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De aanbestedende overheid & gunningscriteria
Authors: --- ---
ISBN: 9782807906457 2807906451 Year: 2018 Publisher: Gent Larcier

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Abstract

De gunningscriteria bepalen wie de opdracht in de wacht sleept. Aangezien het een cruciale fase in de plaatsingsprocedure betreft, is het evident dat er daaromtrent veel geschillen worden gevoerd. De auteurs hebben noodzakelijkerwijs een selectie van de rechtspraak gemaakt en hebben zich daarbij zoals altijd geconcentreerd op recente en actueel nog relevante rechtspraak en wetgeving. De gunningscriteria moeten zorgvuldig worden uitgekozen en transparant op voorhand worden meegedeeld, in beginsel inclusief hun weging. De voorbije jaren is er vooral veel rechtspraak geweest, tot op het niveau van het Hof van Justitie, over de juiste afbakening van het begrip (sub)gunningscriterium en over de vereiste transparantie. Die rechtspraak lijkt nog niet tot een volledig coherent geheel te zijn gekomen en ook de meest recente wetgeving, die op de rechtspraak van het Hof van Justitie is gestoeld, laat nog ruimte voor onzekerheid en interpretatie op belangrijke punten


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Le pouvoir adjudicateur & les critères d'attribution
Authors: --- ---
ISBN: 9782807909687 280790968X Year: 2018 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

La collection « De Aanbestedende Overheid & » (en français : « Le pouvoir adjudicateur & ») aborde les écueils typiques des marchés publics et illustre, au moyen de cas pratiques, la manière dont les règles de droit sont appliquées en la matière. Le présent ouvrage – le cinquième de la collection – traite des critères d’attribution des marchés. Les critères d’attribution servent à déterminer qui remporte le marché. S’agissant d’une phase cruciale de la procédure de passation, il est évident que de nombreux litiges en découlent. Les auteurs ont donc nécessairement dû procéder à une sélection, laquelle a été opérée, comme de coutume, parmi la jurisprudence et la législation récentes et pertinentes. Par conséquent, les thèmes sur lesquels la jurisprudence est (encore) inexistante ne font pas l’objet d’une analyse approfondie. La jurisprudence prononcée ces dernières années, notamment au niveau de la Cour de justice, porte essentiellement sur la définition de la notion de (sous-)critère d’attribution et sur la transparence exigée en matière de marchés publics. Ces décisions ne semblent cependant pas encore former un ensemble tout à fait cohérent et même la législation la plus récente, qui repose sur la jurisprudence de la Cour de justice, laisse encore place à l’incertitude et à l’interprétation sur des points clés. Peter Teerlinck, Louise Galot en Raluca Gherghinaru, avocats au sein du cabinet & De Bandt, tirent parti de leur solide expérience du contentieux ainsi que de leurs précédentes publications


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S'adapter au changement climatique : analyse critique des nouvelles politiques de gestion de l'environnement : cas spécifiques de l'agriculture en Inde et du tourisme hivernal en Suisse
Author:
ISBN: 2889300617 2889300803 Year: 2015 Publisher: Neuch Editions Alphil Presses universitaires suisses

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Abstract

Climate change has become a real problem in our time. This book examines the issue of how public policies can adapt to climate change. The study of two very specific cases, situated at opposing points of the world – India and Switzerland – illustrate this question. Depuis le début des années 2000, l’insuffisance des efforts politiques pour réduire drastiquement les émissions globales de gaz à effet de serre a conduit au renforcement d’un discours sur la nécessité de s’adapter au changement climatique. Particulièrement dans les régions vulnérables aux effets du changement climatique, une transformation des politiques de gestion de l’environnement apparaît comme nécessaire afin de réduire les risques et d’exploiter les nouvelles opportunités découlant du changement climatique et de ses im-pacts. Or, si les analystes constatent un développement des activités d’adaptation au changement climatique, peu de travaux interrogent l’efficacité réelle des mesures actuelles et leurs éventuelles limites. Cet ouvrage tente de combler cette lacune en déconstruisant la notion d’adaptation au changement climatique et en interrogeant sa signification réelle pour la conduite des politiques à incidence environnementale. Il exa-mine de manière théorique en quoi l’adaptation au changement climatique nécessiterait des réformes de l’action publique. Puis, il examine l’état des pratiques actuelles au travers d’études de cas dans le secteur agricole en Inde (Rajasthan et Maharashtra) et dans le secteur du tourisme hivernal en Suisse (Alpes vaudoises et vallée de Joux). Sur la base de cette incursion théorique et empirique dans l’univers de ces nouvelles politiques de gestion de l’environnement, l’auteur discute des limitations observées et suggère des voies d’amélioration pour le futur.


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S'adapter au changement climatique : analyse critique des nouvelles politiques de gestion de l'environnement : cas spécifiques de l'agriculture en Inde et du tourisme hivernal en Suisse
Author:
Year: 2015 Publisher: Neuch Editions Alphil Presses universitaires suisses

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Climate change has become a real problem in our time. This book examines the issue of how public policies can adapt to climate change. The study of two very specific cases, situated at opposing points of the world – India and Switzerland – illustrate this question. Depuis le début des années 2000, l’insuffisance des efforts politiques pour réduire drastiquement les émissions globales de gaz à effet de serre a conduit au renforcement d’un discours sur la nécessité de s’adapter au changement climatique. Particulièrement dans les régions vulnérables aux effets du changement climatique, une transformation des politiques de gestion de l’environnement apparaît comme nécessaire afin de réduire les risques et d’exploiter les nouvelles opportunités découlant du changement climatique et de ses im-pacts. Or, si les analystes constatent un développement des activités d’adaptation au changement climatique, peu de travaux interrogent l’efficacité réelle des mesures actuelles et leurs éventuelles limites. Cet ouvrage tente de combler cette lacune en déconstruisant la notion d’adaptation au changement climatique et en interrogeant sa signification réelle pour la conduite des politiques à incidence environnementale. Il exa-mine de manière théorique en quoi l’adaptation au changement climatique nécessiterait des réformes de l’action publique. Puis, il examine l’état des pratiques actuelles au travers d’études de cas dans le secteur agricole en Inde (Rajasthan et Maharashtra) et dans le secteur du tourisme hivernal en Suisse (Alpes vaudoises et vallée de Joux). Sur la base de cette incursion théorique et empirique dans l’univers de ces nouvelles politiques de gestion de l’environnement, l’auteur discute des limitations observées et suggère des voies d’amélioration pour le futur.


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The archaeology of rock art in Western Arnhem Land, Australia
Authors: ---
ISBN: 1760461628 9781760461621 9781760461614 176046161X Year: 2018 Publisher: ANU Press

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Abstract

Western Arnhem Land, in the Top End of Australia's Northern Territory, has a rich archaeological landscape, ethnographic record and body of rock art that displays an astonishing array of imagery on shelter walls and ceilings. While the archaeology goes back to the earliest period of Aboriginal occupation of the continent, the rock art represents some of the richest, most diverse and visually most impressive regional assemblages anywhere in the world. To better understand this multi-dimensional cultural record, The Archaeology of Rock Art in Western Arnhem Land, Australia focuses on the nature and antiquity of the region's rock art as revealed by archaeological surveys and excavations, and the application of novel analytical methods. This volume also presents new findings by which to rethink how Aboriginal peoples have socially engaged in and with places across western Arnhem Land, from the north to the south, from the plains to the spectacular rocky landscapes of the plateau. The dynamic nature of Arnhem Land rock art is explored and articulated in innovative ways that shed new light on the region's deep time Aboriginal history.


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Traité de la nationalité en droit belge.
Authors: --- ---
ISBN: 2804414485 9782804414481 Year: 2004 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

1. Notions générales.- 2. Sources et principes du droit belge de la nationalité.- 3. Des modes d'attribution de la nationalité belge.- 4. Des modes d'acquisition de la nationalité belge.- 5. De la perte et du recouvrement de la nationalité belge.- 6. De quelques questions particulières relatives au régime administratif et judiciaire, à la preuve de la nationalité et aux conflits de droit international


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La cour d'arbitrage vingt ans après: analyse des dernières réformes
Authors: --- ---
ISBN: 2802719742 9782802719748 Year: 2004 Volume: 27 Publisher: Bruxelles Bruylant


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La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics
Author:
ISBN: 9782804445089 2804445089 Year: 2011 Volume: 1 Publisher: Larcier

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Abstract

1. La motivation formelle des actes administratifs : approche théorique - 2. L'obligation de motivation dans les marchés publics - 3. La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics : approche pratique - Conclusion générale - Bibliographie

Keywords

Administrative law --- Belgium --- Gunning overheidsopdracht : Motivering gunning --- Attribution du marché public : Motivation d'attribution --- E-books --- Motive (Law) --- Government purchasing --- Law and legislation --- Administrative acts --- Judicial review of administrative acts --- Actes administratifs --- Contrôle juridictionnel de l'administration --- Marchés publics --- Droit --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.751.6 --- 347.754 --- 351.7 --- V4 - Marchés publics - Overheidsopdrachten --- Actes administratifs Bestuurshandelingen --- Marchés publics Overheidsopdrachten --- Droit administratif Administratief recht --- 35.05 <493> --- BPB1109 --- Acte administratif --- Marché public --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- overheidsopdrachten --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- управна мерка --- административна мярка --- acto administrativo --- atto amministrativo --- miżura amministrattiva --- ato administrativo --- hallintotoimi --- haldusmeede --- administrative measure --- správní opatření --- masë administrative --- управна мера --- bestuursmaatregel --- διοικητική πράξη --- förvaltningsåtgärd --- măsuri administrative --- upravni ukrep --- közigazgatási intézkedés --- upravna mjera --- administracinė priemonė --- forvaltningsakt --- administratīvs pasākums --- akt administracyjny --- Verwaltungsmaßnahme --- administratívne opatrenie --- misura amministrativa --- upravni akt --- administratívny akt --- akt administrativ --- medida administrativa --- administracinis aktas --- opatření vlády --- административна мерка --- úřední opatření --- közigazgatási aktus --- jednání správního úřadu --- správní činnost --- vládní opatření --- haldusakt --- διοικητικό μέτρο --- hallinnollinen toimi --- administrativa åtgärder --- mesure administrative --- provvedimento --- administrative act --- opatření správního úřadu --- forholdsregler --- administratīvais akts --- act administrativ --- administratieve handeling --- Verwaltungsakt --- foranstaltning --- 35.05 <493> Administratief recht--België --- Administratief recht--België --- Ondernemingen van openbare werken --- Verhuur van diensten. Ondernemingscontract. Arbeidscontract. Dienstcontract. Collectieve arbeidsovereenkomsten --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken --- beart riaracháin --- Marché public --- Droit administratif --- Marchés publics --- Motivation (droit) --- Belgique


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Rechtsbescherming en overheidsovereenkomsten : de preventieve en jurisdictionele rechtsbescherming bij de gunning van overheidsovereenkomsten in Nederland, Frankrijk en België en de mogelijke invloed van de rechtspraak van het Hof van Justitie.
Author:
ISBN: 9789050959834 Year: 2009 Publisher: Antwerpen Intersentia

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Abstract

Deel I : Begrippenkader - Deel II : Preventieve rechtsbescherming bij de gunning van overheidsovereenkomsten - Deel III : Jurisdictie (voorlopige) rechtsbescherming bij de gunning van overheidsovereenkomsten - Deel IV : Algemene conclusies

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Law of civil procedure --- Comparative law --- Administrative law --- France --- Netherlands --- Belgium --- Government purchasing --- Industrial policy --- Marchés publics --- Politique industrielle --- Law and legislation --- Droit --- Court of Justice of the European Communities --- Belgique --- Economic policy --- Politique économique --- Letting of contracts --- Court of Justice of the European Communities. --- Bidding, Competitive --- Bids (Contracts) --- Competitive bidding --- Competitive tendering --- Contracts, Letting of --- Tendering, Competitive --- Contracts --- Proposal writing in business --- Proposal writing in public contracting --- Ebooks --- droit des contrats --- droit --- marches publics --- secteur public --- Droit Recht --- Europe Europa --- 347.44 --- 347.44 Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid. --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid. --- verbintenissenrecht --- recht --- overheidsopdrachten --- openbare sector --- E-books --- Overeenkomsten. Contracten. Soorten contracten. Rechtsbekwaamheid en contracten. Gevolgen van contracten t.o.v.derden. Contractuele aansprakelijkheid --- Droit administratif --- Droit comparé --- Marchés publics --- Notion de marchés publics --- Contentieux juridictionnel --- Pays-Bas --- Pays de l'Union européenne --- Attribution --- Prévention des conflits


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De gunning van overheidsopdrachten
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9789048624072 904862407X Year: 2015 Volume: 9.1 Publisher: die Keure / la Charte

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Abstract

[2016] De Belgische en Europese regelgeving inzake overheidsopdrachten is in permanente ontwikkeling.De basiswet van 15 juni 2006 is sinds 1 juli 2013 in werking getreden. Inmiddels werden reeds nieuwe Europese richtlijnen aangenomen die onvermijdelijk weer tot nieuwe wetgeving aanleiding zullen geven.Gelet op de complexiteit en de voortdurende evoluties van het overheidsopdrachtenrecht, is er een grote behoefte aan een helder overzicht van de actuele stand van het overheidsopdrachtenrecht.Het nieuwe boek “De gunning van overheidsopdrachten” biedt dit overzicht. Het boek werd geschreven ter vervanging en opvolging van de eerdere uitgave van 2009 door een tiental specialisten van het team publiekrecht van het advocatenkantoor Stibbe. Het biedt een diepgaand én kritisch overzicht van het thans van toepassing zijnde precontractueel overheidsopdrachtenrecht in België, met maximale integratie van inzichten die in het kader van de Europese en Belgische rechtspraak en de rechtsleer tot stand zijn gekomen. Er wordt ook aandacht besteed aan de mogelijke en/of te verwachten implicaties van de omzetting van de richtlijnen van 26 februari 2014.Met zin voor een evenwicht tussen analyse en synthese, is het boek, dat alle stappen van de gunning behandelt, geroepen om hét referentiewerk te zijn in de materie van het overheidsopdrachtenrecht.

Keywords

Public economics --- Administrative law --- Belgium --- overheidsopdrachten --- 408 Overheidsopdrachten --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.751.6 --- 351.7 --- V4 - Marchés publics - Overheidsopdrachten --- Marché public --- Belgique --- marches publics --- Ondernemingen van openbare werken. --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken. --- Overheidsopdracht --- België --- Government purchasing --- Law and legislation --- Handbooks, manuals, etc. --- Marchés publics --- Droit --- E-books --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- σύναψη δημόσιων συμβάσεων --- verejné obstarávanie --- viešieji pirkimai --- zadávání veřejných zakázek --- avalik hange --- javno naročanje --- akkwist pubbliku --- közbeszerzés --- Vergabe öffentlicher Aufträge --- contratação pública --- soláthar poiblí --- offentlig upphandling --- contratación pública --- appalto pubblico --- public procurement --- achiziții publice --- обществени поръчки --- Јавни набавки --- javna nabava --- udzielanie zamówień publicznych --- publiskais iepirkums --- offentligt udbud --- julkinen hankinta --- javna naročila --- offentlige indkøb --- Ondernemingen van openbare werken --- Beheer van het openbaar domein. Openbare werken --- Overheidsopdrachten : Gunning overheidsopdracht --- Marchés publics : Attribution du marché public --- Marché public

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