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La Cour pénale internationale à l'épreuve de la répression en Afrique : des préjugés aux réalités
Author:
ISBN: 9782343054216 2343054215 Year: 2015 Publisher: Paris: L'Harmattan,

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Abstract

Quelles analyses peut-on faire de la fréquence des interventions de la CPI en Afrique ? Pourquoi tous les suspects sont-ils des ressortissants du continent africain, même si cet état de fait repose sur des bases juridiques conformes au droit international. La politique du bureau du procureur de la CPI est-elle dictée par les rapports de force politico-militaires qui se présentent sur le terrain ? Quelles alternatives s'offrent à la CPI et aux Etats africains ? Le châtiment judiciaire est-il la seule voie de lutte contre l'impunité ?


Multi
La rationalité de la peine : enquête au tribunal correctionnel
Author:
ISSN: 13786385 ISBN: 9782802728054 2802728059 Year: 2009 Volume: 37 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Comment un juge prend-il sa décision ? L’ouvrage porte sur le processus de détermination de la peine dans les tribunaux correctionnels. Dans une perspective sociocognitive, il rompt avec la vision juridique d’un juge « bouche de la loi » et l’appréhende comme un acteur social. La recherche modélise le traitement complexe de l’information qui conduit les magistrats, à partir de leur contexte d’action et d’interactions d’audience, à donner sens à la situation et décider d’une peine. Ce modèle décisionnel questionne alors différentes tendances de la pénalité, comme la logique de la rétribution dans les jugements, la persistance de la peine d’emprisonnement et le manque d’essor des peines dites alternatives. L’analyse se fonde sur de nombreux extraits d’audiences et d’entretiens, récoltés durant presqu’un an d’observation dans deux tribunaux de la Belgique francophone

La peine.
Author:
ISBN: 2804115232 2804115445 2804112322 2804115240 9782804115241 9782804115449 9782804112325 9782804115234 Year: 1991 Volume: 55-58 Publisher: Bruxelles : De Boeck,


Book
Schuld - Strafe - Versöhnung: ein interdisziplinäres Gespräch
Authors: ---
ISBN: 3786714738 9783786714736 Year: 1990 Publisher: Mainz: Matthias-Grünewald,


Book
Le livre noir des violences sexuelles
Authors: ---
ISBN: 9782100825837 2100825836 Year: 2022 Publisher: Paris: Dunod,

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Abstract

Presque 10 ans se sont écoulés depuis la première édition de ce livre.Entre-temps, une révolution s’est produite, avec les mouvements #MeToo, puis #MeTooInceste, qui ont libéré et légitimé la parole des victimes de violences sexuelles. Ces mouvements, associés à nos combats acharnés, ont permis une prise de conscience inédite de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles que subissent principalement les femmes et les personnes les plus vulnérables, et ce dès leur plus jeune âge.Pourtant, les chiffres des violences sexuelles ne baissent pas, l’impunité s’aggrave, et la plupart des victimes de violences sexuelles restent toujours abandonnées, privées de protection, de soins spécifiques, de justice et de réparations. Le déni, la loi du silence et la culture du viol continuent de régner. Or, si on souhaite que le monde soit enfin plus solidaire et plus juste pour les victimes de ces graves violations des droits humains, que la vérité sur ces crimes et délits sexuels ne soit plus niée, la prise en compte du psychotraumatisme est un préalable. Reconnaître le psychotraumatisme comme la conséquence logique et universelle des violences est une priorité absolue. Informer le grand public et former tous les professionnels sur ses mécanismes (la sidération, la dissociation, la mémoire traumatique), sur ses lourdes répercussions sur la santé et la vie des victimes, et sur les soins efficaces à leur donner, permettra de leur éviter des pertes de chances considérables, et de leur rendre justice.C’est le combat que je mène avec le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, et ce que ce livre s’emploie à faire.


Book
The system of administrative and penal sanctions in the Member States of the European Communities.
Authors: ---
ISBN: 9282657698 9282660176 9282660184 9789282660188 9789282660171 Year: 1995 Publisher: Luxembourg : Office for official publications of the European Communities,


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De kaakstraf in België van de Franse tijd tot 1867
Author:
ISBN: 9065695729 9789065695727 Year: 1992 Volume: 6 Publisher: Brussel : Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone Kunsten van België. Wetenschappelijk Comité voor Rechtsgeschiedenis,

Le châtiment du crime au Moyen Age : XIIe-XVIe siècles
Author:
ISBN: 2868473075 2753523207 9782868473073 Year: 1998 Volume: *9 Publisher: Rennes : Presses Universitaires de Rennes,

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Abstract

Où s'achève le délit ? Où commence le crime ? Avant d'appréhender la question de la criminalité, ce phénomène inhérent à toute société humaine, les détenteurs de l'autorité, au cours du Moyen Âge, cherchent à qualifier le crime plus précisément, à partir des données juridiques - coutumières, canoniques et civiles dont ils disposent. Le crime désigné, des mesures de prévention tentent de réduire le nombre des criminels potentiels. Grande confiance est faite à l'éducation, celle des parents, dès la première enfance, celle des hommes d'Église auprès de leurs ouailles? celle que déploient aux yeux des citoyens les diverses pénalités publiquement infligées. Des contraintes policières visent à désarmer les populations et à réduire les déplacements ou les rassemblements suspects. L'ensemble de cette prévention comporte toutefois des lacunes liées aux manques de moyens ou aux principes qui l'inspirent. Quand la prévention a échoué, la justice s'abat sur les criminels. Une gamme très ouverte de pénalités, privilégiant les peines corporelles, gradue finement la signification de sanctions, de la simple compensation d'un dol à la marque d'infamie qui exclut définitivement le coupable, de la fustigation à la mutilation, voire à la peine capitale. Les variantes observées dans l'application de ces peines sont motivées par des considérations philosophiques, religieuses et politiques où entrent des débats sur l'intention, le niveau de conscience et de responsabilité, de caractère dangereux et pervers du criminel et même - avant l'ère de la toute puissance médiatique - des réflexions sur l'aspect scandaleux du crime. Plus l'Etat s'organise comme le garant de la paix, de l'ordre, du Bien Commun, plus les pénalités véhiculent un message à la fois politique et théologique. Assimilé au pécheur, au rebelle contre Dieu, le criminel ne doit pas seulement payer une dette, il doit demander son pardon, se purger d'une faute majeure contre la souveraineté du prince et contre son Créateur. De…

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