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Book
Groupes de contrats et ensembles contractuels: quelques observations en droit positifs
Author:
ISBN: 2804421422 9782804421427 Year: 2006 Volume: 4 Publisher: Bruxelles De Boeck & Larcier

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Abstract

La partie dans les contrats et les groupes de contrats.- I. L'interdépendance des contrats groupés.- II. Les relations entre cocontractants extrêmes dans les groupes de contrats.- Immunité des agents d'exécution.


Multi
La commande publique architecturale : aspects théoriques et pratiques.
Author:
ISSN: 20300727 ISBN: 9782804442064 2804442063 2804459454 Year: 2014 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Le présent ouvrage s’inscrit dans une démarche originale : l’auteur envisage une catégorie spécifique de marchés publics de services qui englobe les services d’architecture, d’ingénierie, d’aménagement urbain et d’architecture paysagère. La réglementation a engendré une mise en concurrence accrue des missions architecturales, d’ingénierie, d’aménagement du territoire, etc. Maîtres d’ouvrage, architectes, ingénieurs urbanistes sont confrontés à la difficile application de cette réglementation. C’est à un examen approfondi – alliant théorie et pratique – que l’auteur nous convie, dans le souci de contribuer à l’évolution de la commande publique architecturale en Belgique.


Book
Bijzondere overeenkomsten in kort bestek
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9789400010383 9400010389 Year: 2019 Volume: 2 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Abstract

I. Overeenkomsten inzake overdracht van eigendom : Koop, kanscontracten, dading - II. Overeenkomsten inzake genot van eigendom : Huur, lening - III. Dienstenovereenkomsten : Aanneming, bewaargeving, lastgeving


Book
Totstandkoming van de overeenkomst naar Belgisch en Nederlands recht
Authors: ---
ISBN: 9050952526 9789050952521 Year: 2002 Volume: 38 Publisher: Antwerpen Intersentia


Book
Les contrats de l'informatique et de l'Internet.
Author:
ISBN: 2804418669 2804417239 9782804418663 9782804417239 Year: 2005 Volume: 9 Publisher: Bruxelles De Boeck et Larcier

Les contrats spéciaux : chronique de jurisprudence 1996-2000
Authors: --- ---
ISBN: 2804408736 9782804408732 Year: 2002 Volume: 34 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Overheidsopdrachtenrecht (klassieke sectoren). 1 : Algemene inleiding ; Gunning van overheidsopdrachten.
Author:
ISBN: 9062159303 9789062159307 Year: 2004 Publisher: Antwerpen Maklu

Initiation aux marchés publics
Authors: --- ---
ISBN: 2802712357 9782802712350 Year: 1999 Volume: 1 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

La « nouvelle » loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a déjà 5 ans ! Elle a été suivie d’arrêtés royaux importants par leur contenu et par leur ampleur. L’ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact économique considérable dans les États membres de l’Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d’application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d’attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d’exécution des marches sont soumises à une surveillance étroite, etc. L’ouvrage expose les principes qui gouvernent l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marchés publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence

Les droits et devoirs des époux
Authors: --- ---
ISBN: 2804403467 2804404684 2804407683 9782804403461 9782804404680 Year: 1997 Volume: 1 Publisher: Brussel Larcier

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