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Le régime de chômage complémentaire avec complément d'entreprise
Author:
ISBN: 2874559792 2807204929 9782874559792 Year: 2016 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

Présentation de la nouvelle réglementation belge relative aux prépensions (désormais RCC) : conditions d'accès, montant du complément payé par l'employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément. Les alternatives existant pour les travailleurs atteignant un certain âge sont aussi présentées. Avec des tableaux, des modèles et des formulaires. ©Electre 2014


Book
Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social: actes de l'après-midi d'étude organisé par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'UCL le 19 octobre 2007
Authors: ---
ISBN: 9789086703999 Year: 2008 Volume: 2008/1 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer Belgium


Book
La réglementation du chômage : vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991
Authors: ---
ISBN: 9789046535691 904653569X Year: 2011 Volume: 2011/5 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer Belgium

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Abstract

Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991… Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale? L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective.


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Administration provisoire, questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion de contrats
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874552229 2874552224 Year: 2010 Volume: 115 Publisher: Liège : Anthemis,

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Abstract

Onbekwamen - Voorlopig bewindvoerder & voorlopig bewind in 17 lessen & contracten en bijzondere machtigingen van de vrederechter: toegenomen personalisatie van de opdracht van de voorlopig bewindvoerder & beheer van de voorlopig bewindvoerder - rol van de vrederechter in het toezicht op het goede beheer van de voorlopig bewindvoerder - de praktijk van het nazicht van de rekeningen & conventionele bescherming van kwetsbare personen


Book
Le régime de chômage avec complément d'entreprise - auparavant prépension.
Author:
ISBN: 9782874556814 2874556815 Year: 2014 Publisher: Limal Anthemis

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Présentation de la nouvelle réglementation belge relative aux prépensions (désormais RCC) : conditions d'accès, montant du complément payé par l'employeur, obligation de remplacement, traitement social et fiscal du complément. Les alternatives existant pour les travailleurs atteignant un certain âge sont aussi présentées. Avec des tableaux, des modèles et des formulaires. ©Electre 2014


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Le contentieux en matière de chômage : Les grands arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l’Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782804473549 2804473546 280448386X Year: 2015 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

1. Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la réglementation du chômage - 2. Les conditions d'admission au bénéfice des allocations de chômage - 3. Les conditions d'octroi des allocations - 4. Le calcul des allocations - 5. La procédure de demande d'allocations - 6. La surveillance de la réglementation, les constatations des contrôleurs de l'ONEm et la transmission d'informations - 7. Les droits de la défense - 8. La révision des décisions administratives - 9. Les sanctions administratives - 10. Le paiement de l'allocation - 11. La récupération des allocations - 12. L'autorité de la chose jugée en matière pénale - 13. Les principes généraux du droit et leur incidence sur l'application de la réglementation - 14. La procédure judiciaire


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Un nouveau passeport pour l'accès aux droits sociaux : le contrat
Author:
ISBN: 9782874031618 2874031615 Year: 2006 Publisher: Brussel La Charte

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Abstract

Le contrat se décline aujourd'hui à tout va. Il s'implante désormais dans les politiques sociales où il semble devenir un thème incontournable. A cet égard, on peut se demander si le contrat n'apparaît pas comme une sorte de panacée dans une société en mal d'intégration. Mais cette forme de médication n'induit-elle pas des effets pervers ou secondaires importants? Le contrat favorise-t-il l'émancipation sociale qu'il entend servir ou, au contraire, impose-t-il une chape disciplinaire aux allocataires sociaux qu'il prétend ne pas vouloir asservir? Les réponses à ces questions sont ambivalentes, à l'image des ambiguïtés de l'Etat social actif et à l'image même du contrat en ce qu'il constitue un concentré de force obligatoire et de libre consentement: - instrument de force, le contrat pourrait l'être lorsque, dans certaines situations, l'obligation de contracter est une condition préalable à l'accès ou au maintien de droits sociaux; - outil d'émancipation, le contrat pourrait l'être, soit en renforçant les allocataires sociaux dans leur statut de sujets de droit, soit en leur permettant d'exercer la responsabilité de soi inaliénable de la dignité humaine. Cet ouvrage invite à se glisser au sein de ces tensions, afin de susciter et nourrir la réflexion et le débat entre toutes les personnes concernées par l'aide sociale au sens large: - l'analyse de quatre domaines spécifiques permet, dans un premier temps, d'ancrer la réflexion dans la réalité et de lui donner chair; - un second temps propose une interrogation juridique plus transversale sur le contrat au sens civiliste du terme et le droit au respect de la vie privée; - enfin, une troisième partie prolonge ce questionnement dans une perspective philosophique et sociologique.


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Actualités de droit social : revenu d'intégration sociale, activation chômage et règlement collectif de dettes
Authors: ---
ISBN: 9782874552236 2874552232 Year: 2010 Volume: 116 Publisher: Liège : Anthemis,

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Abstract

COLLECTIEVE SCHULDENREGELING - actualiteiten in het sociaal recht: tegemoetkoming sociale integratie activering werkloosheid collectieve schuldenregeling & het geindividualiseerd project op het vlakvan recht op maatschappelijke integratie wet d.d. 26.05.2002 (w.26.05.2002) betreffende het recht op maatschappelijke integratie & controle toezicht op de verplichting voor de werkloze(n) om actief op zoek te gaan naar werk & collectieve schuldenregeling - recente rechtspraak - partijen betrokken in de procedure collectieve schuldenregeling - roerende en onroerende (koop) verkoop - raakvlakken met andere procedures tot bescherming van de persoon

Keywords

Social law. Labour law --- Belgium --- 351.83 <493> --- BPB1101 --- Droit social --- 351.83 <493> Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Sociaal recht --- Bankruptcy --- Unemployment --- Unemployment insurance --- Debt --- Public welfare --- Faillite --- Chômage --- Assurance-chômage --- Dettes --- Aide sociale --- Law and legislation --- Droit --- Ebooks --- socialinė teisė --- legjislacion social --- socialret --- социјално право --- prawo socjalne --- diritto sociale --- Sozialrecht --- sotsiaalõigusaktid --- социално право --- sosiaalilainsäädäntö --- socijalno zakonodavstvo --- szociális jogszabályok --- sociālo tiesību akti --- sociaal recht --- sociallagstiftning --- socialna zakonodaja --- direito social --- социјално законодавство --- legislație socială --- κοινωνικό δίκαιο --- social legislation --- Derecho social --- leġiżlazzjoni soċjali --- sociálna legislatíva --- sociální právo --- sociální zákony --- sociālā likumdošana --- normativa sociale --- szociális jog --- sociale wetgeving --- sociálně-právní legislativa --- κοινωνική νομοθεσία --- législation sociale --- tiesību akti sociālajā jomā --- legislación social --- reglamentación social --- sociallovgivning --- Sozialgesetzgebung --- legislação social --- legislazione sociale --- Uitvoering gerechtelijke beslissing : Collectieve schuldenregeling --- Exécution de la decision judiciaire : Règlement collectif de dettes --- E-books --- reachtaíocht shóisialta


Book
Les droits et obligations du chômeur
Authors: ---
ISBN: 905938461X Year: 2003 Volume: 14 Publisher: Bruxelles Kluwer

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Abstract

1. Les structures administratives de l'assurance chômage et le recours devant les juridictions du travail - 2. Les conditions d'ouverture du droit (Admissibilité) - 3. Les conditions d'octroi des allocations - 4. L'allocation de chômage - 5. La procédure - 6. Les régimes dérogatoires - Bibliographie - Index


Book
La responsabilisation des personnes sans emploi en question : une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance chômage et de l'aide sociale
Author:
ISBN: 9782874032790 2874032794 Year: 2012 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Abstract

Une étude critique de la contractualisation des prestations sociales en droit belge de l'assurance chômage et de l'aide sociale. En 1999, le concept d'" Etat social actif " faisait son entrée dans le programme du gouvernement fédéral belge. Presque simultanément, il apparaissait aussi dans les textes de l'Union européenne. Face à la crise persistante de l'Etat-providence, il était question d'"activer" et de "responsabiliser" davantage les personnes sans emploi bénéficiaires d'allocations sociales. Ces idées sont ensuite venues s'incarner dans deux réformes majeures du système belge de sécurité sociale. En 2002, le droit à un minimum de moyens d'existence, ou minimex, a été abrogé, et remplacé par une prestation nouvelle: le droit à l'intégration sociale. Deux ans plus tard, c'est l'assurance chômage qui connaissait une réforme de grande ampleur : l'adoption du plan dit d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs. Chacune de ces deux réformes emblématiques a déclenché la controverse. Tandis que les responsables politiques s'attachaient à faire leur promotion, beaucoup, au sein du monde académique, syndical et associatif, y ont vu une mise à mal des "acquis sociaux" de l'Etat-providence, voire le signe d'une forme de "tournant (néo)libéral" dans la protection sociale. Plus largement, c'est le paradigme de l'Etat social actif lui-même qui a été accusé de légitimer une fragilisation de la solidarité à l'égard des victimes du sous-emploi et de l'exclusion sociale. A l'aube d'une nouvelle vague de changements importants dans la protection sociale, le moment est venu de dresser un bilan critique des dix premières années d'expérimentation de l'Etat social actif. A cet effet, le livre s'articule autour d'une étude approfondie de ses deux traductions juridiques les plus emblématiques autant que les plus controversées. Pour mener l'enquête, il replonge dans les profondeurs de l'histoire à la recherche des ruptures et des continuités, détaille les dispositifs juridiques adoptés et rend compte de leurs mises en oeuvre concrètes sur le terrain. Dans la foulée, le livre situe le phénomène de la responsabilisation des personnes sans emploi dans une perspective comparée plus large, et interroge le rôle joué par l'Union européenne dans sa diffusion. Ces démarches conduisent l'auteur à prendre position en faveur d'une certaine forme d'activation et de responsabilisation, au nom même des valeurs dont se réclament généralement les adversaires de ces idées. Ce parcours interdisciplinaire et engagé se clôt par la formulation d'un certain nombre de propositions.

Keywords

Social security law --- Belgium --- Unemployment insurance --- Unemployment --- Manpower policy --- Public welfare --- Social integration --- Assurance-chômage --- Chômage --- Emploi --- Aide sociale --- Intégration sociale --- Law and legislation --- Droit --- Politique gouvernementale --- Ebooks --- BPB1205 --- Sécurité sociale --- État providence --- Chômage --- 452 Arbeidsbemiddeling --- 351.83 --- 331.67 --- 368.4 --- 351.83 Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving --- незапосленост --- bezdarbs --- șomaj --- dífhostaíocht --- brezposelnost --- nezaměstnanost --- Arbeitslosigkeit --- невработеност --- bezrobocie --- werkloosheid --- arbetslöshet --- desemprego --- nezaposlenost --- työttömyys --- arbejdsløshed --- unemployment --- disoccupazione --- ανεργία --- безработица --- tööpuudus --- munkanélküliség --- paro --- nezamestnanosť --- papunësi --- qgħad --- nedarbas --- normë e papunësisë --- hladina nezaměstnanosti --- kvóta nezaměstnanosti --- desemprego friccional --- siirdetööpuudus --- beskæftigelsesprocent --- nivel papunësie --- rata șomajului --- werkloosheidsgraad --- frikcijska nezaposlenost --- míra nezaměstnanosti --- ledighedsprocent --- aumento della disoccupazione --- taux de chômage --- arbejdsløshedsprocent --- procento nezaměstnaných --- tööpuuduse tase --- papunësi e përkohshme në kërkim të një pune tjetër --- Arbeitslosenquote --- ποσοστό ανεργίας --- tasa de desempleo --- kitkatyöttömyys --- disoccupazione frizionale --- bezdarba līmenis --- työttömyystaso --- tööpuuduse määr --- stupeň nezaměstnanosti --- chômage frictionnel --- työttömyysaste --- miera nezamestnanosti --- friktionsarbejdsløshed --- nedarbo lygis --- desempleo --- disoccupazione temporanea --- stopa nezaposlenosti --- arbetslöshetsnivå --- arbejdsløshedsniveau --- niveau de chômage --- nedarbo norma --- frikčná nezamestnanosť --- munkanélküliségi szint --- razina nezaposlenosti --- livello di disoccupazione --- ανεργία τριβής --- úroveň nezaměstnanosti --- migracinis nedarbas --- certificato di disoccupazione --- friktionsarbetslöshet --- índice de desempleo --- tasso di disoccupazione --- úroveň nezamestnanosti --- disoccupazione fluttuante --- επίπεδο ανεργίας --- chronická nezaměstnanost --- unemployment level --- riassorbimento della disoccupazione --- sacca di disoccupazione --- rate of unemployment --- frictional unemployment --- īslaicīgs bezdarbs --- procento nezaměstnanosti --- Arbeitslosenrate --- diżokkupazzjoni --- arbetslöshetsprocent --- nivelul șomajului --- werkloosheidspercentage --- nível de desemprego --- munkanélküliségi ráta --- Estado-providência --- социјална држава --- socijalna država --- velfærdsstat --- heaoluriik --- κράτος προνοίας --- Welfare State --- Wohlfahrtsstaat --- jóléti állam --- gerovės valstybė --- Stato assistenziale --- Shtet i mirëqenies sociale --- välfärdsstat --- stát sociálních jistot --- hyvinvointivaltio --- социална държава --- labklājības valsts --- држава благостања --- państwo opiekuńcze --- država blaginje --- stat social --- verzorgingsstaat --- Stat Soċjali --- štát sociálnych istôt --- Estado del bienestar --- Estado benefactor --- welfare state --- Estado asistencial --- blahobytná společnost --- država blagostanja --- sociální stát --- stát blahobytu --- Estado providencial --- vyspělý stát --- společnost blahobytu --- држава на социјална благосостојба --- seguridad social --- sigurtà soċjali --- socialna varnost --- securitate socială --- slándáil shóisialta --- sotsiaalkindlustus --- κοινωνική ασφάλιση --- социјална сигурност --- socialinė apsauga --- social security --- sicurezza sociale --- sosiaaliturva --- sociale zekerheid --- sociālā nodrošinātība --- социјално осигурање --- socijalna sigurnost --- sociálne zabezpečenie --- segurança social --- sociální zabezpečení --- soziale Sicherheit --- ubezpieczenie społeczne --- sigurime shoqërore --- social sikring --- social trygghet --- szociális biztonság --- социална сигурност --- Sozialversicherung --- stelsel van sociale zekerheid --- protezione sociale --- sociale bescherming --- regime de segurança social --- κοινωνική πρόνοια --- valsts sociālā apdrošināšana --- sozialer Schutz --- Sozialvorsorge --- sociální pojištění --- forsorgsordning --- szociális védelem --- sociale verzekeringen --- socialforsikret person --- mbrojtje sociale --- regime di sicurezza sociale --- socialförsäkring --- social protection --- national insurance --- previdenza sociale --- систем на социјална заштита --- Vorsorgesystem --- hoolekandesüsteem --- sociálne poistenie --- assicurazioni sociali --- sistema de previdência --- social beskyttelse --- assicurato sociale --- sociální podpora --- System der sozialen Sicherheit --- seguro social --- társadalombiztosítás --- socialforsikring --- sociaal verzekerde --- système de prévoyance --- socijalna zaštita --- socialförsäkringssystem --- sociale zorg --- sotsiaalne kaitse --- социјално осигурување --- σύστημα κοινωνικής ασφάλισης --- sistema de previsión social --- κοινωνική προστασία --- proteção social --- Versorgungssystem --- sociálna ochrana --- social sikringsordning --- sociální ochrana --- κοινωνική αρωγή --- protecție socială --- régime de sécurité sociale --- prévoyance sociale --- protección social --- previsión social --- sociala trygghetssystem --- previdência social --- assurances sociales --- socialt skydd --- protection sociale --- régimen de seguridad social --- sigurim kombëtar --- yleinen sairausvakuutus --- regime previdenziale --- sistema previdenziale --- sotsiaalne turvalisus --- κοινωνική αντίληψη --- sotsiaalkindlustussüsteem --- systeem van sociale zorg --- arbeidswetgeving - arbeidsrecht - sociaal recht (zie ook 331.16) --- sociale zekerheid - sociale verzekering --- Sociale zekerheid : Werkloosheid (socialezekerheidstak, niet-HRM) --- Sécurité sociale : Chômage (branche de la sécurité sociale, non GRH) --- E-books --- stát leasa --- Sécurité sociale --- État providence --- Belgique --- Droit social --- Chômeurs --- Intégration sociale --- Services aux

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