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Hazardous substances --- Substances dangereuses --- Law and legislation --- Classification --- Labeling --- Droit --- Etiquetage --- Emballage --- Toxicite --- Aspect de l'environnement --- Substances dangereuses - Emballage - Pays de l'Union européenne. --- Substances dangereuses - Etiquetage - Pays de l'Union européenne. --- Substances dangereuses - Toxicite --- Substances dangereuses - Aspect de l'environnement

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Accidents --- Hazardous substances --- Safety education --- Substances dangereuses --- Sécurité --- Prevention --- Labeling --- Prévention --- Etiquetage --- Etude et enseignement --- ABB9306 --- 12.04.a --- Preventie ; Ziekte ; Ongevallen --- Sécurité --- Prévention

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Chemical technology --- European Union --- Hazardous substances --- Chemicals --- Environmental risk assessment --- Substances dangereuses --- Produits chimiques --- Environnement --- Law and legislation --- Safety measures --- Risk assessment --- Droit --- Sécurité --- Mesures --- Evaluation du risque --- Sécurité --- Hazardous substances - Risk assessment - European Union countries --- Hazardous substances - European Union countries - Safety measures --- Environmental risk assessment - European Union countries

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(3e éd. 2015) Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres.À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union.Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable.Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le décembre 2009, ne peut être sans incidence sur le droit de l'environnement à proprement parler, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l'exige l'appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Les réformes législatives intervenues en trois ans, depuis la parution de la première édition du présent ouvrage, sont beaucoup plus significatives que la durée écoulée pourrait le laisser penser. Il suffit à cet égard d'évoquer le "paquet législatif" du 23 avril 2009 (5 directives, 1 règlement, 1 décision, 1 encadrement) adopté pour la mise en oeuvre du "plan d'action-climat", la directive 2008/98, nouveau cadre réglementaire applicable aux déchets, la directive 2008/99, sur la protection de l'environnement par le droit pénal, ou encore la directive 2010/75, troisième époque de la directive IPPC, plus intégrée que jamais et surtout d'une normativité renforcée quant à la police administrative qu'elle organise. Le droit européen de l'environnement reste profondément marqué par des sources d'inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l'environnement. Gouvernance et management environnementaux s'insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s'opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d'un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l'égalité et du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l'activité humaine, des grands domaines de l'environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d'émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l'éco-fiscalité. Quant à l'intégration des exigences de la protection de l'environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l'énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d'intervention avec celui de la politique de l'environnement. (éd. 2011) Le « mini-traité modificatif » conclu à Lisbonne en décembre 2007, qu’il soit ou non ratifié par les États membres, n’aura qu’une incidence marginale sur le droit de l’environnement, oeuvre monumentale de plus de quarante années, diverse, complexe et évolutive ainsi que l’exige l’appréhension juridique des phénomènes environnementaux. Le droit européen de l’environnement, à la fois largement inspiré par le droit international et déterminant de la réglementation interne, reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangiste en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Ainsi, gouvernance et management environnemental s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel doivent être établis les termes d’une conciliation entre objectifs économiques et environnementaux. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine et révèlent la diversité des problèmes traités, des grands domaines de l’environnement (politique de l’eau, pollution atmosphérique, milieux naturels) aux objets ayant un impact sur l’environnement (déchets, substances et organismes dangereux, objets bruyants). Le succès grandissant des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droits d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule le conflit naissant avec la liberté du commerce, la libre circulation des marchandises aussi bien que la concurrence, ainsi que, en particulier, la politique agricole commune ou la santé humaine. Patrick Thieffry, avocat aux barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet d’avocats d’affaires parisien Thieffry & Associés qui dispose des bureaux à New York et à Shanghai, Docteur en droit, est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne où il enseigne divers aspects du droit européen de l’environnement et membre du Centre d’étude et de recherches en droits de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme (CERDEAU). (éd. 2008)

droit de l'environnement --- Environmental law. --- Environmental law --- union europeenne --- milieurecht --- Environment law --- Environmental control --- Environmental protection --- Environmental quality --- Environmental policy --- Law --- Sustainable development --- europese unie --- Law and legislation --- Environnement --- Droit --- Treaty on European Union --- EPUB-ALPHA-D EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- European law --- Union européenne --- Etats-Unis --- Chine --- Inde --- Politique de l'environnement --- Gestion des ressources en eau --- Eau --- Nature --- Diversité biologique --- Déchets --- Pollution par le bruit --- Atmosphère --- Substances dangereuses --- Organismes transgéniques --- Climat --- Responsabilité environnementale --- Etudes comparatives --- Droit européen --- Pays de l'Union européenne --- Conservation des ressources --- Protection --- Élimination --- Pollution --- Changements --- Lutte contre

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La nouvelle édition du Tome 5 du Traité pratique de droit commercial est consacrée au droit bancaire et financier. A l’instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.Ce tome est divisé en 8 titres, tous rédigés par des spécialistes en droit bancaire et financier.Le premier est consacré au cadre institutionnel et retrace notamment l’historique du cadre institutionnel belge.La seconde partie traite des différentes opérations : les comptes en banque, les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts ainsi que les opérations de service.Le troisième titre est quant à lui consacré au crédit en droit commun et au crédit réglementé. Les opérations de crédits, les principes relatifs au droit du crédit à la consommation, le crédit hypothécaire octroyé aux consommateurs, le crédit aux PME et les responsabilités du banquier sont ici abordés.Dans la quatrième partie de ce tome, ce sont les opérations sur titre et garanties qui sont traitées.Le cinquième titre trait des sûretés mobilières. Le titre 6 est consacré à la responsabilité des intermédiaires financiers.La septième partie traite de l’appel public à l’épargne et notamment de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et du régime des sociétés faisant ou ayant fait appel public à l’épargne.Enfin, le dernier titre est consacré aux délits de marché.Comme pour les autres tomes, cette deuxième édition du tome bancaire et financier a été élaborée avec le souci d’une présentation soignée et claire pour que la lecture soit rendue aussi aisée que possible. L’ouvrage contient une table des matières complète ainsi qu’un index de manière à faciliter le lecteur dans sa recherche d’information.

Law of obligations. Law of contract --- Insurance law --- Belgium --- Droit commercial --- Belgique --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.70 --- U21 - Droit commercial belge : Généralités - Algemeen belgisch handels- en ondernemingsrecht --- 347.7 <493> --- 347.7 <493> Handelsrecht--België --- Handelsrecht--België --- Handelsrecht --- België --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken. --- 351.83 <493> --- arbeidsrecht --- bezoldigingen --- premie --- 131 Arbeidsrecht --- 332.240 --- 658.320 --- 349.1 --- 351.83 <493> Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- Arbeidsrecht. Arbeidswetgeving--België --- droit du travail --- remunerations --- prime --- Loonbijslagen: algemeenheden --- Bezoldiging: algemeenheden --- Sociale wetgeving --- E-books --- 02.01.B --- 02.03 --- Verzekeringswezen ; Algemeen ; België --- Agenten ; Makelaars --- Commercial law --- Commercial law. Economic law (general) --- Transport law --- Financial law --- Finances --- Banques --- Droit --- Sociétés commerciales --- Sociétés --- Transport de marchandises --- Transports aériens --- Transports ferroviaires --- Substances dangereuses --- Transports routiers --- Marchandises --- Transport --- Contracts --- Corporation law --- Banking law --- Finance --- Contrats --- Assurance --- Sociétés --- Law and legislation --- Bankruptcy --- Handbooks, manuals, etc. --- Droit. --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- prawo handlowe --- kauppaoikeus --- commercial law --- drept comercial --- diritto commerciale --- obchodní právo --- kereskedelmi jog --- obchodné právo --- dritt kummerċjali --- трговско право --- handelsrecht --- direito comercial --- äriõigus --- komercinė teisė --- търговско право --- e drejta tregtare --- komerctiesības --- Derecho mercantil --- трговинско право --- trgovačko pravo --- handelsret --- handelsrätt --- εμπορικό δίκαιο --- trgovinsko pravo --- комерцијално право --- kauppalainsäädäntö --- legjislacion tregtar --- стопанско право --- kereskedelmi törvénykönyv --- Handelsgesetzgebung --- handelswetgeving --- Derecho comercial --- legislación comercial --- legislazione commerciale --- legislação comercial --- législation commerciale --- trgovinsko zakonodavstvo --- Handelsgesetzbuch --- affärsrätt --- prekybos teisė --- kaubandusõigus --- obchodná legislatíva --- legislație comercială --- äriseadusandlus --- komercdarbības likumdošana --- εμπορική νομοθεσία --- commercial legislation --- prekybos įstatymai --- obchodní legislativa --- handelslovgivning --- Handelsrecht: algemene werken en handboeken --- Economisch en financieel recht : Insolvabiliteit --- Droit économique et financier : Insolvabilité --- Vennootschappen : Handelsvennootschappen --- Sociétés : Sociétés commerciales --- dlí tráchtála --- Droit des affaires --- Preuve (droit) --- Obligations (droit) --- Freight and freightage --- Faillite --- Business failures --- Entreprises en difficulté