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Value-added tax --- Taxe à la valeur ajoutée --- tva --- europe --- btw --- europa --- Taxe à la valeur ajoutée

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[2e éd.] Les auteurs de cet ouvrage offrent au lecteur une vue d’ensemble de la problématique de la facturation en Belgique.Ce vade-mecum s’articule, non seulement autour de la nouvelle législation applicable depuis le 1er janvier 2016, des précisions législatives ou administratives qui y ont été apportées et de la jurisprudence européenne en la matière, mais aussi autour d'exemples et de cas pratiques.Il se divise en dix parties :• La partie I brosse le cadre légal en ce qui concerne les aspects européen et belge.• Les parties II à IV précisent, à l’aide des références légales commentées dans la partie I, ce qu’il faut savoir sur la notion de facture, l’État membre compétent déterminant les règles de facturation, les personnes tenues d’émettre une facture (étant donné les différents types d’assujettis à la TVA) et les conséquences sur leur droit à déduction.• La partie V décrit la façon de facturer depuis le 1er janvier 2013, tout en tenant compte des modifications apportées depuis 2016.• La partie VI expose les moments à partir desquels une facture doit être émise ou établie ; elle expose aussi le régime de tolérance 2015 pour la facture d’acompte.• La partie VII énonce les règles à suivre quant à la conservation des factures émises et reçues.• Les parties VIII et IX présentent des tableaux de concordance qui montrent l’impact des modifications apportées depuis le 1er janvier 2013 sur les obligations comptables, sur la manière de remplir les déclarations périodiques et sur les registres à tenir pour la TVA.• La partie X expose, enfin, de nombreux cas pratiques. Ceux-ci partent de situations qui touchent tant aux opérations nationales qu’aux opérations intracommunautaires et aux grandes exportations. Le but est de présenter au lecteur la facture à établir et de lui donner un aperçu du reporting TVA dans la déclaration belge.Tout au long de l’exposé, les aspects légaux sont repris dans des tableaux comparant les textes au 31 décembre 2012 et ceux actuellement applicables.Cet ouvrage s’adresse à toutes celles et tous ceux qui s’interrogent sur les nouvelles règles en matière de facturation, que ces personnes soient des professionnels du chiffre ou non.

facturen --- Tax law --- Invoices --- Value-added tax --- Factures --- Taxe à la valeur ajoutée --- Law and legislation --- Droit --- Vente --- Taxe sur la valeur ajoutée --- E-books --- factuur --- facture --- Taxe sur la valeur ajoutée

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Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne. Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer. Ce précis permettra au lecteur d’acquérir et d’approfondir ses connaissances sur le champ d’application matériel et territorial de la TVA. Les règles théoriques sont illustrées au travers de décisions jurisprudentielles nationales et européennes. Un outil didactique, allant de l’essentiel aux subtilités de la matière. Cette deuxième édition intègre les récents changements dont notamment le e-commerce, les taux et les mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19.

European law --- Tax law --- Belgium --- Value-added tax --- Taxe à la valeur ajoutée --- E-books --- Taxe sur la valeur ajoutée --- Belgique --- Taxe sur la valeur ajoutée. --- Impôt. --- Impôt indirect.

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Cette chronique couvre l’actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privilégié les faits que la règle de droit et s’est voulu avant tout pratique, partant de cas concrets, vécus et jugés, pour préciser la portée et donner sens utile à une règle générale et abstraite, souvent technique et complexe. À la faveur d’une judiciarisation accrue du contentieux, de nombreux arrêts et jugements permettent de souligner tant les prérogatives et les garanties de paiement dont bénéficie le créancier public que les droits du contribuable, auquel une protection juridictionnelle effective est assurée. Le lecteur y puisera les décisions des juridictions belges – judiciaires, administratives et constitutionnelle – mais aussi celles rendues en la matière par les juridictions internationales que sont la Cour de Justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Le fil conducteur du lecteur sera le cheminement du titre exécutoire depuis sa délivrance jusqu’à son extinction via le paiement spontané ou contraint de la dette d’impôt, en passant par sa contestation, puis son annulation par voie administrative ou judiciaire et, enfin, sa péremption via le mécanisme de la prescription libératoire

Taxes --- Tax law --- Belgium --- Tax collection --- Value-added tax --- Income tax --- Impôt --- Taxe à la valeur ajoutée --- Impôt sur le revenu --- Law and legislation --- Recouvrement --- Droit --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Taxation --- E-books --- recouvrement --- jurisprudence --- tva --- inkomstenbelasting --- invordering --- rechtspraak --- btw --- impot sur le revenu --- Belgique

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Value-added tax --- Real property tax --- Taxe à la valeur ajoutée --- Biens réels --- Law and legislation --- Impôts --- Droit --- 351.713*22 <493> --- tva --- leasing --- biens immobiliers fiscal --- belgique --- Btw--België --- btw --- onroerende goederen fiscaal --- belgie --- 351.713*22 <493> Btw--België --- Taxe à la valeur ajoutée --- Biens réels --- Impôts --- DROIT FISCAL --- LEASING --- TVA --- BELGIQUE --- LOCATION D'IMMEUBLES --- LIVRAISON