- 5. la responsabilité des différents acteurs/de aansprakelijkheid van de verschillende actoren.- 6. le point de vue de l'expert-comptable/het standpunt van de boekhouder-accountant.- 7. le point de vue du secteur bancaire/het standpunt van de banksector.- 8. le point de vue des partenaires sociaux/het standpunt van de sociale partners.- 9. le droit des personnes administrées ou incapables à certains revenus de remplacement.- 10. les projets d'avenir/de toekomstplannen.- 11. les partenaires/gesprekspartners.

DROIT ADMINISTRATIF --- Administration --- BELGIQUE --- biens --- environnement --- Droit administratif --- Environnement --- Belgique --- Protection --- Status of persons --- recht --- milieurecht --- rechtsleer --- Belgium --- Capacity and disability --- Incapacité (Droit) --- Biens --- Personenrecht --- België --- Wetgeving --- Gehandicapten

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L'incapacité juridique a changé de paradigme. Tant pour les personnes majeures vulnérables qu'en présence de mineurs d'âge, l'incapacité s'attache davantage à refléter l'inaptitude réelle de ces personnes. Cela résulte de l'évolution de nos sociétés démocratiques, empreintes des idées de liberté et d'autonomie individuelle, relayées dans le droit international. Telle est la thèse défendue par l'auteur du présent ouvrage. Pour ce faire, il analyse tant les nouvelles dispositions issues de la loi du 17 mars 2013 ayant réformé l'incapacité des majeurs vulnérables que le régime d'incapacité des mineurs sous autorité parentale, sous tutelle ou émancipés. L'auteur commente aussi bon nombre de dispositions légales à caractère médical et éthique, ainsi que des théories élaborées de longue date, telles que celle du consentement renforcé en matière de libéralités ou de la lésion qualifiée des mineurs comme des majeurs.Toutes ces législations, la jurisprudence qui les a appliquées et la doctrine qui les a systématisées aboutissent à considérer l'incapacité juridique sous le prisme du discernement suffisant ou non de la personne concernée.Cet essai d'une théorie générale de l'incapacité juridique, tant sur le plan patrimonial qu’extra-patrimonial, démontrant le caractère davantage attaché à l'inaptitude en fait de la personne majeure vulnérable ou mineure, aboutit à la conclusion qu'il existe une variété quasi-infinie d'incapacité juridique dont le dénominateur commun est celui de la présence ou non d'un discernement suffisant, et ce, en vue d'assurer une protection nécessaire mais suffisante, qui préserve l'autonomie individuelle de la personne en cause.

Vulnérabilité (droit) --- Majorité (droit civil) --- Mineurs (droit) --- Incapacité (droit) --- Parents et enfants (droit) --- Tutelle et curatelle --- Émancipation (droit) --- Consentement (droit) --- Droit --- Enfants --- Statut juridique --- Incapacité (droit). --- Mineurs (droit). --- Majorité (droit civil). --- Droits des patients. --- Droit. --- Bekwaamheid (juridisch) : Rechtsbekwaamheid --- Capacité (juridique) : Capacité juridique --- Belgique