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Book
Responsabilités des métiers de l'immobilier : quelles difficultés, quelles solutions ?
Author:
ISBN: 9782807210080 2807210082 Year: 2022 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l’immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l’immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d’entre elles en vue de proposer des solutions. Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants : trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ; l’entrepreneur face à un produit vicié ; la problématique de la surface annoncée ; la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ; questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ; les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance ; les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme. Un panel de spécialistes examine les problématiques actuelles sous un angle concret, à l’attention des professionnels de l’immobilier, qu’ils soient architectes, entrepreneurs, promoteurs, courtiers, syndics, géomètres, ou encore juristes, avocats et notaires.


Book
La promotion immobilière
Authors: ---
ISBN: 9782807201842 2807201849 2807202810 Year: 2016 Publisher: Limal : Anthemis,

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Abstract

Bien que courante, la promotion immobilière reste une opération qui présente de nombreuses particularités. La revue Forum de l’immobilier a souhaité analyser certaines d’entre elles en vue d’offrir au lecteur un outil pratique dans ce domaine. Cet ouvrage réunit les actes du colloque annuel du Forum de l’immobilier du 1er décembre 2016 sur le thème de la promotion immobilière. Fidèles à la ligne éditoriale du Forum de l’immobilier, les contributions sont pluridisciplinaires et rédigées dans un style direct. Les sujets abordés dans celles-ci sont les suivants : - quelques aspects sociaux et fiscaux de la promotion immobilière, - les relations entre architecte et promoteur et les potentiels conflits d’intérêts, - la protection de l’acquéreur dans le cadre de la loi Breyne, - les opérations complexes de la promotion immobilière publique,- les rapports entre la promotion immobilière, la copropriété et le syndic, - les principales questions relatives aux assurances et à la responsabilité du promoteur immobilier

Keywords

Tax law --- Belgium --- BPB1801 --- Belgique --- Promotion immobilière --- België --- Projectontwikkeling --- Promoteurs immobiliers --- Droit --- Real estate development --- Promoters --- Building laws --- Building --- Vendors and purchasers --- Liability for building accidents --- Construction industry --- Promotion immobilière --- Promoteurs --- Construction --- Immeubles --- Entrepreneurs --- Law and legislation --- Legal status, laws, etc. --- Contracts and specifications --- Insurance --- Contrats et devis descriptifs --- Vente --- Responsabilité civile --- Industrie --- Assurance --- Juridical aspects --- E-books --- promoción inmobiliaria --- żvilupp ta’ proprjetà --- zhvillim i pronës --- stavba nehnuteľností --- ingatlanfejlesztés --- razvoj nekretnina --- inwestycja budowlana --- odbyt nemovitostí --- projectontwikkeling --- property development --- zemes īpašuma apbūve --- изградња стамбених насеља --- markexploatering --- kinnisvaraarendus --- dezvoltare imobiliară --- promoção imobiliária --- εργολαβία οικοδομών --- incentivazione immobiliare --- градивен фактор --- nekilnojamojo turto vystymas ir plėtra --- rakentamistoiminta --- byggevirksomhed --- razvoj nepremičnin --- развој на недвижности --- Bauträger --- ingatlanfejlesztő --- building development --- rakennuttaja --- zhvillimi i ndërtimit --- investitor u nekretnine --- promotor imobiliar --- výstavba nehnuteľností --- stavební investor --- ndërtues --- építési vállalkozó --- bygherre --- εργολάβος οικοδομών --- építkezés --- byggematador --- statybos darbai --- projectontwikkelaar --- vastgoedpromotie (B) --- statybos vykdytojas --- staviteľ nehnuteľnosti --- изведувач --- būvētājs --- promotor inmobiliario --- kinnisvaraarendaja --- promotor imobiliário --- градежник --- zemes apbūve --- property developer --- statybų plėtra --- építtető --- apbūve --- promoteur immobilier --- impresario edile --- станбен инвеститор --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- forbairt réadmhaoine


Book
Assurances de la construction et responsabilités
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874557644 2874557641 Year: 2014 Volume: *36 Publisher: Limal Anthemis

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Abstract

La construction ou la rénovation d’un bâtiment requiert la participation de multiples intervenants et peut être la source de nombreuses difficultés en cas de malfaçon ou d’accident. Les professionnels du métier et les maîtres d’œuvre ont la possibilité et parfois l’obligation de souscrire des assurances susceptibles de couvrir tant l’édifice que leurs responsabilités respectives. Ces contrats doivent être adaptés aux besoins de chacun et des extensions temporaires de couverture sont parfois envisagées. Les auteurs de cet ouvrage donnent un aperçu général et actualisé du régime des responsabilités des entrepreneurs, architectes et maîtres d’ouvrage. Les différentes assurances incontournables sont abordées : RC professionnelle, RC exploitation, Tous Risques Chantier et responsabilité décennale. Le rôle du coordinateur de sécurité et les obligations légales relatives à ses missions sont également détaillés. L’ouvrage intéressera tant les professionnels du secteur (entrepreneurs et architectes) que les avocats et assureurs (intermédiaires et compagnies)


Book
Droit de la construction
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782874553110 2874553115 Year: 2011 Volume: 127 Publisher: Liège : Anthemis,

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Abstract

Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d’années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au cœur des principes liés à la formation, à l’exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l’extinction du contrat d’entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l’action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d’adjudication de marchés publics, de droit l’expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants des plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés.

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