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Mediation and conciliation, Industrial --- United States. --- Médiation et conciliation (Droit du travail) --- Arbitrage (Droit du travail) --- United States

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[3e éd.]La loi belge sur l’arbitrage a été fondamentalement revue et amendée par la loi du 24 juin 2013. Cette loi prend appui sur un texte bien connu des praticiens de l’arbitrage, la loi type du 25 juin 1985 amendée le 7 juillet 2006 relative à l’arbitrage commercial international de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Elle est aussi basée sur une analyse de droit comparé quant à la manière dont cette loi type a, en tout ou en partie, été reprise par un certain nombre de législations nationales comme la loi allemande et sur une étude des droits qui ne prennent pas en compte la loi type comme les lois française et néerlandaise. Elle tient aussi compte de l’ancienne loi belge dans ses dispositions qui ont été reçues positivement par la pratique et dont l’application n’a pas suscité de difficultés particulières.La nouvelle législation a rendu nécessaire cette 3ème édition. Le présent volume axé sur le droit belge prend appui sur l’édition précédente de 2006 qu’il revoit, développe et complète à l’aune de la nouvelle loi.Il n’est pas inutile de rappeler ici que cette nouvelle loi ne trouve à s’appliquer qu’aux procédures d’arbitrage engagées après le 1er septembre 2013 de sorte que l’édition de 2006 de l’ouvrage conserve toute sa valeur et sa pertinence pour les arbitrages en cours au 1er septembre 2013.L’esprit qui a présidé à l’ouvrage de 1981 et à celui de 2006 est conservé : commenter les différents aspects de l’arbitrage, développer à leur propos une réflexion critique, relever les implications pratiques des différents thèmes abordés.

Commercial law. Economic law (general) --- Belgium --- Arbitrage (droit) --- Arbitrage commercial international --- E-books --- Arbitration and award, International. --- Arbitrage, --- Arbitration and award - Belgium --- Arbitration and award, International --- Droit judiciaire --- Arbitre --- Instance arbitrale --- Sentence arbitrale --- Arbitrage --- Tribunal arbitral --- Belgique --- Law of civil procedure --- Arbitration and award --- Conflict of laws --- International commercial arbitration --- Arbitrage (Droit) --- Arbitrage (Droit international privé) --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Internationaal recht --- België --- Gerechtelijk recht --- Vergelijkend recht

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La ' Jurisprudence du Code judiciaire commentée” a pris un nouvel élan en 2008 en ambitionnant de traiter tout le droit judiciaire national et le droit judiciaire européen sous la forme d’une édition brochée en 6 volumes: les principes généraux, l'organisation judiciaire et la compétence (I, lequel volume se subdivise en deux livres); l'instance et les voies de recours (II, lequel volume se subdivise aussi en deux livres); les procédures particulières et le droit judiciaire de la famille (III); les saisies (IV); le droit judiciaire européen (V) et l'arbitrage et la médiation (VI). Cette oeuvre collective, naturellement perfectible, est appelée au fil des éditions successives d’actualisation, à s’améliorer. Il ne peut être question pour l’équipe de s’endormir sur ses lauriers. La Collection doit constamment s’adapter aux évolutions incessantes de la législation, de la jurisprudence et, par voie de conséquence, de la doctrine. Tel est singulièrement le cas en matière de l’arbitrage et la médiation, faisant l’objet de cette nouvelle édition, coordonnée par maître Olivier Caprasse. La structure est celle du Code judiciaire. Chaque article est reproduit et suivi des résumés de la jurisprudence, la plus significative, classée par ordre hiérarchique de juridictions et de manière chronologique. Ces synthèses jurisprudentielles sont, en règle, annotées en faisant référence à la doctrine pertinente.

Law of civil procedure --- Belgium --- Procédure (droit) --- Arbitrage (droit) --- Médiation --- Ebooks --- Juridisch specifieke thema's : Bemiddeling (juridisch) --- Juridische aspecten : Gerechtelijk wetboek --- Thèmes juridiques spécifiques : Médiation (juridique) --- Aspects juridiques : Code judiciaire --- Dispute resolution (Law) --- Mediation --- Arbitration and award --- E-books --- Belgique

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As the Belgian Arbitration Act of 24 June 2013 entered into force on 1,September 2013, it seemed appropriate to celebrate the second anniversary of this progressive and modern piece of legislation with a book. This volume is the result of an excellent cooperation of the Institute of Private International Law of KU Leuven and Cepani. Dispute resolution of all types, raises issues of choice of law and choice of ‘court’ or venue. Parties have to ascertain lex arbitri (the law of the arbitration agreement); the curial law (the procedural law which will guide thearbitration proceedings, despite the latin curia not commonly referred to as lex curia); and the ‘proper law’, the law that governs the actual contract (lex causae. In the case of contractual arrangements, the lex contractus). Current volume reviews important aspects of Belgian law as the curial law. It is a welcome contribution to scholarship, which the Institute of Private International law was most happyto contribute to. In addition, this volume is welcomed by the arbitration community. Followingthe introduction of a completely revised Part VI of the Belgian Judicial Code, an in-depth analysis with regard to its wording, structure and underlying mechanisms is required in order to facilitate its correct application. This volume serves exactly that purpose. Renowned Belgian arbitration practitioners and scholars – some of whom were members of the 2008 Working Group thatdrafted the new law – have contributed and shared their views, insights and experience, covering all aspects of the new arbitration law. Therefore, CEPANI is grateful that the Institute of Private International Law facilitated the come into being of this book.

Belgique --- Arbitrage (droit) --- Clause compromissoire --- Arbitrage commercial international. --- Procédure (droit) --- Droit des affaires --- 347.9 <493> --- 347.9 <493> Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België --- Gerechtelijk privaatrecht. Burgerlijk procesrecht. Burgerlijke rechtsvordering.--België.

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Chapitre I : Le phénomène de l'arbitrage.- 1. Principes généraux.- 2. L'arbitrage face à des institutions voisines.- 3. L'arbitrage professionnel et sportif.- 4. Rôle et utilité de l'arbitrage.- Chapitre II : L'arbitrage institutionnel.- 1. Choix d'une institution permanente d'arbitrage.- 2. Responsabilité et rôle des institutions arbitrales.- Chapitre III : La convention d'arbitrage.- 1. Forme et contenu.- 2. Qui peut conclure une convention d'arbitrage ?- 3. Objet de la convention d'arbitrage.- 4. Mise en oeuvre de la convention d'arbitrage.- Chapitre IV : Le tribunal arbitral.- 1. Choix des arbitres.- 2. Mission des arbitres.- 3. Pouvoirs des arbitres.- Chapitre V : Le déroulement de l'instance arbitrale.- 1. L'introduction de l'instance.- 2. La procédure devant le tribunal arbitral.- 3. L'audience arbitrale.- 4. Les délais de la procédure arbitrale.- 5. L'accord des parties en cours de procédure.- Chapitre V : La sentence arbitrale.- 1. Considérations générales.- 2. Rédaction de la sentence arbitrale.- 3. Motivation de la sentence arbitrale.- 4. Notification de la sentence arbitrale.- 5. Autorité de la chose jugée de la sentence arbitrale.- 6. Force probante et effets de la sentence arbitrale.- 7. Interprétation et rectification de la sentence arbitrale.- 8. Exécution de la sentence arbitrale.- Chapitre VII : Les recours en matière d'arbitrage.- 1. L'appel devant d'autres arbitres.- 2. Les recours au stade de l'exequatur.- 3. Le recours en annulation.- Chapitre VIII : La Belgique et l'arbitrage international.- 1. L'approche du législateur belge.- 2. Les conventions internationales.- 3. Les traits de l'arbitrage international.- Bibliographie.- Listes des adresses utiles.- Textes légaux et réglements d'arbitrage.

Arbitragerecht --- Droit de l'arbitrage --- Gerecht --- Justice --- 346.93 <493> --- 347.97/.99 <493> --- 347.90 --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden). --- 347.918 <493> --- arbitrage --- droit judiciaire --- belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- V11 - Droit judiciaire privé - Gerechtelijk privaatrecht --- gerechtelijk recht --- belgie --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Rechtsvordering, rechterlijke organisatie en personeel (algemeenheden)