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Soins infirmiers --- Infirmières --- Infirmiers --- Droit --- Déontologie --- Responsabilité professionnelle --- #GBIB:CBMER --- Soins infirmiers - Droit - France --- Infirmières - Déontologie - France --- Infirmiers - Déontologie - France --- Infirmières - Responsabilité professionnelle - France --- Infirmiers - Responsabilité professionnelle - France

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Le souci d'éviter d'engager la responsabilité des dirigeants de sociétés est désormais une préoccupation essentielle pour beaucoup de juristes œuvrant dans des secteurs d'activité très diversifiés.Cette publication reproduit le titre IX du tome 4 ,volume 2., du Traité pratique de droit commercial publié en 2014, avec actualisation de quelques références utiles. Il s'agit d'une synthèse aisée à utiliser, même si certains sujets juridiques complexes y sont exposés par souci d'être suffisamment complet.Les auteurs sont des praticiens bien connus par leurs publications antérieures dans ce domaine et par les fonctions qu'ils ont assumées.

Directors of corporations --- Administrateurs de sociétés --- Malpractice --- Legal status, laws, etc. --- Responsabilité professionnelle --- Droit --- Entrepreneurs --- Responsabilité (droit) --- Chefs d'entreprise --- Administrateurs de sociétés --- Responsabilité professionnelle --- Belgique

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Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités. La réticence que le bénéficiaire d'un service pouvait éprouver par le passé à mettre en cause la responsabilité du professionnel qui lui a rendu ce service a désormais disparu. Aujourd'hui, les bénéficiaires de services se voient comme des consommateurs et n'hésitent pas à engager la responsabilité du professionnel dès que le service rendu ne leur paraît pas satisfaisant. La mise en cause croissante de la responsabilité des médecins est particulièrement représentative de cette évolution qui touche toutes les professions libérales. L'augmentation des litiges en responsabilité professionnelle trouve également son origine dans la multiplication des obligations qui pèsent sur les professionnels. Les sources de responsabilité sont en effet de plus en plus nombreuses et chaque domaine d'intervention semble gagner en complexité. Aucun secteur d'activité n'est par ailleurs préservé. Cette situation invite naturellement à faire le point sur la manière avec laquelle nos cours et tribunaux appréhendent la responsabilité des professionnels. La variété des professions étant sans limites, il a fallu opérer des choix. Sont ainsi successivement examinées : la responsabilité des avocats, la responsabilité des médecins, la responsabilité des notaires, la responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction et la responsabilité des intermédiaires d'assurance.

Belgique --- Responsabilité professionnelle --- Médecins --- Notaires --- Avocats --- Ingénieurs --- Agents d'assurances --- Responsabilité professionnelle --- Malpractice --- Physicians --- Notaries --- Lawyers --- Engineers --- Insurance agents --- Agents d'assurance --- responsabilité --- conflits --- responsabilité --- geschillen --- Geschillen.

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Editeurs et édition --- Edition et éditeurs --- Publishers and publishing --- Uitgeverij en uitgevers --- Uitgevers en uitgeverij --- Mass media --- Médias --- Employees --- Malpractice --- Law and legislation --- Personnel --- Responsabilité professionnelle --- Droit --- Médias --- Responsabilité professionnelle

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La (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les responsabilités doivent être définies. « Passage obligé » en cas de cession de droits réels immobiliers, le notaire, en sa qualité d’officier ministériel, n’intervient pas uniquement pour donner une forme authentique à l’accord des parties. Il est investi d’une mission de confiance de laquelle découlent trois exigences : une connaissance avertie de sa profession, le respect d’une morale particulièrement exigeante et un devoir d’assistance et de conseil. Le syndic joue quant à lui un rôle essentiel dans la gestion et le fonctionnement des associations de copropriétaires. Depuis la loi du 2 juin 2010, il est reconnu comme organe de ces associations et il dispose d’un mandat à l’égard de celles-ci, dans le cadre duquel il entre en rapport avec les copropriétaires et les tiers. L’agent immobilier, lorsqu’il intervient comme courtier, ne se charge plus seulement d’évaluer le bien et de mettre les parties en relation. Il est investi à titre personnel d’une obligation d’information en faveur des contreparties et d’une obligation d’information spécifique en matière d’urbanisme. Il peut également être chargé d’assurer la gestion d’un bien immobilier, au nom et pour le compte de son propriétaire. Enfin, le promoteur immobilier doit lui aussi faire face à diverses obligations, tant avant qu’après la délivrance du bien. Dans cet ouvrage, des praticiens, spécialistes des matières concernées, font le point sur les régimes de responsabilité(s) de chacun de ces intervenants ainsi que sur les responsabilités du propriétaire immobilier qui doit répondre de son bien dès que celui-ci est une cause de dommage ou de nuisance pour autrui, même si les troubles ou dommages ont été causés par les constructeurs, occupants, entrepreneurs ou autres tiers.

Law of real property --- Belgium --- Belgique --- Immobilier --- Promoteurs immobiliers --- Agents immobiliers --- Propriétaires --- Notaires --- Droit --- Responsabilité professionnelle --- Real estate business --- Real estate developers --- Real estate agents --- Landlords --- Notaries --- Propriétaires --- Law and legislation --- Malpractice --- Responsabilité professionnelle