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L'égalité des dotations initiales
Author:
Year: 2020 Publisher: Genève Georg Editeur

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L’ « égalité des dotations initiales » permet de justifier moralement l’instauration d’un revenu d’existence et d’un capital d’émancipation pour la jeunesse. Une façon de redonner de l’espoir dans la lutte contre les inégalités et un horizon moral commun pour nos sociétés démocratiques. À bout de souffle, l’État providence ne parvient plus à répondre à l’urgence sociale, accroissant les inégalités jusqu’à menacer nos fondements démocratiques. De ce constat, naît la proposition de l’« égalité des dotations initiales », un mécanisme distributif dérivé de l’égalité de droit et des promesses constitutionnelles qui en découlent. L’objectif est d’établir une distribution qui permet à un individu bénéficiaire de mener une existence bien vécue en garantissant les conditions symboliques et matérielles de sa dignité et de son émancipation. Dans les pas de Rawls, de Dworkin ou de la doctrine solidariste, l’auteur propose ici sa propre version d’une juste distribution adéquate des ressources socio-économiques. Juste parce qu’elle repart de l’égalité comme principe premier de la distribution et adéquate, car la proposition théorique s’impose de coller au mieux à la réalité des individus bénéficiaires.


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L'Europe sociale
Authors: ---
ISBN: 9782110062390 Year: 2007 Publisher: Paris : La documentation française,

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Première partie L'Europe sociale : fondements et mécanimes. Deuxième partie Les réalisations de l'Europe sociale


Multi
Quinze années d'application des lois anti-discrimination : actes du colloque du 12 mai 2022

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Analyses juridique, psychologique et sociologique de questions très actuelles dans la relation de travailLe principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au cœur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes États membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les « lois anti-discrimination ».Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de remplacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés.L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.


Multi
Recht en sociale ongelijkheid
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789048645343 Year: 2022 Publisher: Brugge die Keure


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L'accès aux droits et à la justice: de la citoyenneté à l'accès à la justice, une proposition réversible?
Authors: --- ---
ISBN: 2874030317 9782874030314 Year: 1999 Publisher: Bruxelles La Charte


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Antidiscriminatiewet en contracten : la loi antidiscrimination et les contrats
Authors: ---
ISBN: 9789086610075 9086610072 Year: 2006 Volume: 1 1 Publisher: Brugge ; Bruxelles Die Keure = La Charte


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Libre circulation et non-discrimination: éléments du statut de citoyen de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782802724711 2802724711 Year: 2007 Volume: 9 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Cette thèse analyse les développements normatifs et jurisprudentiels inspirés de la citoyenneté de l'Union, instaurée par le traité de Maastricht de 1992. La première partie traite des apports réels et potentiels de la citoyenneté européenne au principe de non-discrimination. La Cour a fait de ce principe une composante essentielle de la citoyenneté européenne, élargissant ainsi le domaine d'application personnel et matériel de l'article 12 CE. Cette démarche jurisprudentielle a entraîné des conséquences importantes sur le statut social du migrant communautaire inactif, notamment concernant la question de son accès aux prestations sociales dans l'État d'accueil. Cette question présente un intérêt particulier pour deux catégories de migrants, les étudiants et les demandeurs d'emploi. Le rattachement du principe d'égalité à la citoyenneté européenne conduit, par ailleurs, à aborder deux thèmes connexes: la nécessité de corriger les "discriminations à rebours" et la relation entre la citoyenneté européenne et les droits fondamentaux. La seconde partie de cette thèse se penche sur les progrès réalisés ainsi que ceux anticipés en matière de libre circulation des personnes. Attribut "constitutionnel" de la citoyenneté européenne, le droit de séjour est désormais régi par une nouvelle directive (2004/38), qui remplace un dispositif particulièrement complexe et parfois obsolète. À côté de l'analyse de cet instrument législatif, la thèse examine le mouvement jurisprudentiel tendant à mettre en valeur l'article 18 CE. Sont alors abordées en détail l'affirmation de l'effet direct de cet article et la nouvelle interprétation des limites posées au droit de séjour (réserve d'ordre public, possession des ressources suffisantes et d'une assurance maladie). Sont également examinées des questions relatives au champ d'application personnel et matériel de l'article 18 CE, son articulation avec les dispositions du traité consacrant les libertés économiques et la possibilité d'exporter certains types de prestations de sécurité sociale.


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L'accès à la justice
Author:
ISBN: 9782874550430 2874550434 Year: 2007 Volume: 98 Publisher: Anthemis

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Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ? Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable.


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Gelijkekansenbeleid onderweg : een internationaal vergelijkend onderzoek
Authors: --- ---
ISBN: 9059585976 9789059585973 Year: 2004 Volume: 18 Publisher: Brugge Die Keure

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"On ne naît pas femme! On le devient." Met deze uitspraak verwees Simone de Beauvoir reeds in 1949 naar het bestaan van allerhande politieke, economische en sociaal-culturele processen die de achtergestelde positie van de vrouw in de maatschappij veroorzaken. In de laatste drie decennia van de 20ste eeuw hebben vele Westerse overheden een beleid ontwikkeld dat een antwoord moest bieden op de achterstelling en discriminatie van de vrouw in de verschillende maatschappelijke sferen.Het boek 'Gelijkekansenbeleid onderweg' werpt een licht op het gelijkekansenbeleid voor vrouwen dat de voorbije decennia door Nederland, Groot-Brittannië en – meer recent – Vlaanderen is gevoerd. Daarbij worden de doelstellingen, de instrumenten en de strategische en organisatorische invulling van het gelijkekansenbeleid onderzocht, telkens tegen de achtergrond van de algemene maatschappelijke context. Bijzondere aandacht wordt besteed aan de strategie van 'gender mainstreaming' die internationaal sinds de jaren negentig sterke opgang heeft gemaakt.De auteurs hopen met het boek een bijdrage te leveren tot het maatschappelijke en politieke debat omtrent het gelijkekansenbeleid voor vrouwen, dat de jongste jaren meer en meer bedreigd wordt door een vals discours over 'voltooide emancipatie'. (Bron: covertekst)

Love's labor : essays on women, equality, and dependency.
Author:
ISBN: 0415904129 0415904137 9780415904131 Year: 1999 Publisher: New York (N.Y.) Routledge

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This study of women carers explores the significance of dependency work by analyzing John Rawls' influential liberal theory and two examples of public policy - welfare reform and family leave - to show how both theory and policy fail women.

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