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DEEL I. BUITENCONTRACTUEEL AANSPRAKELIJKHEIDSRECHT : 1. Verhouding straf(proces)recht - aansprakelijkheidsrecht. 2. Verhouding contractueel - buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht : samenloop en coëxistentie. 3. Aansprakelijkheid voor eigen gedrag. 4. Aansprakelijkheid voor andermans daad. 5. Aansprakelijkheid voor zaken. 6. Schade. 7. Schadeloosstelling. 8. Het causaal verband. 9. Exoneratie- en vrijwaringsbedingen - DEEL II. DE LANDVERZEKERINGSOVEREENKOMST : 1. Totstandkoming van de verzekeringsovereenkomst. 2. Verplichtingen van de verzekeringnemer. 3. Verplichtingen van de verzekeraar - DEEL III. TEKSTEN
Tort and negligence --- Belgium --- Responsabilité délictuelle --- Assurance de responsabilité civile --- Liability (Law) --- Cases --- Insurance law --- Belgique
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As an exception to the rule that the loss lies where it falls, tort law shifts the loss on the basis of the tortfeasor’s responsibility. Key to the scope of the redress is the fundamental principle of full compensation. It is based on a traditional balancing of interests, where the interest of the innocent victim prevails over the interest of the guilty person. Yet, our increasingly complex society and the wide array of deviations calls for a reassessment of the absolute nature of the 200-year-old principle of full compensation. What if it becomes completely unfair to award a full compensation? How does one take into account that strict liabilities also spread the loss instead of merely shifting it?Belgian tort law is faced with a major incoherence today. The principle of full compensation is confronted with numerous deviations. Although, in theory, the entire loss should be compensated without any possibility for the judge to moderate, in reality, different legal actors such as the legislator and the judge have tried to find solutions for unfair situations resulting from this principle of full compensation. For example, judges moderate on improper grounds for lack of an appropriate tool to moderate. This thesis has transcended the fragmentation and incoherent compartmentalisation by taking a bird’s-eye view. The tension between the absolute principle of full compensation and the numerous deviating systems is assessed by analysing important deviating systems and comparing Belgian law to Dutch and French law.
Tort and negligence --- Belgium --- Responsabilité civile --- Réparation (droit) --- Responsabilité délictuelle --- Indemnisation --- Dommages-intérêts --- E-books --- Belgique
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Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.Cet ouvrage, à travers treize contributions à vocation résolument pragmatique, offre un premier panorama des modifications qu’emporte la réforme en épinglant les controverses et premières questions que pourrait susciter l’application des nouvelles dispositions. Il est le fruit d’une collaboration entre l’Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de l’UNamur et du Jeune barreau de Namur.Les trois conditions de la responsabilité civile (faits générateurs, dommage et lien de causalité) constituent la colonne vertébrale de ce nouvel opus.
Belgique --- Torts --- Law reform --- Responsabilité civile --- Droit --- Réforme --- Belgium. --- Droit civil --- Obligations (droit) --- Responsabilité délictuelle
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En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d’une dette, et celui à qui l’on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d’obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l’obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C’est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d’obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen.Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.
Obligations (Law) --- Liability (Law) --- Actes unilatéraux --- Contrats --- Obligations (droit) --- Quasi-contrats --- Responsabilité délictuelle --- Obligations (Law) - France --- Liability (Law) - France
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Depuis lAntiquité romaine, la responsabilité aquilienne est composée de cinq concepts de base : dommage, acte dommageable, causalité, illicéité et faute. Malgré les modifications profondes que les sociétés, notamment de lEurope de lOuest, ont subies depuis le plébiscite du Tribun Aquilius (env. 286 a. C.) pour faire adopter la lex Aquilia, ces concepts sont restés au centre de la réflexion juridique et déterminent encore aujourdhui notre droit de la responsabilité. Le présent ouvrage est le troisième volume dune monographie consacrée à lhistoire conceptuelle de la responsabilité aquilienne, de lAntiquité à nos jours. Il en retrace lévolution au cours du 19ème siècle en droit prussien, français, autrichien, suisse et allemand, ainsi quen droit anglais.
Torts (Roman law) --- Damages (Roman law) --- Liability (Roman law) --- Liability (Law) --- History --- Liability (Law) - History --- Droit civil --- Théorie générale des obligations --- Responsabilité délictuelle --- Suisse --- Histoire
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Dans un contexte marqué par les profonds bouleversements du contentieux des contrats administratifs et les réformes concomitantes du droit civil des obligations et de la responsabilité, une reconstruction des domaines respectifs des responsabilités contractuelle et extra-contractuelle s'impose en droit administratif.Considérées comme deux faces distinctes de la responsabilité administrative, ces responsabilités se différencient en raison de leur régime. La coexistence d'une telle dualité en droit administratif implique toutefois certaines difficultés théoriques et pratiques redoutables, en raison des interactions et chevauchements potentiels de leurs domaines respectifs : dans de nombreuses situations, la question du fondement de l'action indemnitaire reste incertaine, et laisse place à des solutions jurisprudentielles parfois discutables.Écartant une vaine tentation d'établir une unification des deux responsabilités, le travail entrepris s'attache davantage à une délimitation nouvelle de leur frontière, plus cohérente et pertinente au regard de certains enjeux fondamentaux qui touchent à la sécurité juridique, à l'égalité de traitement, au respect de l'engagement tenu et aux spécificités du régime contractuel.Cette recherche conduit à démontrer que la responsabilité contractuelle est plus que jamais vivace en droit administratif et tend à s'y épanouir pleinement, malgré les critiques et les mutations, et qu'elle pourrait constituer à certains égards une source d'inspiration pour le droit civil de la responsabilité.
Contrats administratifs. --- Responsabilité contractuelle. --- Contentieux administratif. --- Law of obligations. Law of contract --- Administrative law --- France --- Contrats administratifs --- Responsabilité contractuelle --- Contentieux administratif --- Responsabilité délictuelle --- Droit
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Pour répondre de manière à la fois succincte et claire à toutes les questions en matière de circulation routière, Kluwer a réuni, dans ce mémentotous les aspects de la matière (règles de priorité, infractions graves, délit de fuite, prise d'alcool, permis de conduire, etc.), en ce compris l'assurance auto (loi sur le contrat d'assurance auto, intervention du Fonds commun de garantie automobile, etc.) et les dommages-intérêts (dégâts au véhicule, expertise, incapacité permanente, décès, etc.).
Circulation --- Camionnage --- Police de la circulation --- Responsabilité civile --- Responsabilité délictuelle --- Assurance-automobiles --- Assurance de responsabilité civile --- Assurance-dommages --- Dommage corporel --- Belgique
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Obligations (Law) --- Debtor and creditor --- Responsabilite delictuelle --- 347.51 <44> --- Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--Frankrijk --- Wettelijke en contractuele aansprakelijkheid ; Algemeen ; Frankrijk --- 347.51 <44> Burgerlijke aansprakelijkheid. Risicoaansprakelijkheid--Frankrijk --- 13.01.F --- Torts --- Responsabilité civile --- Obligations (Droit) --- Obligations (Law) - France --- Responsabilite delictuelle - France --- Debtor and creditor - France
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"À l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître."
Onrechtmatige daad --- Frankrijk --- Intérêt (droit). --- Responsabilité civile (droit romain). --- Responsabilité civile --- Responsabilité délictuelle --- 347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Tort and negligence --- France --- Intérêt (droit) --- Responsabilité délictuelle. --- Liability (Law) --- Interest (Ownership rights) --- Responsabilité (Droit) --- Intérêt (Droit)
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Asser 6-VI* De verbintenis uit de wet (voorheen deel 4-III) behandelt de stof van de derde titel en de vierde titel van Boek 6: de onrechtmatige daad en de verbintenissen uit andere bron dan onrechtmatige daad of overeenkomst, d.w.z. zaakwaarneming, onverschuldigde betaling en ongerechtvaardigde verrijking. Deze 13e druk kenmerkt zich o.a. door een grotere aandacht voor Europees recht en rechtsvergelijking. Het accent ligt daarbij op het Europese recht, zoals ontwikkeld door het Hof van Justitie op basis van art. 340 VWEU. Uiteraard zijn de sedert de twaalfde druk (2006) verschenen wetgeving, rechtspraak en literatuur op de gebruikelijke wijze verwerkt. Aan enkele onderwerpen is bijzondere aandacht besteed, met name aan de relativiteitsleer en aan de onrechtmatige overheidsdaad. De structuur van hoofdstuk 10 (onrechtmatige overheidsdaad) is gewijzigd en daar wordt thans ook de rechtmatige overheidsdaad behandeld.
Law of obligations. Law of contract --- Netherlands --- 347 <492> --- 347 <492> Burgerlijk recht. Privaatrecht--Nederland --- Burgerlijk recht. Privaatrecht--Nederland --- Obligations (Law) --- Contracts --- Obligations (Law) - Netherlands --- Contracts - Netherlands --- Pays-Bas --- Droit civil --- Obligations (droit) --- Contrats --- Responsabilité délictuelle
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