Narrow your search

Library

ULiège (17)

VDIC (17)

KU Leuven (15)

UGent (15)

ULB (15)

VUB (15)

KBR (14)

UCLouvain (14)

UNamur (11)

Belgian Parliament (10)

More...

Resource type

book (17)


Language

French (13)

Dutch (4)


Year
From To Submit

2019 (2)

2018 (1)

2017 (1)

2016 (2)

2014 (1)

More...
Listing 1 - 10 of 17 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Droit des étrangers : Code annoté
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782874032745 Year: 2012 Publisher: Bruxelles La Charte

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

1. Législation de base - 2. Exécution - I. Dispositions internationales et européennes - II. Législation - III. Arrêtés d'exécution - IV. Autres arrêtés - V. Circulaires - Tables


Book
Droit des étrangers
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782802736837 2802736833 Year: 2012 Volume: 37 Publisher: Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part entière du droit administratif. Matière sensible, qui touche directement aux droits fondamentaux des individus, c’est aussi un contentieux abondant et complexe, en perpétuelle évolution. Le praticien du droit des étrangers doit maîtriser des questions pointues de droit international, en particulier européen car cette matière est aujourd’hui essentiellement régie par le droit de l’Union européenne. Il doit aussi intégrer de constantes modifications du droit interne, sans omettre d’en interroger chaque fois la compatibilité avec les normes supérieures, en particulier de droit européen. Surtout, il doit relever le défi de traduire ces connaissances en solutions pratiques aux problématiques bien concrètes, et souvent tout aussi complexes, liées au profil même des destinataires de ces règles : les étrangers. Bref, le praticien du droit des étrangers est tenu d’actualiser en permanence ses connaissances, de remettre sans cesse en cause ses habitudes, de confronter sa pratique à une réalité en constante évolution. Tel est l’objet de ce module, qui a réuni, sous la coordination de l’ancien président du Conseil du contentieux des étrangers, quatre spécialistes alliant connaissance scientifique et pratique de la matière. L'ouvrage commence par faire le point sur les derniers développements en droit européen (J.Jaumotte), avant d’aborder l’actualité du regroupement familial (S.Saroléa), en particulier depuis l’entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2011, la question de l’accès des étrangers à la justice (D.Dushaj) et l’actualité de la protection internationale, Convention de Genève et protection subsidiaire (C.Verbrouck).


Book
Bilaterale investeringsverdragen en nationale soevereiniteit
Author:
ISBN: 9789400009134 Year: 2018 Publisher: Intersentia


Book
Le droit des étrangers à l'usage des CPAS et des services sociaux : aide sociale, sécurité sociale, marché du travail, programmes d'insertion professionnelle
Author:
ISBN: 9789046540275 9046540278 Year: 2012 Publisher: Waterloo : Kluwer,


Book
La légalité de la lutte contre l'immigration irrégulière par l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782802734567 2802734563 Year: 2012 Volume: 12 12 Publisher: Bruylant


Book
Actualités en droit administratif.
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782802737063 2802737066 Year: 2012 Volume: 33 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Ce volume rassemble quatre contributions qui tentent de faire le point sur l'état, plus mouvant que jamais, de quelques aspects du droit public et administratif. Celle de Serge Bodart expose l'influence du droit de l'Union européenne et de celui du Conseil de l'Europe sur le droit national relatif à l'éloignement des étrangers. L'évolution de la jurisprudence du Conseil du Contentieux des Etrangers à la suite d'arrêts marquants de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de la Cour de justice de l'Union européenne y est évoquée, ainsi que la procédure devant ce Conseil. Depuis sa régionalisation, le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire a connu, dans chacune des régions, des évolutions substantielles. Dans cette matière perpétuellement mouvante, la contribution de France Maussion passe en revue les principales innovations que les réformes du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire ont apportées en 2009. Le droit de la fonction publique est encore plus mouvant, et plus diversifié, vu le grand nombre de pouvoirs publics habilités à fixer le statut de leurs agents. Statutaires ou contractuels, les petits et grands commis de l'Etat et des autres autorités publiques sont recrutés et promus dans des conditions et selon des règles qui obéissent à quelques lignes générales que l'étude de Jérôme Sohier esquisse, et, une fois en service, ils sont soumis à des obligations et ont des droits qui ont beaucoup changé en peu de temps. L'auteur s'attache à discerner quelques invariants dans cette mouvance. Elisabeth Willemart, quant à elle, brosse un panorama de cet hybride en pleine expansion qu'est le "droit pénal administratif". Face à l'impossibilité pour les parquets de poursuivre toutes les infractions, le législateur a multiplié les sanctions administratives, qui étaient longtemps restées cantonnées à certaines branches spécifiques du droit, comme le droit fiscal. D'où l'émergence de multiples règles qui participent à la fois du droit administratif et du droit pénal, empruntant à l'une et l'autre de ces disciplines certains de leurs fondements.


Book
Het vreemdelingenrecht in 101 antwoorden
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789400010116 9400010117 Year: 2019 Publisher: Antwerpen Intersentia

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Asiel en migratie zijn twee thema's die niet meer weg te denken zijn uit de dagelijkse berichtgeving. Elke dag bevat het nieuws berichten over asielzoekers, trans(it)migranten, vluchtelingen, regularisatieprocedures, de Dublin-Verordening, pushbacks, ontschepingsplatformen en nog vele andere termen.Maar wat betekenen deze woorden nu precies? Wie is vluchteling? En is er een verschil tussen een vluchteling en een asielzoeker? Vanuit hun dagelijkse praktijk beantwoorden de auteurs, allen specialisten vreemdelingenrecht, 100 concrete vragen over deze materie. Bron: https://intersentia.be/nl/het-vreemdelingenrecht-in-100-antwoorden.html


Book
Recht en gender in België.
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789048608539 9048608538 Year: 2011 Publisher: Brugge Die Keure


Book
Actualité du droit des étrangers.
Authors: ---
ISBN: 9782802735083 280273508X Year: 2011 Publisher: Bruxelles Bruylant

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit des étrangers constitue un terrain particulièrement propice à l’étude et la mise en perspective des évolutions juridiques et politiques majeures des sociétés occidentales. Pourtant, quels que soient l’actualité ou le niveau d’analyse choisi, le même constat s’impose : la condition des étrangers paraît soumise à un durcissement continu des politiques nationales et européennes, dans lesquelles le discours humaniste peine à masquer des règles d’admission et d’intégration des étrangers sur les territoires européens toujours plus sévères. Cette conclusion, évidente à l’examen des évolutions législatives nationales les plus récentes, se trouve confirmée par la prise en compte de l’étranger dans les ordres juridiques européens, qu’il s’agisse de l’Union européenne ou de celui instauré par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est cette convergence inquiétante qu’ont mise en lumière les universitaires français et européens venus participer à la journée d’études organisée en novembre 2009 par le LIEN-IDP, laboratoire pluridisciplinaire de l’Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis.

Keywords

Comparative law --- Aliens --- Emigration and immigration law --- Droit comparé --- Etrangers --- Emigration et immigration --- Droit --- Droit des étrangers --- BPB1305 --- Vreemdelingenrecht --- Droit comparé --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Legal status, laws, etc. --- European Union countries --- Étrangers (droit) --- Criminels étrangers --- Émigration et immigration --- Droit. --- Politique publique. --- E-books --- užsieniečių teisės --- drittijiet tal-frustieri --- të drejtat e të huajve --- välismaalaste õigused --- ulkomaalaisten oikeudet --- drepturile străinilor --- práva cudzincov --- права на странците --- prava stranaca --- cizinecké právo --- rights of aliens --- diritto degli stranieri --- vreemdelingenrecht --- права на чужденци --- Derecho de extranjería --- prawo obcych --- fremmedret --- utlänningars rättigheter --- права странаца --- ārvalstnieku tiesības --- δικαιώματα των αλλοδαπών --- pravice tujcev --- direito dos estrangeiros --- Ausländerrecht --- idegenjog --- principio di reciprocità --- cizinecká legislativa --- αρχή της αμοιβαιότητας --- Grundsatz der Gegenseitigkeit --- parimi i së drejtës reciproke --- princípio de reciprocidade --- reciprocity of rights --- principle of reciprocity --- princip reciprocity --- savstarpības princips --- cizinecký zákon --- zásada reciprocity --- külföldieket megillető jogok --- reciprociteitsbeginsel --- reciprocitetsprincipen --- viszonosság elve --- reciprocidade dos direitos --- teisių abipusiškumas --- reciprocità degli ordinamenti giuridici --- reciprocitatea drepturilor --- Ley de Extranjería --- права на странски државјани --- vastastikkuse põhimõte --- начело на реципроцитет --- vastavuoroiset oikeudet --- principiul reciprocității --- principe de réciprocité --- principio de reciprocidad --- reciprocita práva --- Gegenseitigkeit der Rechte --- právo neobčanů --- реципроцитет на правата и обврските --- të drejta reciproke --- vastastikused õigused --- načelo reciprociteta --- gensidighedsprincip --- tiesību savstarpība --- abipusiškumo principas --- reciprocitás elve --- vastavuoroisuuden periaate --- reciprocita práv --- réciprocité des droits --- cearta eachtrannach --- Noncitizens --- Droit des étrangers --- Politique publique


Book
Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
Authors: ---
ISBN: 9782804469115 2804469115 2804471586 Year: 2014 Volume: 151 Publisher: Bruxelles Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les statuts les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge font l'objet d'un éclairage qui met l'accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique.

Keywords

International private law --- Human rights --- Status of persons --- Administrative law --- Belgium --- E-books --- Emigration and immigration law --- Citizenship --- Law - Europe, except U.K. --- Law - Non-U.S. --- Law, Politics & Government --- Droit international. --- Émigration et immigration --- Droit européen. --- Nationalité --- Étrangers (droit) --- Regroupement familial --- Droit d'asile. --- Droit. --- Citoyenneté --- Emigration et immigration --- Droit --- BPB1501 --- Immigration --- STRADALEX --- imigrace --- доселување --- είσοδος μεταναστών --- immigrazione --- imigracja --- imigrācija --- inmigración --- bevándorlás --- imigracion --- inimirce --- imigracija --- Einwanderung --- immigration --- imigrácia --- immigratie --- imigração --- immigrazzjoni --- useljavanje --- имиграция --- priseljevanje --- maahanmuutto --- imigrație --- усељавање --- immigratsioon --- имиграција --- invandring --- přistěhovalectví --- įeivystė --- indvandring --- sisseränne --- immigráció --- narodnost --- állampolgárság --- državljanstvo --- státní občanství --- националност --- štátna príslušnosť --- shtetësia --- ιθαγένεια --- nationalitet --- nacionalidad --- nationaliteit --- nationality --- naționalitate --- Staatsangehörigkeit --- obywatelstwo --- kansalaisuus --- náisiúntacht --- nazzjonalità --- држављанство --- nazionalità --- kodakondsus --- valstspiederība --- pilietybė --- nacionalidade --- medborgarskap --- национална припадност --- acquisition of nationality --- nabytí občanství --- Verlust der Staatsangehörigkeit --- kodakondsuse kaotamine --- státní příslušnost --- κτήση ιθαγένειας --- získanie štátneho občianstva --- loss of nationality --- állampolgárság megszerzése --- humbje e shtetësisë --- acquisto della nazionalità --- valstspiederības iegūšana --- ztráta občanství --- dobândirea naționalității --- förvärv av medborgarskap --- aquisição da nacionalidade --- strata štátneho občianstva --- občianstvo --- cidadania --- perte de la nationalité --- kansalaisuuden menetys --- získání státního občanství --- fitim i shtetësisë --- perda da nacionalidade --- pavalstniecība --- pozbývání státního občanství --- förlust av medborgarskap --- perdita della cittadinanza --- pilietybės įgijimas --- acquisition de la nationalité --- pilsonība --- kansalaisuuden hankkiminen --- indfødsret --- Erwerb der Staatsangehörigkeit --- stjecanje državljanstva --- kodakondsuse omandamine --- cittadinanza --- nabývání státního občanství --- valstspiederības zaudēšana --- občanství --- απώλεια ιθαγένειας --- gubitak državljanstva --- állampolgárság elvesztése --- pilietybės netekimas --- acquisto della cittadinanza --- verlies van de nationaliteit --- citizenship --- pérdida de la nacionalidad --- valsts piederība --- pierderea naționalității --- perdita della nazionalità --- adquisición de la nacionalidad --- verwerven van de nationaliteit --- Nationalité

Listing 1 - 10 of 17 << page
of 2
>>
Sort by