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Après plusieurs années de discussions,le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017. Ce Code remplace le CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un « urbanisme de lois » dépassé. Il s'agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un « urbanisme de projets », plus adapté pour relever les défis de l'aménagement du territoire au XXIe siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l'étalement urbain et la « reconstruction de la ville sur la ville ». L'avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT - passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. - tiendront leurs promesses. Le présent ouvrage, résultat du colloque organisé par l'Association belge francophone du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-la-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d'une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres.

Belgique --- Construction --- Autorisations --- Développement territorial durable --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Droit

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Regional planning --- Regional economics --- City planning --- Communities - Urban Groups --- Aménagement du territoire --- Économie régionale

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Avec le Code du Développement Territorial (bis) adopté par le Parlement wallon en juillet 2016 et le projet d’ordonnance réformant le Code Bruxellois d’Aménagement du Territoire, le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme est en effervescence.Le Conseil francophone de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot), en collaboration avec la revue Jurimpratique, a réuni pour une journée complète des experts de la matière dans le but de décoder les textes et préparer au mieux les praticiens aux changements et nouveautés en matière notamment de permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, obligations d’information et infractions urbanistiques

urbanisme --- notariat --- notariaat --- Belgique --- Aménagement du territoire --- Notaires --- Droit de l'urbanisme --- Droit --- Régions. --- Bruxelles-Capitale (Belgique)

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La rédaction de clauses et de modèles dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement est un exercice difficile à plus d’un titre.Il s’agit de matières techniques et mouvantes. En Région wallonne, par exemple, le CWATUP(E) – (re)devenu CWATUP, puis remplacé par le CoDTbis – a enregistré une évolution significative avec l’arrivée d’un tandem formé par le permis d’urbanisation (PUR) et le permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG), venu se substituer, excusez du peu, au permis de lotir.De plus, la rédaction des contrats immobiliers oblige le juriste à combiner deux branches du droit (droit administratif et droit privé des contrats immobiliers), dont les logiques sont souvent éloignées.Enfin, les contours des obligations à portée contractuelle, sanctionnées par le droit administratif, sont souvent incertains. Nombre d’entre elles énervent, en effet, le devoir organique de conseil des notaires ou plus prosaïquement, les obligations des parties. Idéalement, notaires, avocats et conseillers immobiliers sont tenus d’accomplir un travail d’analyse en aval, pour mettre en œuvre ces obligations et transposer celles-ci à leurs modèles de contrats.Dans le prolongement des Universités d’été du Notariat (au cours desquelles l’auteur a animé divers ateliers sur ces questions), il s’est résolu à poursuivre son travail pour proposer aux praticiens un recueil de modèles commentés, agrémentés de tableaux synoptiques et de questionnaires systématiques, tous résolument dédiés à la pratique.Son unique ambition est de tenter de réconcilier théorie et pratique pour proposer aux praticiens des outils qu’avec l’aide des commentaires, ils pourront adapter à leur propre sensibilité. Tel est d’ailleurs un des objectifs de la revue Jurimpratique.Le lecteur trouvera également une table de concordance, bien utile, rédigée par Charlotte Aughuet, conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) et au Conseil francophone du Notariat belge (CF)..

urbanisme --- notariaat --- notariat --- Belgique --- Aménagement du territoire --- Notariat --- Environnement --- Droit de l'urbanisme --- Droit administratif --- Propriété immobilière --- Autorisations --- Contrats --- Droit --- Pratique

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Les matières de l’urbanisme et de l’environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d’importantes modifications, c’est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). L’ouvrage étudie l’ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, de manière complète, compréhensible et pratique, sans pour autant renoncer à la rigueur juridique indispensable pour garantir la pérennité d’un projet, d’une entreprise ou la légalité d’un acte administratif.

Environmental law --- Environmental planning --- ruimtelijke ordening --- Wallonia --- Droit de l'urbanisme --- Aménagement du territoire --- Droit --- Belgique --- Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Urbanisme --- Law and legislation