Listing 1 - 10 of 13 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l’importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale. Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l’homme, l’auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l’ONU, le système du Conseil de l’Europe et les autres systèmes régionaux de protection. Il a considérablement marqué de son empreinte le système de l'UE et celle-ci envisage d'adhérer à la Convention des droits de l'homme. Les mécanismes de protection ainsi que la jurisprudence des organes de contrôle sont exposés de façon synthétique. L'ouvrage offre ainsi aux juristes praticiens ou académiciens, soucieux de s'initier aux mécanismes internationaux et supranationaux de protection des droits de l'homme, une vue d'ensemble nourrie d'exemples concrets.
Human rights --- Droits de l'homme --- Mensenrechten --- Droits de l'homme (Droit international) --- Human Rights --- 342.7 --- 342.7 EUR --- mensenrechten (rechten van de mens) --- internationaal recht --- Europa --- droits de l'homme --- droit international --- Europe --- Human rights. --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Rights, Human --- Rights of man --- Human security --- Transitional justice --- Truth commissions --- Law and legislation --- Human rights - Europe
Choose an application
Partie I: Eléments de théorie générale.- Partie II. esquisse des principaux droits et libertés.
342 <493> --- droit public --- belgique --- 342 <493> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België --- publiek recht --- belgie --- Public law. Constitutional law --- Public law --- Constitutional law --- Civil rights --- Human rights --- Droit public --- Droit constitutionnel --- Droits de l'homme --- Droits de l'homme (Droit international) --- 342 <493>. --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--België. --- Belgie. --- Publiek recht. --- --342 <493> --- Droits et libertés --- 342.7 <493> --- 342.727 --- BPB0604 --- 342.727 Vrijheid van meningsuiting --- Vrijheid van meningsuiting --- veřejné právo --- e drejtë publike --- javno pravo --- diritto pubblico --- avalik õigus --- δημόσιο δίκαιο --- publiskās tiesības --- julkisoikeus --- direito público --- dritt pubbliku --- offentlig rätt --- Derecho público --- offentlig ret --- public law --- viešoji teisė --- öffentliches Recht --- közjog --- drept public --- јавно право --- verejné právo --- prawo publiczne --- публично право --- Staatsrecht --- államjog --- 342.7 <493> Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--België --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--België --- --Droit public --- dlí poiblí --- Droits et libertés
Choose an application
La troisième édition du présent ouvrage fait le point sur l’importance croissante de la protection internationale et européenne des droits de l’homme et son influence sur nos droits et nos lois nationales, dans les différents domaines de la vie sociale. Après avoir rappelé la genèse et les fondements du droit international des droits de l’homme, l’auteur développe de manière didactique, approfondie et critique le système de protection de l’ONU, le système du Conseil de l’Europe et les autres systèmes régionaux de protection. Il a considérablement marqué de son empreinte le système de l'UE et celle-ci envisage d'adhérer à la Convention des droits de l'homme. Les mécanismes de protection ainsi que la jurisprudence des organes de contrôle sont exposés de façon synthétique. L'ouvrage offre ainsi aux juristes praticiens ou académiciens, soucieux de s'initier aux mécanismes internationaux et supranationaux de protection des droits de l'homme, une vue d'ensemble nourrie d'exemples concrets.
Human rights
---
European law
---
International law
---
342.72/.73 <4>
---
BPB1408
---
Droits de l'homme
---
Droit international
---
Droit de l'Union européenne
---
342.72/.73 <4> Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
Choose an application
[2e éd.] L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.
Human rights
---
Belgium
---
Communautés européennes
---
Droits de l'homme
---
Europese Gemeenschappen
---
Mensenrechten
---
Droits de l'homme (Droit international)
---
Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
---
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
---
342.72/.73 <4>
---
#A9206A
---
Mensenrechten. Amnesty International. Euthanasie--
Choose an application
L'ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l'ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l'Union européenne. La Convention européenne des droits de l'homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l'ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d'une grande fidélité au droit de la Convention. L'ouvrage se propose ainsi d'exposer ce droit à la lu
Human rights --- European Union --- Belgium --- Civil rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- European Court of Human Rights --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms --- European Union countries --- Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) --- mensenrechten --- BE / Belgium - België - Belgique --- 340.4 --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- droits de l'homme --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- Convention européenne des droits de l'homme (1950) --- Convention européenne des droits de l'homme --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- E-books --- Droits de l'homme (Droit international) - Europe --- Europe --- Convention européenne des droits de l'homme --- European Court of Human Rights.
Choose an application
Choose an application
Choose an application
Choose an application
PLAN. I. Cadre général. II. Approche analytique de l'article 23 de la Constitution. III. Table ronde
Public law. Constitutional law --- Economic law --- Social security law --- Belgium --- Basic rights --- Civil rights (International law) --- Droits de l'homme --- Droits de la personne --- Droits fondamentaux --- Droits individuels --- Grondrechten --- Human rights --- Libertés publiques --- Mensenrechten --- Rechten van de mens --- Rights [Human ] --- Rights of man --- Civil rights --- Constitutional law --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droit constitutionnel --- Congresses --- Congrès --- 342.7 <493> --- #A9603A --- AA / International- internationaal --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.7 --- Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--België --- Grondrechten. Politieke rechten. Rechten van de mens. Grondwettelijke vrijheden. Bescherming van de enkeling. --- 342.7 <493> Grondwettelijke rechten en vrijheden. Fundamentele rechten--België --- Direitos humanos --- Droits de l'Homme --- Menschenrechte --- Congrès --- Constitution (Law) --- Grondrechten. Politieke rechten. Rechten van de mens. Grondwettelijke vrijheden. Bescherming van de enkeling --- les droits économiques --- les droits sociaux --- les droits culturels --- la Constitution --- des droits de la personne --- la fédéralisation de l'Etat --- les droits civils et politiques
Choose an application
Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d’investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des infrastructures existantes mais vieillissantes (autoroutes, prisons, trams, écoles…) tout en limitant le déficit public. Dans la pratique, la mise en place de chaque projet de PPP implique la rédaction d’un cadre contractuel dont la complexité est maîtrisée par des experts financiers, techniques et juridiques qui participent à ce type de projet. Un cadre contractuel est ainsi construit autour de chaque projet de PPP. Ce cadre contractuel tient de plus en plus compte des exigences européennes du SEC 2010 en ce qui concerne la répartition des risques et des avantages entre les partenaires public et privé. Dans cet ouvrage, l’auteur livre une analyse complète du cadre contractuel des PPP au regard du SEC 2010, sous l’angle de la répartition des risques et des avantages entre les partenaires public et privé. Cet ouvrage permet à toutes personnes qui désirent comprendre le cadre contractuel des PPP et les contraintes associées au SEC 2010 d’avoir accès pour la première fois à un ouvrage de référence rédigé en français et présentant, au regard du SEC 2010, les principales normes qui encadrent la répartition des risques et des avantages dans les PPP « hors bilan ».
Law of obligations. Law of contract --- Administrative law --- Commercial law --- European Union --- BPB1812 --- participations publiques --- STRADALEX --- Partenariat public-privé --- Déficit budgétaire --- Belgique --- overheidsparticipaties --- Publiek-private samenwerking --- Begrotingstekort --- België --- E-books --- Public-private sector cooperation --- Public contracts --- Finance, Public --- Debts, Public --- Law and legislation --- Accounting. --- Statistical Office of the European Communities. --- Risque financier --- Finances publiques --- Comptabilité --- Équilibre budgétaire --- Droit européen --- Droit européen. --- Accounting --- Statistical Office of the European Communities --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- talousarvion alijäämä --- rozpočtový schodek --- défice orçamental --- defiċit baġitarju --- deficyt budżetowy --- budgetunderskott --- begrotingstekort --- rozpočtový deficit --- déficit presupuestario --- бюджетен дефицит --- biudžeto deficitas --- eelarve puudujääk --- easnamh sa bhuiséad --- буџетски дефицит --- Haushaltsdefizit --- budgetunderskud --- deficit buxhetor --- deficit bugetar --- έλλειμμα του προϋπολογισμού --- budget deficit --- budžeta deficīts --- proračunski deficit --- költségvetési hiány --- disavanzo di bilancio --- proračunski primanjkljaj --- eelarve defitsiit --- deficit di bilancio --- államháztartási hiány --- proračunski manjak --- Haushaltsfehlbetrag --- saldo negativo del bilancio --- publiek-private samenwerking --- asociación sectores público y privado --- јавно-приватно партнерство --- обществено - частно партньорство --- parceria público-privado --- partnerstwo publiczno-prywatne --- javno-privatno partnerstvo --- sħubija parastatali --- offentlig-privat partnerskab --- julkis-yksityinen kumppanuus/yhteistyö --- parteneriat publico-privat --- partenariato pubblico-privato --- partnerství mezi veřejným a soukromým sektorem --- σύμπραξη δημοσίου-ιδιωτικού τομέα --- partneritet publik-privat --- verejno-súkromná spolupráca --- partnerskap mellan den offentliga och den privata sektorn --- public-private partnership --- valsts-privātuzņēmumu partnerība --- јаво-приватно партнерство --- avalik-eraõiguslik seltsing/ühing --- viešojo ir privačiojo sektoriaus partnerystė --- öffentlich-private Partnerschaft --- comhpháirtíocht phríobháideach phoiblí --- javno-zasebno partnerstvo --- állami-magán partnerség --- empresas mistas --- PPP --- VPP --- partnerstvo javnoga i privatnoga sektora --- openbaar-particulier partnerschap --- sociedad público-privada --- ÖPP --- compartecipazione pubblica-privata --- partnerskab mellem den offentlige og den private sektor --- APP --- publiek-particulier partnerschap --- partnerschap overheid — particuliere sector --- συνεταιρισμός (εταιρική σχέση) ιδιωτών-δημοσίου --- PPS --- ППП --- ΣΔΙ --- OPP --- partnerstvo medzi verejným a súkromným sektorom --- partnerství veřejného a soukromého sektoru --- ЈПП --- партнерство меѓу јавниот и приватниот сектор --- spolupráce organizací soukromých s veřejností --- julkisen ja yksityisen sektorin yhteistyöhanke --- JPP --- Public-private sector cooperation - Law and legislation - European Union countries --- Public contracts - European Union countries --- Finance, Public - European Union countries - Accounting --- Debts, Public - European Union countries - Accounting --- Partenariat public-privé --- Déficit budgétaire
Listing 1 - 10 of 13 | << page >> |
Sort by
|