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2016 (1)

2005 (1)

2000 (1)

1999 (1)

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Book
De Hoge Raad voor de Justitie na vier jaar gewogen
Authors: --- ---
ISBN: 9059587596 9789059587595 Year: 2005 Publisher: Brugge : Die Keure,

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Abstract

1. Plaats van de Hoge Raad voor de Justitie in het Belgisch rechtsbestel= Position du Conseil supérieur de la Justice dans le système juridique belge.- 2. Benoemingen, aanwijzingen en selectie = Nominations, désignations et sélections.- 3. Formation de magistrats = Vorming van magistraten.- 4. Externe controle, audit en enquête = Contrôle externe, audit et enquête.- 5. Avis et recommandations = Adviezen en aanbevelingen.

Le Conseil supérieur de la justice
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802712780 9782802712787 Year: 1999 Volume: 16 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


Book
In de ban van octopus = Dans l'encre d'octopus


Book
Le Conseil supérieur de la Justice : stop ou encore ?
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807200586 2807200583 2807202470 Year: 2016 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Le 4 mars 2016, tous les magistrats de Belgique ont été invités à élire les nouveaux membres magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Ces élections sont l’occasion de faire un bilan et de poser la question de l’avenir de cette institution que le Constituant avait conçue comme la pièce maîtresse de l’indépendance du pouvoir judiciaire.Depuis quelques années, le CSJ a été démis de bon nombre de ses fonctions et a perdu beaucoup de son importance symbolique : création – inconstitutionnelle – de l’Institut de Formation Judiciaire (IFJ), installation des tribunaux disciplinaires, création des collèges et d’un service d’appui, etc. Le projet « pot-pourri III » envisage également de priver le CSJ de l’examen de la recevabilité des candidatures qui lui seront soumises par le ministre, lequel tranchera lui-même cette question. L’article 41 de cet avant-projet prévoit en outre un partage de la compétence d’avis et d’enquête, au travers du traitement des plaintes, avec les chefs de corps.Quelles étaient les promesses et qu’en reste-t-il ? Que peut-on encore espérer pour cette institution à la renverse ? Faut-il lutter pour sa restauration ? Quelle est sa place dans une démocratie marquée par un pouvoir exécutif en pleine excroissance ? Quel enseignement tirer des expériences étrangères ?Autant de questions auxquelles les auteurs de cet ouvrage, tous spécialistes et acteurs directement concernés par le sujet, apportent des réponses.

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