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Justice, Administration of --- Internal security --- Justice et politique --- Sûreté de l'Etat --- Political aspects --- Sûreté de l'Etat --- Justice --- Protection civile --- Citoyennete (droit europeen) --- Pays de l'union europeenne
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Depuis toujours, il existe une tentation de la part des autorités publiques de protéger la sécurité en surveillant la population. Si les fichiers existaient avant l'apparition de l'informatique, l'utilisation des technologies dans la collecte et le traitement des données a profondément modifié leur capacité. Et en quelques années, les fichiers informatiques sont devenus un instrument privilégié de la protection de la sécurité publique. Ce constat est général et ne concerne pas seulement la France.Dès lors des interrogations surgissent. Comment, au nom de la préservation de l'ordre public, ne pas sacrifier trop facilement le droit au respect de la vie privée des individus ou plus généralement comment trouver un équilibre entre le respect des droits et libertés des individus d'une part et la protection de la sécurité publique d'autre part ? Les contributions des juristes qui composent cet ouvrage, dans leur domaine de spécialité respectif, tentent de répondre à cette question. Ce travail doit permettre d'éclairer un débat qui dépasse celui du monde juridique universitaire sous peine de voir un jour « où la question de savoir si l'on est fiché ou non, localisé ou non, puce ou non, n'aura même plus de sens » (A. Türk , La vie privée en péril. Des citoyens sous contrôle, Odile Jacob, Paris, 2011).
File organization (Computer science) --- Internal security --- Data protection --- Fichiers (Informatique) --- Sûreté de l'Etat --- Protection de l'information (Informatique) --- Law and legislation --- Organisation --- Droit --- Sûreté de l'Etat --- Fichiers (informatique) --- Sûreté de l'État --- Protection de l'information (informatique) --- Administration publique --- Propriété intellectuelle --- Informatique --- Propriété intellectuelle
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Face à l'augmentation des menaces que constituent notamment le terrorisme ou la criminalité organisée internationale, les sociétés européennes ressentent un besoin croissant de sécurité, tant intérieure qu'extérieure. L'action des gouvernements dans leur lutte contre ces menaces doit être légale – mais aussi légitime – et être menée dans le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, principes fondamentaux du Conseil de l'Europe. La question qui se pose est de savoir qui va exercer un contrôle démocratique dans ce domaine. Quels sont les rôles des parlements, de l'exécutif, du pouvoir judiciaire et de la société civile ? Existe-t-il des entités de contrôle au niveau supranational ? Ce livre présente les différents acteurs et leurs attributions dans le domaine de la sécurité, et confirme la nécessité d'assurer un équilibre entre une conception démocratique des libertés fondamentales et les garanties de sécurité, au travers des rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit.
Armed Forces --- Internal security --- Democracy --- Terrorism --- Human rights --- Forces armées --- Sûreté de l'Etat --- Démocratie --- Terrorisme --- Droits de l'homme (Droit international) --- Prevention --- Prévention --- Droits de l'homme (Droit international)Prevention --- Forces armées --- Sûreté de l'Etat --- Démocratie --- Prévention --- Armed Forces.
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Cet essai montre en quoi la notion de sécurite constitue dans le monde contemporain un principe régulateur : sentiment, programme politique, forces matérielles, source de légitimité, bien marchand, service public.
Security (Psychology) --- Internal security --- Social control --- Insécurité --- Sûreté de l'Etat --- Contrôle social --- Philosophy --- Philosophie --- Human security --- Bioterrorism --- Security, International --- Prevention --- Insécurité --- Sûreté de l'Etat --- Contrôle social --- Human security - Philosophy --- Bioterrorism - Prevention --- Sécurité humaine --- Bioterrorisme --- Sécurité internationale --- Prévention
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Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d’un consortium « Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS) » associant tant des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l’Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d’aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l’imagerie active : voir l’invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l’imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d’observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d’une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification. Les auteurs de cet ouvrage proposent un éclairage juridique de l’accompagnement de ce progrès technologique en ouvrant de nouvelles pistes de recherche relatives à une méthodologie de la protection de la vie privée de la conception à la fin du cycle de vie de la nouvelle technologie (principe du privacy by design). Cette méthodologie juridique assurera un haut niveau d’exigence de protection des droits fondamentaux des citoyens européens. Les solutions juridiques proposées seront de vrais défis pour la construction des démocraties et de l’Europe du XXIe siècle.
European law --- Law of civil procedure --- Computer. Automation --- France --- Europe --- E-books --- Crime prevention --- Evidence, Criminal --- Privacy, Right of --- Internal security --- Criminalité --- Preuve (Droit pénal) --- Droit à la vie privée --- Sûreté de l'Etat --- Technological innovations --- Prévention --- Innovations --- Criminalité --- Preuve (droit pénal) --- Droit à la vie privée --- Sûreté de l'État --- Prévention --- Pays de l'Union européenne
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Security and law against the backdrop of technological development. Few people doubt the importance of the security of a state, its society and its organizations, institutions and individuals, as an unconditional basis for personal and societal flourishing. Equally, few people would deny being concerned by the often occurring conflicts between security and other values and fundamental freedoms and rights, such as individual autonomy or privacy for example. While the search for a balance between these public values is far from new, ICT and data-driven technologies have undoubtedly given it a new impulse. These technologies have a complicated and multifarious relationship with security. This book combines theoretical discussions of the concepts at stake and case studies following the relevant developments of ICT and data-driven technologies. Part I sets the scene by considering definitions of security. Part II questions whether and, if so, to what extent the law has been able to regulate the use of ICT and data-driven technologies as a means to maintain, protect or raise security, in search of a balance between security and other public values, such as privacy and equality. Part III investigates the regulatory means that can be leveraged by the law-maker in attempts to secure products, organizations or entities in a technological and multiactor environment. Lastly, Part IV, discusses typical international and national aspects of ICT, security and the law.
veiligheid --- sécurité --- Sécurité. --- Sécurité nationale --- Cyberdéfense --- Sûreté de l'État. --- Human rights --- Droits de l'homme (Droit international) --- Internal security --- Sûreté de l'Etat --- Public safety --- Sécurité publique --- Computer security --- Sécurité informatique --- Computer networks --- Réseaux d'ordinateurs --- Law and legislation --- Droit --- Security measures --- Sécurité --- Mesures
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Internal security --- Sûreté de l'Etat --- 341.456 --- 341.456 <4-15> --- 351.74 <4> --- AA / International- internationaal --- 334.154.1 --- Internationale politie. Interpol--(z.o. {351.74}) --- Politiediensten. Openbare orde. Ordediensten--algemeen--Europa --- Verkeer van personen en goederen. vestiging van personen. Technische beperkingen. Vrijheid van beroep. Openbare markten. Europese eenheidsmarkt. --- 351.74 <4> Politiediensten. Openbare orde. Ordediensten--algemeen--Europa --- 341.456 Internationale politie. Interpol--(z.o. {351.74}) --- Sûreté de l'Etat --- Verkeer van personen en goederen. vestiging van personen. Technische beperkingen. Vrijheid van beroep. Openbare markten. Europese eenheidsmarkt
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La 4ème de couv. indique : "Les sociétés médiévales accordent une grande importance à la culture de l'obéissance, au respect de la tradition et au principe hiérarchique. Mais elles sont aussi régulièrement secouées par toutes sortes de rébellions, de dissidences ou de révoltes, voire par de véritables révolutions. Ces différentes figures de la contestation ont constitué un domaine de recherche majeur dans les années 1960-1970, porté par les vents de l'époque, avant d'être délaissés ou traités de façon plus parcellaire. A l'heure où les nouvelles recherches sur l'hérésie revisitent les rapports entre désobéissance et rébellion, où l'histoire intellectuelle réexamine la destinée de figures contestataires et où les grandes révoltes paysannes, urbaines ou nobiliaires suscitent un net regain d'intérêt, il convenait de rouvrir le dossier, sans nécessairement évoquer l'anniversaire de la Jacquerie paysanne de 1358, ni l'actualité brûlante des "gilets jaunes". C'est ce qu'a entrepris le XLIXe Congrès de la Société des historiens médiévistes de l'Enseignement supérieur public, réuni à Rennes en 2018. Les études rassemblées dans ce volume explorent ainsi tour à tour la manière dont les sociétés latines, byzantines ou musulmanes du Moyen Age ont dit et défini les contestations, les motifs variés qui animaient dissidents ou révoltés, et les formes que prit la remise en cause de l'ordre établi, avant de s'interroger sur la fin des contestations et leurs effets par-delà leur dénouement souvent tragique et leur mémoire dissonante."
Mouvements contestataires --- Résistance politique --- Révoltes --- Moyen âge --- Actes de congrès. --- Insurgency --- Insurgent attacks --- Rebellions --- Civil war --- Political crimes and offenses --- Revolutions --- Government, Resistance to --- Internal security --- Rébellions --- Insurrections --- Soulèvements --- Guerre civile --- Conflits de basse intensité --- Émeutes --- Sûreté de l'État --- Terrorisme --- Contre-guérilla --- Révoltes d'esclaves --- Guérilla --- Révoltes paysannes --- Conflits armés non internationaux --- Activités subversives --- Crimes et délits politiques --- Révolutions --- Violence politique --- [Localisations géographiques] --- Moyen âge. --- Histoire médiévale --- Actes de congrès --- Résistance politique --- Révoltes --- Protest movements --- History --- révoltes --- mouvements contestataires --- résistance politique
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Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Offenses against the person --- Internal security --- Offenses against public safety --- Crimes against humanity --- Public policy (Law) --- Crime --- Criminal law --- Infractions contre la personne --- Sûreté de l'État --- Infractions contre la sécurité publique --- Crimes contre l'humanité --- Ordre public --- Criminalité --- Droit pénal --- Droit pénal spécial --- 1637 --- BPB1008 --- Strafrecht --- Staatsveiligheid --- Sûreté de l'État --- Infractions contre la sécurité publique --- Crimes contre l'humanité --- Criminalité --- Droit pénal --- Handbooks, manuals, etc. --- --Offenses against the person --- --Criminal law --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Infractions
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Le Manuel de droit pénal spécial est une étude à jour et synthétique des infractions pénales les plus souvent rencontrées dans la pratique judiciaire. Le but de cette troisième édition est de fournir aux lecteurs un tableau des crimes et délits du Code pénal de 1867, tels qu’ils sont institués en droit positif belge, à l’exclusion des controverses doctrinales et jurisprudentielles
Criminal law. Criminal procedure --- Criminal law --- Droit pénal --- Infractions --- BPB1505 --- Sûreté de l'État --- Belgique --- Strafrecht --- Staatsveiligheid --- België --- Droit pénal --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal
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