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L'ouvrage brosse un tableau des interdictions professionnelles pouvant résulter, dans notre droit, de décisions judiciaires prononcées en matière pénale et en matière de faillite. Dans un premier temps, l'ouvrage analyse le régime des interdictions professionnelles institué par l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités. A cette occasion, les arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle relativement à certaines dispositions de cet arrêté sont examinés, ainsi que leurs conséquences relativement au régime des interdictions institué par cet arrêté. Ensuite, l'ouvrage examine les interdictions professionnelles pouvant résulter de dispositions insérées dans le Code pénal ainsi que dans de nombreuses lois particulières. Il détaille les conditions dans lesquelles ces interdictions trouvent à s'appliquer, leur étendue ainsi que leurs caractéristiques. Un aperçu fort large des domaines variés dans lesquels des interdictions professionnelles ont été instituées est donné à cette occasion.

Law of civil procedure --- Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Interdiction (Civil law) --- Interdiction professionelle --- 343 <493> --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit pénal --- Belgique

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Depuis l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, les décisions médicales prises par le conseiller en prévention-médecin du travail y ont ajouté, qui interfèrent de plus en plus dans la gestion des entreprises. Les principales dispositions dudit arrêté bénéficient dès lors d’une attention particulière. Pour éviter au lecteur de s’égarer dans ce dédale qui implique détours dans d’autres réglementations (assurance obligatoire soins de santé et indemnités, mais aussi chômage), nous précisons les thèmes abordés, étant, successivement: l’empêchement de travailler à la suite d’une incapacité constatée par le médecin traitant et son indemnisation; la surveillance de santé imposée par l’arrêté royal du 28 mai 2003 et ses implications (e.a., obligation de l’employeur d’adapter le poste de travail ou d’offrir un travail de remplacement); la reprise des prestations de travail; les conséquences, sur le contrat, de la mise en œuvre ou non des recommandations du conseiller en prévention-médecin du travail; la rupture du contrat pour force majeure; l’incapacité de travail et les autres modes de rupture du contrat; le respect de la vie privée et l’interdiction de toute discrimination. Afin de permettre aux praticiens de se construire une opinion argumentée sur ces différentes facettes, l’auteur prend, à plusieurs reprises, position dans des controverses aussi importantes que, par exemple, les limites du pouvoir conféré au médecin-contrôleur, la possibilité du travailleur de reprendre anticipativement le travail ou les conditions nécessaires pour constater l’existence d’une force majeure pouvant rompre le contrat. Il n’en reste pas moins que ce positionnement relève d’un choix, certes argumenté, mais qui ne peut avoir pour effet de nier l’existence d’autres thèses. Aussi, le lecteur optera-t-il pour la solution qui lui semble la plus pertinente et ce, en connaissance de cause.

Social medicine --- Social law. Labour law --- Belgium --- Capacity and disability --- Social security --- Labor laws and legislation --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- arbeidsrecht --- sociaal recht --- bescherming op het werk --- sante publique --- maladies professionnelles --- droit du travail --- droit social --- protection au travail --- volksgezondheid --- beroepsziekten --- Incapacité (Droit) --- Sécurité sociale --- Sick leave --- Congé de maladie --- Belgique --- Droit social --- Médecins --- Interdiction professionnelle --- Employeur et employé (droit) --- Droit du travail

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Est-il vraiment possible de créer un système étatique de protection juridique contre toute forme de discrimination? L'égalité de traitement peut-elle alors être considérée comme un principe général du droit? L'interdiction des discriminations basées sur la "race" ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle a été décrétée au Luxembourg par les lois des 28 et 29 novembre 2006, lesquelles ont transposé les directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE en matière d'égalité de traitement. Cette transposition s'est faite avec un retard considérable, suite à de nombreuses péripéties, retracées dans le livre. La protection juridique contre les discriminations est cependant plus vaste que celle découlant de la législation communautaire: elle est encore inscrite au code pénal et dans d'autres lois, dont les moindres ne sont pas celles relatives au principe de l'égalité entre hommes et femmes. Ce principe se trouve encore renforcé par les instruments juridiques du droit international. Le présent ouvrage contient une analyse inédite du cadre juridique applicable en matière de discrimination au Grand-Duché. Une première partie est consacrée à l'examen des instruments du droit international, du droit communautaire et de la législation nationale. S'y ajoute une analyse de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, de la Cour de Justice des Communautés Européennes et de la Cour constitutionnelle luxembourgeoise. Dans la deuxième partie du livre les auteurs abordent le contenu de l'interdiction de discriminer, tes motifs de discrimination interdite et le champ d'application de l'interdiction de discriminer. La troisième et dernière partie de cet ouvrage contient une analyse de tous les mécanismes procéduraux de protection des victimes de discrimination. En annexe, se trouvent reproduits de nombreux textes internationaux et nationaux, ainsi que les principaux arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes. L'ouvrage s'impose comme une référence indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à la proclamation de la non-discrimination comme un des principes fondamentaux de notre société.

Discrimination --- Law and legislation --- Droit --- 341.17 WEU --- Western European Union. West-europese Unie--WEU --- 341.17 WEU Western European Union. West-europese Unie--WEU --- Bias --- Interpersonal relations --- Minorities --- Toleration --- European Union --- E.U. --- Union européenne --- Luxembourg (Grand Duchy) --- Droit public --- Interdiction des discriminations --- Egalité de traitement --- Égalité devant la loi --- Droit européen et droit interne --- Droit international et droit interne --- Discrimination raciale --- Discrimination dans l'emploi --- Lutte contre --- Luxembourg --- Études comparatives --- Droits de l'homme --- Droit européen

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Celibacy --- Clergy --- Chastity --- Virginity --- Sexual ethics --- Célibat --- Clergé --- Chasteté --- Virginité --- Morale sexuelle --- Catholic Church --- Sexual behavior --- Religious aspects --- Christianity --- Aspect religieux --- Eglise catholique --- Sexualité --- Christianisme --- Sex --- Women in the Catholic Church --- Man-woman relationships --- History --- Celibacy - Catholic Church --- Sex - Religious aspects - Catholic Church --- Man-woman relationships - Religious aspects - Catholic Church --- le célibat des prêtres --- interdiction du mariage --- l'Eglise catholique --- le clergé --- christianisme --- homosexualité --- Paphnuce --- le concile de Nicée --- Benoît IX --- Talleyrand

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Onbekwamen - Handelingsonbekwaamheid en bankverrichtingen - Minderjarigen - Ouderlijk gezag - Handelingsonbekwaamheid minderjarigen - Bankverrichtingen en minderjarigen Wet 30.04.1958 - VoogdijBankverrichtingen voogdij - voogdij en wettelijk beheer toepassingsvoorwaarden van de wetten d.d. 29.04.2001 en 13.02.2003 - w.29.04.2001 tot wijziging van verscheidene wetsbepalingen inzake de voogdij over minderjarigen - w.13.02.2003 tot wijziging van sommige bepalingen van het burgerlijk wetboek en van het gerechtelijk wetboek met betrekking tot de bescherming van de goederen van de minderjarigen minderjarigheid minderjarige & wettelijk beheer - wettelijk beheer door vader(s) en moeder(s) - uitoefening van het wettelijk beheer door een (overlevende) ouder van het kind & voogdij - keuze en aanduiding (aanstelling) van de voogd - werking van de voogdij & gemeenschappelijke vragen bij het wettelijk beheer en voogdij - handelingen onderworpen aan machtiging - aanvaarding erfenis nalatenschap - aspecten van gerechtelijk privaatrecht & beschouwingen vanuit de praktijk: - notariaat (notaris) - de recente wetgeving i.v.m. minderjarige(n) en enkele terugkerende problementeweeggebracht voor de banksector (bank financiele instelling) 1. L'administration légale.- 2. La tutelle.- 3. Questions communes à l'administration légale et à la tutelle.- 4. Regards de praticiens.

Family law. Inheritance law --- Belgium --- Belgique --- België --- Droit des personnes --- Législation --- Personenrecht --- Wetgeving --- Minors --- Guardian and ward --- Mineurs (Droit) --- Tutelle et curatelle --- 347.64 <493> --- droit civil --- droit familial --- droit successoral --- belgique --- Voogdij. Curatele. Emancipatie. Ontvoogding. Meerderjarigheid. Familieraad--(huwelijksrecht)--België --- burgerlijk recht --- familierecht --- erfrecht --- belgie --- 347.64 <493> Voogdij. Curatele. Emancipatie. Ontvoogding. Meerderjarigheid. Familieraad--(huwelijksrecht)--België --- Guardianships --- Tutelage --- Wards --- Domestic relations --- Trusts and trustees --- Conservatorships --- Interdiction (Civil law) --- Law and legislation --- Guardian and ward - Belgium. --- Acqui 2006 --- ADMINISTRATION LEGALE --- DROIT CIVIL --- DROIT CIVIL BELGE --- DROIT DES PERSONNES --- MINORITE --- TUTELLE --- CAPACITE/INCAPACITE --- Actes d'administration