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International law has long been dominated by the State. But it has become apparent that this bias is unrealistic and untenable in the contemporary world as the rise of the notion of common goods challenges this dominance. These common goods ? typically values (like human rights, rule of law, etc) or common domains (the environment, cultural heritage, space, etc) ? speak to an emergent international community beyond the society of States and the attendant rights and obligations of non-State actors.This book details how three key areas of international law ? human rights, culture and the environment ? are pushing the boundaries in this field. Each category is of current and ongoing significance in legal and public discourse, as illustrated by the Syrian conflict (human rights and international humanitarian law), the destruction of mausoleums and manuscripts in Mali (cultural heritage), and the Deepwater Horizon oil spill (the environment). Each exemplifies the need to move beyond a State-focused idea of international law.This timely volume explores how the idea of common goods, in which rights and obligations extend to individuals, groups and the international community, offers one such avenue and reflects on its transformative impact on international law.

International law --- Environmental law --- Culture and law --- Human Rights

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Common law --- Constitutional law --- Law --- Culture and law --- Droit constitutionnel --- Droit --- Culture et droit

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L'étude des rapports dialectiques entre Droit et Culture mérite un examen approfondi à une époque où la diversité culturelle et la complexité des systèmes juridiques pourraient être menacées d'une uniformisation excessive... Tel fut le propos des journées internationales 2008 de l'Association Henry Capitant des amis de la culture juridique française qui tinrent en Louisiane, à Baton Rouge puis à La Nouvelle Orléans, du 19 au 23 mai 2008 : ce 58e tome de la Collection des Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française rassemble sur ce dernier sujet les réflexions comparatistes de 42 rapporteurs de renom issus de 19 pays. Quatre grands thèmes furent le support d'échanges pertinents : le droit civil certes, mais aussi le droit international public, le droit des affaires et le droit judiciaire y sont tous confrontés à la question culturelle. Il fut certes rappelé lors de ces journées qu'un système juridique est le produit d'une culture donnée, la diversité culturelle dictant la richesse des droits eux-mêmes : depuis Savigny, le droit exprime l'âme et la civilisation d'un peuple. Partant, l'évolution des philosophies (du « laissez faire laissez passer » à la protection de la partie faible...), des moeurs (de la famille légitime aux familles naturelles ou recomposées...) ou encore des technologies (du papier à l'internet...) contribue certes à déterminer le nouveau visage du droit vivant. Mais il peut en aller autrement lorsqu'un système juridique est, à des degrés divers, imposé ou adopté par un Etat. Hier, le Code civil français de 1804 se diffusa à l'Europe entière à la force de la baïonnettes napoléoniennes; aujourd'hui, le vent de l'Union européenne (« droit venu d'ailleurs » d'après Jean Carbonnier) souffle en faveur d'une intégration régionale des 27 pays membres; et demain le métissage des droits pourrait conduire à un appauvrissement par l'apparition d'un esperanto du droit, utilitaire et sans véritable socle culturel. La greffe juridique peut-elle durablement prendre, voire faire évoluer en retour la culture du pays ? Non sans paradoxe, le droit lui-même s'inquiète d'une possible uniformisation des cultures : adoptée à Paris le 20 octobre 2005, la Convention des Nations-Unies sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en est une illustration. Moteur du droit, la culture est donc dans le même temps une valeur protégée par ce dernier. Tout esprit curieux retirera le plus grand profit de la lecture des riches contributions présentées au cours de ces journées...

Philosophy and psychology of culture --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Culture and law --- Sociological jurisprudence --- Culture et droit --- Sociologie juridique --- 351.854 --- Overheidstaken, administratieve maatregelen i.v.m. wetenschap, kunst, literatuur. Cultuurpolitiek --- 351.854 Overheidstaken, administratieve maatregelen i.v.m. wetenschap, kunst, literatuur. Cultuurpolitiek --- Culture and law - France - Congresses

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Le droit d'auteur et la culture entretiennent des rapports étroits. Le droit d'auteur est en effet une part de la culture générale. Il est aussi une culture qui peut elle-même être un objet de droit d'auteur. Délaissant la délicate quête des traces juridiques du droit d'auteur dans l'art et la littérature, le présent ouvrage propose une réflexion sur la culture du droit d'auteur et sur la culture comme objet de droit d'auteur. Le droit d'auteur est bien une culture qui exprime le vouloir vivre d'une société, l'âme d'une Nation disait Savigny. Notre droit privatif ne protège pas ainsi les créateurs de la même manière que les pays soumis au système du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité ? Entraîne-t-elle une certaine modélisation ? De l'intérieur, certaines pratiques culturelles (notamment dans l'art contemporain) n'obligent-elles pas à repenser le droit d'auteur ? La culture est bien aujourd'hui, par ailleurs, un objet du droit d'auteur. Sans oublier le fait qu'il couvre souvent des objets dits culturels, notre système est souvent présenté comme un puissant moteur de création culturelle. Que penser de cette idée au regard de l'analyse économique ? Ne représente-t-il pas aussi parfois un profond facteur de trouble ? Comment dès lors libérer la culture dans le droit d'auteur ? Cet ouvrage qui s'efforce de répondre à toutes ces questions de manière originale trouve sa source dans le séminaire « Propriété intellectuelle et culture » organisé par l'ERCIM (Équipe de recherche créations immatérielles et droit) et le LBNC (laboratoire sur les biens, les normes et les contrats) à l'Université d'Avignon en mai 2005.

Copyright --- Intellectual property --- Culture and law --- Droit d'auteur --- Propriété intellectuelle --- Culture et droit --- Copyright, International --- Culture --- Propriété intellectuelle --- Copyright, International - Congresses --- Culture - Congresses --- DROIT ECONOMIQUE --- Droits intellectuels --- FRANCE --- droits d'auteur et droits voisins

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Le droit dans la saga Jurassk ParkLe dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ?Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ?L'univers de Jurassic Park et de Jurassic Wolrd met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

Law in motion pictures --- Law --- Culture and law --- Rule of law --- Droit au cinéma --- Droit --- Culture et droit --- Règle de droit --- Philosophy --- Philosophie --- Jurassik Park (Motion picture) --- Jurassic Park (Motion picture)