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La fonction publique est au cœur des mutations de l'État et du droit, lesquelles bousculent immanquablement les conceptions de l'égalité dont elle est traditionnellement porteuse. Cet ouvrage met d'abord en lumière et ordonne les très nombreuses expressions du principe d'égalité dans la fonction publique, envisagé à tous ses stades d'application (recrutement, carrière, retraite) ; - dans toutes ses déclinaisons (égalité devant la loi et principe de non-discrimination); - sous toutes ses formes (explicites, implicites, connexes) ; - depuis toutes ses sources (internes et européenn
Public law. Constitutional law --- France --- Fonction publique --- Discrimination dans la fonction publique --- Égalité devant la loi --- Conseil de l'Europe. --- Civil service --- Discrimination --- Law and legislation --- Droit --- EPUB-ALPHA-É EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- Discrimination in civil service --- Equality before the law --- E-books --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Public law.
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Envisagée depuis de longues années, l’introduction en France d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori sous la forme d’une question préjudicielle de constitutionnalité constitue, à n’en pas douter, une réforme majeure.Au-delà des questions procédurales inhérentes à la mise en place d’une nouvelle voie de droit pour les justiciables, la Q.P.C. pose la question centrale des rapports entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité, et donc également le rapport de la norme constitutionnelle au droit européen des droits de l’homme.Le travail de recherche réalisé par une équipe de chercheurs de l’Institut de droit européen des droits de l’homme à partir de décisions du Conseil constitutionnel et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme appréhende trois niveaux de protection des droits de l’homme : le contrôle de conventionnalité interne, le contrôle de conventionnalité externe et le contrôle prioritaire de constitutionnalité.De l’analyse de la jurisprudence ressort le constat suivant : le Conseil a d’ores et déjà réussi à définir un équilibre entre autonomie et convergence vis-à-vis du contrôle de conventionnalité. Ainsi, il préserve l’autonomie du contrôle prioritaire de constitutionnalité (chapitre I), malgré une convergence fonctionnelle des contrôles (chapitre II), et son utilisation équivoque du contrôle de conventionnalité (chapitre III) n’empêche pas une équivalence des protections (chapitre IV) entre les deux contrôles.
European law --- Human rights --- Belgium --- Contrôle juridictionnel des lois --- Questions prioritaires de constitutionnalité --- Recours constitutionnels --- Droits de l'homme (droit européen) --- France --- Cour européenne des droits de l'homme --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) $$ frbnf --- Jurisprudence --- Judicial review --- Constitutional law --- International and municipal law --- Contrôle juridictionnel des lois --- Droit constitutionnel --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit international et droit interne --- France. --- Juridical aspects --- E-books --- Jurisprudence.
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L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer.Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).
Human rights --- Economic law --- European Union --- Droits de l'homme (droit européen) --- Entreprises --- Droit --- Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Corporation law --- Social responsibility of business --- Corporations --- Industrial relations --- Droits de l'homme (Droit international) --- Sociétés --- Relations industrielles --- Employees --- Civil rights --- Law and legislation --- Responsabilité sociale --- Personnel --- Droits --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- E-books --- Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Droits de l'homme (droit européen)
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In dit boek [...] wordt een nieuw toetsingskader aangereikt voor de rechterlijke toetsing van bestuurshandelen. Hierbij wordt vertrokken vanuit een analyse van de rechtspraak van het EHRM en Hof van Justitie. De auteur identificeert de factoren die een meer of minder verregaande toetsing kunnen rechtvaardigen, met een duidelijke onder- en bovengrens. Het gaat dan meer bepaald om de aard van de beslissing, de waarborgen die werden nageleefd in de bestuurlijke procedure en het concreet voorliggende geschil. Een effectieve rechtsbescherming zal een bewustere en transparantere omgang vereisen met deze factoren. In een laatste hoofdstuk past de auteur dit toetsingskader toe op een aantal specifieke rechtsdomeinen, in het bijzonder de rechtspraak van het Marktenhof en de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen.
Human rights --- Administrative law --- Belgium --- Judicial review of administrative acts --- Administrative procedure --- E-books --- bestuursrecht --- Europees Hof voor de Rechten van de Mens --- Procès équitable. --- Procédure (droit) --- Droit administratif. --- Sanctions administratives. --- Procédure (droit européen) --- Droit européen et droit interne. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- Procès équitable. --- Procédure (droit) --- Procédure (droit européen) --- Droit européen et droit interne. --- Cour européenne des droits de l'homme. --- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) --- BPB9999.
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