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L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction qui revêt une importance pratique considérable. On en veut notamment pour preuve l’abondante jurisprudence dont elle fait l’objet. Souvent décriée pour sa durée et les coûts qu’elle engendre, l’expertise judiciaire, qui a été modernisée par une loi du 15 mai 2007 et par plusieurs législations ultérieures, reste très souvent ordonnée dès que le juge est confronté à des questions d’ordre technique. Le présent ouvrage, qui constitue la seconde édition d’un traité publié en 2009 dans la collection du Répertoire Notarial, traite la matière de l’expertise judiciaire de manière approfondie, en débutant par l’appréhension du concept et l’exposé des évolutions législatives qui ont conduit aux actuels articles 962 à 991bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut (l’expert judiciaire bénéficiant désormais d’un titre consacré par la loi), la déontologie de l’expert judiciaire ainsi que ses obligations dans l’accomplissement de sa mission. Après l’examen des principes directeurs encadrant l’expertise judiciaire, l’ouvrage se penche sur les conditions pour ordonner une expertise, les modes de désignation de l’expert et les voies de recours qui y sont associées ainsi que le choix de l’expert et le libellé de sa mission. Sont ensuite étudiées en profondeur les différentes étapes du déroulement de l’expertise judiciaire, jusqu’à la remise du rapport définitif de l’expert. L’emploi des langues dans les différents aspects de l’expertise, la position des différents acteurs du procès (juge, expert et parties) et les coûts de l’expertise font également l’objet de l’exposé. Enfin, la responsabilité de l’expert (civile, pénale et déontologique) et les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage. Si l’ouvrage n’élude aucune question juridique liée au déroulement de la procédure d’expertise judiciaire, il se veut également un outil pratique, contenant de nombreuses illustrations jurisprudentielles et reprenant par ailleurs une table des matières très détaillée ainsi qu’un index des mots-clés, en vue de faciliter la lecture de tout praticien du droit confronté à la matière.

Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Law of civil procedure --- Belgium --- Expertises

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L’auteur a entrepris la rédaction de cet ouvrage pour rapporter son expérience de trente années de pratique ergologique.Une expertise ergologique est demandée par des Tribunaux, des compagnies d’assurances, ou par un particulier. Ce type d’expertise vient généralement en complément d’une expertise médicale.L’ergologue est désigné ou sollicité pour évaluer la perte socio-économique d’une personne atteinte par une maladie, ou qui présente les séquelles d’un accident de travail ou de la vie privée.Il peut encore être appelé à donner un avis sur des points particuliers de la capacité à occuper un poste de travail précis, comme celui de la conduite de véhicules ou d’engins de chantiers, par exemple.En une douzaine de chapitres, l’auteur entraîne le lecteur sur les sentiers de l’ergologie, depuis la création du premier outil jusqu’aux domaines d’intervention de l’ergologue.La matière est introduite tout d’abord par une synthèse de l’histoire de l’évolution de l’Homme dans sa relation au travail, suivie d’une description de l’ergologie, de l’ergonomie et de l’ergothérapie ainsi que de la méthodologie de l’examen ergologique, tout en abordant le problème de la simulation.Suivent, émaillées d’exemples, les approches des séquelles rencontrées, telles que celles des suites de traumatismes crâniens, du rachis des membres, de la main, de maladies professionnelles, de la prise en compte de la douleur, des différentes dépendances, dont celle à l’alcool.Viennent ensuite les champs et les outils d’investigations : des dispositions intellectuelles, à l’effet Flynn ; de la psychomotricité ; d’un facteur sensoriel : la vision et de la personnalité.Après l’étude du marché du travail, un dernier chapitre est consacré à des examens ergologiques particuliers, tels que : le bilan de compétences ; l’examen psychologique et l’évaluation de l’aptitude à la conduite.Cet ouvrage intéressera particulièrement les magistrats, avocats, assureurs, médecins, psychologues impliqués dans l’expertise de victimes d’accidents ou de maladies.

Belgique --- Expertises médicales --- Dommage corporel --- Preuve (droit) --- Travail --- Accidents --- Philosophie --- Evidence, Expert --- Disability evaluation --- Personal injuries --- Quality of work life --- Expertises --- Invalidité --- Qualité de la vie au travail --- Law and legislation --- Evaluation --- Droit

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Les personnes ayant subi un traumatisme crânien lors d'un accident de la route ou d'un accident du travail peuvent présenter des difficultés cognitives (troubles de la mémoire, de la concentration et des fonctions exécutives) susceptibles, selon leur sévérité, d'hypothéquer la reprise de leurs activités professionnelles et de perturber significativement différents aspects de leur vie quotidienne. Dans un contexte médico-légal, il s'agit d'évaluer avec précision la nature et l'importance de ces difficultés, ainsi que leur impact en termes de handicaps sur la vie quotidienne du patient. Cette évaluation permettra aux médecins experts d'estimer le dommage subi par le patient et de déterminer les compensations financières ou autres auxquelles il a droit. L'objectif de cet ouvrage est de présenter, de manière aussi concrète que possible, le contexte général et les spécificités de l'examen neuropsychologique d'expertise. Dans ce but, les auteurs décrivent, en en soulignant les vertus et les limites, les méthodes et les outils dont dispose aujourd'hui le neuropsychologue pour objectiver les séquelles cognitives (et, plus largement, psychologiques) présentées par un patient impliqué dans un processus d'expertise. Une insistance plus particulière est apportée à l'évaluation des fonctions mnésiques, attentionnelles et exécutives, qui représentent les niveaux du fonctionnement cognitif les plus fréquemment altérés après un traumatisme crânien. L'ouvrage aborde également la question des traumatismes crâniens légers et du whiplash, qui sont fréquemment rencontrés dans le contexte de l'expertise. À ce propos, les auteurs discutent de la question délicate de l'objectivation des difficultés cognitives chez les patients qui ne présentent aucune anomalie apparente au plan neurologique. Enfin, les auteurs examinent les problèmes psychoaffectifs associés à la situation particulière du traumatisme et de son évaluation. Dans ce contexte, la question de l'exagération des troubles est également abordée.

Neurologie --- Psychologie --- Traumatologie --- Gerechtelijke geneeskunde --- Médecine légale --- Diagnostic --- Évaluation --- Fonctions exécutives (neuropsychologie) --- Mémoire à long terme --- Memoire de travail --- Mémoire --- Traumatismes cranioencéphaliques --- Expertises psychologiques.

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De gerechtsdeskundige is een belangrijke actor voor de waarheidsvinding zowel in strafzaken als in burgerlijke zaken. Zijn persoonlijkheid en zijn professionele en juridische kennis moeten hem toelaten een advies uit te brengen dat van groot belang kan zijn voor de tussenbeslissingen in een strafonderzoek en voor de eindbeslissing van de rechter. De taak van een gerechtsdeskundige ? het kan niet genoeg worden onderstreept ? is maatschappelijk zeer belangrijk. Zonder goede ?correct? handelende gerechtsdeskundigen is behoorlijke rechtspraak niet mogelijk. De hervormingen die in 2007 in gang werden gezet, hebben het landschap van het gerechtelijk deskundigenonderzoek grondig gewijzigd. Het was hoog tijd om het in detail te hebben over het statuut en de deontologie van de gerechtsdeskundige. Dit boek is bestemd voor gerechtsdeskundigen uit alle disciplines, voor magistraten en advocaten, en voor eenieder die in aanraking komt met gerechtelijke deskundigenonderzoeken.

Professional ethics. Deontology --- Law of civil procedure --- Belgium --- Court-appointed experts --- Experts (Droit) --- Economic status --- Professional ethics --- Experts --- Expertises --- Procédure civile --- Procédure pénale --- Déontologie --- Belgique

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Gerechtelijke psychiatrie --- Psychiatrie judiciaire --- Forensic psychiatry --- Psychiatrie médico-légale --- Expertises --- Psychiatrie medico-legale --- Psychiatres --- Droit --- Psychiatrie --- Gerechtelijke geneeskunde --- Criminologie --- Gezondheidsrecht --- Médecine légale --- Droit sanitaire --- Psychiatrie médico-légale --- Expertises - Belgique --- Psychiatrie medico-legale - Belgique --- Psychiatres - Droit - Belgique --- Procedure penale --- Belgique --- Expertise --- Preuve