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Book
La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782509036551 2509036556 Year: 2020 Publisher: Politeia

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Abstract

De l’acquisition des terrains au passage du gibier, les voiries peuvent (re)présenter de nombreux d’obstacles, parfois insoupçonnés, pour les autorités communales.Dans cet ouvrage consacré à la voirie communale en Région wallonne, les auteurs abordent ce vaste sujet sous l’angle juridique.Le décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et les règles applicables en matière de création des voiries, d’impétrants ainsi que d’autorisations de voirie n’auront plus de secret pour vous. De même, cet ouvrage vous livrera trucs et astuces pour mener l’exécution de vos marchés publics à terme et pour couvrir votre responsabilité au mieux, en ce compris pour ce qui concerne les trottoirs.

Keywords

Voirie --- Routes --- Routes rurales --- Droit --- E-books


Book
La responsabilité des gestionnaires de la voirie
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789085847236 9085847230 Year: 2008 Publisher: Bruges : Vanden Broele,

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Abstract

Les personnes qui subissent un dommage sur la voie publique se tournent de plus en plus vers les gestionnaires de la voirie en vue d'obtenir un dédommagement. Il est donc important que ces derniers sachent jusqu’où s’étend leur responsabilité. Après avoir brossé le régime juridique général de la voirie publique terrestre et rappelé les grands principes relatifs à la responsabilité des pouvoirs publics, cet ouvrage s’attache à l’examen des tendances dominantes de la jurisprudence et à quelques questions particulières. Enfin, des casus illustrent les aspects techniques de l’assurance relative à la responsabilité des gestionnaires de la voirie.


Book
Les réseaux de services publics dans le monde : organisation, régulation, concurrence
Authors: --- ---
ISBN: 2910777049 9782910777043 Year: 1995 Publisher: Paris : ASPE Europe,


Book
Burenrecht
Author:
ISBN: 9789048642496 9048642493 Year: 2021 Publisher: Brugge: Die keure,

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Abstract

Het nieuwe goederenrecht, in werking getreden op 1 september 2021, bevat een titel “Burenrelaties”. Deze titel regelt een groot deel van wat men het burenrecht kan noemen: de functionele rechtstak die de relaties tussen buren (ruim opgevat) regelt. Het voorliggende boek is bedoeld als een overzicht van het Belgische burenrecht na de hervorming van het goederenrecht. Het behandelt in de eerste plaats de bepalingen van de titel “Burenrelaties”, zijnde de erfdienstbaarheden (gevestigd door de mens of door de wet), de mandeligheid en het verbod op burenhinder. Daarnaast worden ook andere voor buren belangrijke privaatrechtelijke rechtsfiguren behandeld, zoals de afpaling, het feitelijk gedogen door de eigenaar (art. 3.67 BW), de definitie van het perceel ofte erf en de bezits- en eigendomsvorderingen. Het publieke burenrecht wordt evenwel niet vergeten. In het bijzonder worden de rechten en plichten van buren ten opzichte van landwegen, spoorwegen en waterwegen behandeld. Ook wordt punctueel aandacht gegeven aan het ruimtelijkeordeningsrecht.


Book
Cette ville qui nous regarde : de la Promenade plantée au High Line Park
Author:
ISSN: 21197970 ISBN: 9782365090537 2365090532 Year: 2015 Volume: 50 Publisher: Paris : B2,

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Abstract

Sur ces deux objets à la mode, célébrés par tout le monde, y compris par l'industrie du tourisme globalisée, la Promenade plantée de Paris et le High Line Park de Manhattan, on aura tout entendu, sauf peut-être l'essentiel : que ces dispositifs complexes sont générés par la ville elle-même et qu'elle nous communique par là quelque chose de fondamental. C'est la raison pour laquelle nous devons prêter toute notre attention et intelligence à ce qui s'est installé au tournant du siècle à New York et à Paris, convaincus comme nous le sommes, qu'il y a avec ces plateformes - outre les thèmes de la marche et de la déambulation urbaine, de la flânerie et de la dérive, de la ruine et de la rouille, de la trame verte et du spectacle - tout un monde à découvrir. Michael Jakob est professeur de théorie et histoire du paysage à la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture (Hepia), à Genève. [source éditeur].


Book
Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2010 / Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2010
Authors: ---
ISBN: 9782874032318 287403231X Year: 2010 Volume: 13 13 Publisher: die Keure / la Charte

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Abstract

La Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police est destinée à fournir aux magistrats, à leurs suppléants et aux membres du personnel des greffes et parquets, des commentaires scientifiques des lois nouvelles et des évolutions doctrinales et jurisprudentielles dans les matières de prédilection des juges de paix et de police.


Book
Droit de la responsabilité

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Abstract

aansprakelijkheidsrecht / aansprakelijkheid burgerlijke / strafrechtelijke aansprakelijkheid besproken domeinen: - wegennet (weg / openbare weg) - rechterlijke macht / rechter overheidsaansprakelijkheid / aansprakelijkheid staat / overheid - sport - stedenbouw stedenbouwkundige vergunning aanneming / aannemingscontract koop - verkoop / verkoopcontract - internet dienstverlenende tussenpersoon - milieu milieuaansprakelijkheid - verzekeringen verzekering tussenpersoon verzekeringsmakelaar - verzekeringsagent kwalificatie aard van de relatie tussen partijen gebrek(en) in informatieplicht en raadgevingsplicht t.a.v. de verzekerde


Book
Des écocrimes à l'écocide
Authors: ---
ISSN: 17818435 ISBN: 9782802750000 2802750003 Year: 2015 Volume: 5 Publisher: Bruylant

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Abstract

L'ouvrage a pour objectif de mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale. Une équipe de juristes internationaux tente de diagnostiquer les lacunes du droit et de proposer les remèdes adéquats. La criminalité environnementale se classe au 4e rang mondial des activités illicites internationales après le trafic de stupéfiants, la contrefaçon et le trafic des êtres humains. Et pourtant, les études montrent que cette criminalité est rarement poursuivie par les autorités nationales. Un groupe de seize juristes internationaux - enseignants-chercheurs, avocats, magistrats - a travaillé pendant trois ans pour proposer un système gradué et efficace de protection de l'environnement par le droit pénal, dans une double perspective, nationale et internationale. De manière inédite, les juristes ont bénéficié des enquêtes de terrain d'une équipe de journalistes du Monde qui se sont rendus dans près de dix pays pour mettre au jour les leviers de la criminalité environnementale et prendre la mesure des lacunes du droit. La recherche a abouti à la formulation de 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l'environnement regroupées dans un rapport à destination des parties prenantes et mises en forme dans deux projets de conventions internationales, l'une destinée à lutter contre les crimes environnementaux communs, qualifiés d'écocrimes, et l'autre relative aux crimes environnementaux hors du commun, de l'ordre de l'écocide.


Book
Droit de la voirie. Droit de la domanialité publique
Author:
ISBN: 9782807912120 2807912125 Year: 2019 Publisher: Larcier

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Abstract

Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l’objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l’objet d’un projet d’adaptations en Région de Bruxelles-Capitale. Le droit de la domanialité publique, qui n’a pas de fondement légal, a également subi une profonde mutation au cours des quinze dernières années en doctrine et en jurisprudence, sous l’influence de la volonté des pouvoirs publics de valoriser au mieux les biens de leur domaine public. Cet ouvrage, qui est le fruit d’un enseignement de plus de vingt ans et d’une pratique de ces matières plus longue encore, a pour ambition de présenter une vision actualisée, à décembre 2018, du droit de la voirie et du droit de la domanialité publique. Il s’adresse aux praticiens, qu’ils soient agents publics ou responsables politiques en charge de la gestion de voiries publiques ou de biens du domaine public, aux avocats ou aux magistrats.

Keywords

Administrative law --- Environmental planning --- Belgium --- BPB1903. --- Belgique --- Droit administratif --- Droit public --- Propriété publique --- STRADALEX. --- Voirie --- administratief recht --- openbaar domein --- publiek recht --- servitudes --- wegennet --- België --- Bestuursrecht --- Publiek recht --- Publiek eigendom --- Stratenplan --- Droit administratif. --- Domanialité publique. --- Droit public. --- Erfdienstbaarheden. --- Voirie. --- Domaine public --- Régions. --- E-books --- STRADALEX --- BPB1903 --- veřejné právo --- e drejtë publike --- javno pravo --- diritto pubblico --- avalik õigus --- δημόσιο δίκαιο --- publiskās tiesības --- julkisoikeus --- direito público --- dritt pubbliku --- offentlig rätt --- Derecho público --- offentlig ret --- public law --- viešoji teisė --- öffentliches Recht --- közjog --- dlí poiblí --- drept public --- јавно право --- verejné právo --- prawo publiczne --- публично право --- Staatsrecht --- államjog --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- υπηρεσία συντήρησης και καθαρισμού οδών --- městské komunikace --- üldkasutatavad teed --- utrzymanie dróg --- служба за путеве --- via pública e saneamento --- rete viaria --- ceļu ekspluatācijas departaments --- közutak --- servicio de vías públicas --- Straßen und Wege --- dipartiment tas-servizzi tat-toroq --- departament pentru administrarea drumurilor --- road services department --- tielaitos --- cestne službe --- служба за патишта --- stratenplan --- kelių tarnyba --- vägväsen --- vejvæsen --- cestovna služba --- пътна помощ --- departamenti i shërbimeve rrugore --- cestné služby --- odvodni kanal --- servicii de întreținere a drumurilor --- Müllabfuhr --- fognatura --- vía pública --- Kanalisation --- stadsreinigingsdienst --- highways department --- správa diaľnic --- služba za održavanje cesta --- rete fognante --- departament i rrugëve --- kloaknet --- esgoto --- amministrazione statale delle strade --- autópálya-kezelő --- attrezzatura viaria --- Kanalnetz --- οδοκαθαριστές --- kelių tvarkymo žinyba --- kanalizacijska mreža --- kloakvæsen --- kanály --- kelių priežiūros tarnyba --- serviços de manutenção da rede viária --- servizio della nettezza urbana --- канализациска мрежа --- canalizare --- kloak --- shërbim i mirëmbajtjes së rrugëve --- kanalizime --- rete viaria urbana --- moottoritieasioita käsittelevä osasto --- správa cest --- Abflusskanal --- közútkezelő --- sewers --- viemärit --- égout --- avloppsledning --- maanteeamet --- conservación de vías públicas --- Straßenbauamt --- nuotekų kolektoriai --- vuilophaaldienst --- service de voirie --- alcantarillado --- stadsdienst voor straten en wegen --- ceļu ekspluatācijas dienests --- kanalisatsioon --- gatukontor --- служба за одржување патишта --- αποκομιδή απορριμμάτων --- mantenimiento de vías públicas --- καθαριότητα --- silniční správa --- csatornázás --- teedevalitsus --- renhållning --- υπόνομοι --- teiden hoito ja kunnossapito --- autoceļu departaments --- αποχέτευση --- správa údržby ciest --- automobilių kelių departamentas --- road maintenance service --- közútfenntartás --- Агенција за државни патишта --- обществена собственост --- állami tulajdon --- julkinen omaisuus --- јавна сопственост --- allmän egendom --- maoin phoiblí --- riigivara --- public property --- veřejný majetek --- javna lastnina --- proprietate publică --- државна својина --- valsts īpašums --- offentlig ejendom --- własność państwowa --- proprietà pubblica --- δημόσια περιουσία --- verejné vlastníctvo --- proprjetà pubblika --- publiek eigendom --- öffentliches Eigentum --- propiedad pública --- vieša nuosavybė --- propriedade pública --- pronë shtetërore --- javna imovina --- národné dedičstvo --- kansanvarallisuus --- sferë publike --- statseje --- státní vlastnictví --- valtionvarat --- viešoji nuosavybė --- national formue --- valtion omaisuus --- Staatsdomäne --- dominio público --- fællesgods --- proprietate de stat --- patrimonio nacional --- rahvuslik rikkus --- veřejný statek --- περουσία του Δημοσίου --- propiedad de comunidad autónoma --- државен имот --- nationaal patrimonium --- národní majetek --- nationalförmögenhet --- patrimoine national --- statens formue --- rahvuspärand --- verejný majetok --- domínio público --- património do Estado --- propiedad del Estado --- statsejendom --- openbaar bezit --- domaine public --- ühiskondlik omand --- yhteiskunnan omaisuus --- Nationalvermögen --- κρατική ιδιοκτησία --- valstybės turtas --- offentlig egendom --- javno dobro --- πράγματα κοινής χρήσεως --- општествена сопственост --- riigi omand --- propriedade do Estado --- јавно добро --- státní majetek --- štátny majetok --- ιδιοκτησία του δημοσίου --- national heritage --- statliga tillgångar --- publisks īpašums --- Staatsgut --- trashëgimi kombëtare --- kincstári vagyon --- patrimonio nazionale --- valstybės nuosavybė --- propriété d'État --- nacionālā bagātība --- nemzeti vagyon --- offentliga tillgångar --- državna imovina --- proprietà dello Stato --- propiedad de ente local --- yleisomistus --- Gemeingut --- rahvuslik pärand --- patrimonio dello Stato --- public domain --- majetek státu --- δημόσιος χώρος --- εθνική κληρονομιά --- património nacional --- State property --- demanio pubblico --- Staatsbesitz --- κρατική περιουσία --- staatseigendom --- köztulajdon --- nacionalinis paveldas --- statsdomæne --- valsts un pašvaldību īpašums --- Staatseigentum --- állami vagyon --- patrimoine de l'État --- domeniu public --- patrimonio del Estado --- offentligt eje --- statlig egendom --- forvaltningsret --- hallinto-oikeus --- Verwaltungsrecht --- Derecho administrativo --- haldusõigus --- e drejtë administrative --- direito administrativo --- správní právo --- diritto amministrativo --- διοικητικό δίκαιο --- административно право --- dlí riaracháin --- upravno pravo --- förvaltningsrätt --- drept administrativ --- správne právo --- administracinė teisė --- управно право --- bestuursrecht --- prawo administracyjne --- administrative law --- közigazgatási jog --- liġi amminisitrattiva --- administratīvās tiesības --- administrativní právo --- államigazgatási jog --- N13 - Répertoire pratique de droit belge --- droit public --- droit administratif --- erfdienstbaarheden --- voirie --- domanialité publique --- Traffic lanes --- Public domain --- Voies de circulation --- Law and legislation --- Droit --- roinn seirbhísí bóthair --- Propriété publique

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