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Frankrijk --- patiëntenrechten (rechten van de patiënt) --- France --- droits du patient (droits des malades)

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Introduction - I. Les fondements du droit européen et international des droits de l'homme - II. Le régime juridique des droits de l'homme - III. Les garanties des droits de l'homme - Index des matières - Index de la jurisprudence citée

Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Human Rights --- Algemene juridische begrippen : Rechten van de mens --- Notions juridiques générales : Droits de l'homme --- Droits de l'homme (droit européen) --- Human rights - Europe --- Droits de l'homme (droit international)

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Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées d’étude sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France, qui donnent ensuite lieu à des publications. Cet ouvrage présente les actes du colloque qui s’est tenu à la Maison du barreau de Paris en 2012 en collaboration avec l’Institut de formation en droits de l’homme du barreau de Paris sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme au cours des années 2010 et 2011. Après une liste récapitulative des arrêts prononcés contre la France depuis l’acceptation par cet État du droit de recours individuel (avec de nombreux tableaux statistiques) , il comprend deux rapports introductifs, l’un présenté par Mme Isil Karakas,juge à la Cour européenne des droits de l’homme sur l’effet erga omnes des arrêts de la Cour et le second du professeur Paul Tavernier qui présente un panorama de la jurisprudence mettant en cause la France en 2009 et 2010. Neuf commentaires sur des arrêts et décisions intervenus au cours de ces deux années sont exposés par des spécialistes du droit européen, tant des universitaires que des magistrats et des avocats.

Human rights --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- European Court of Human Rights --- Droits de l'homme (droit européen) --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Jurisprudence --- Cour européenne des droits de l'homme --- E-books --- France --- Cases --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Jurisprudence. --- Cour européenne des droits de l'homme --- European Court of Human Rights.

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Women's rights --- Femmes --- History --- Droits --- Histoire --- Women --- Legal status, laws, etc. --- human population --- Role of women --- socioeconomic organization --- sociocultural environment --- vrouwen --- mensenrechten (rechten van de mens) --- femmes --- droits de l'homme --- Droits de la femme --- Statut juridique --- Suisse

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1. Historique - 2. Droit à l'intégration sociale - 3. Modalités d'application du droit à l'intégration sociale

Social integration --- Public welfare --- Intégration sociale --- Aide sociale --- Law and legislation --- Droit --- mensenrechten --- grondrechten --- droits de l'homme --- droits fondamentaux --- Intégration sociale --- Belgique