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La poursuite civile des procédures pénales
Author:
ISBN: 9789403001692 9403001690 Year: 2018 Publisher: Liège: Wolters Kluwer,

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Abstract

Le présent ouvrage contient une synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l’action civile exercée par la victime d’une infraction pénale, qu’elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. Outre le rappel et l’analyse des principes généraux applicables à l’exercice de l’action civile (qui peut l’exercer ? contre qui peut-elle être exercée ? quel est son objet ? quels sont ses modes d’extinction ?…), l’auteur a également approfondi certains sujets plus spécifiques, tels que, par exemple, la manière dont s’articule la solidarité civile entre d’éventuels coauteurs et complices d’infractions qui sont la cause du dommage subi par la victime, la capacité de l’État à se constituer partie civile en matière pénale fiscale, le droit de constitution de partie civile de certaines personnes particulières (curateur, syndicat, etc.) ou encore le droit des parties civiles sur les choses confisquées. L’ouvrage a été entièrement mis à jour au 1er janvier 2018, notamment pour tenir compte des réformes apportées en cette matière par la loi dite Pot-Pourri II, mais également des nouvelles sources doctrinales et jurisprudentielles


Book
Deviating from the principle of full compensation in Belgian tort law : can't see the wood for the trees in the 21st century
Authors: --- ---
ISBN: 9782874034459 2874034452 Year: 2017 Publisher: Brugge: Die keure,

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Abstract

As an exception to the rule that the loss lies where it falls, tort law shifts the loss on the basis of the tortfeasor’s responsibility. Key to the scope of the redress is the fundamental principle of full compensation. It is based on a traditional balancing of interests, where the interest of the innocent victim prevails over the interest of the guilty person. Yet, our increasingly complex society and the wide array of deviations calls for a reassessment of the absolute nature of the 200-year-old principle of full compensation. What if it becomes completely unfair to award a full compensation? How does one take into account that strict liabilities also spread the loss instead of merely shifting it?Belgian tort law is faced with a major incoherence today. The principle of full compensation is confronted with numerous deviations. Although, in theory, the entire loss should be compensated without any possibility for the judge to moderate, in reality, different legal actors such as the legislator and the judge have tried to find solutions for unfair situations resulting from this principle of full compensation. For example, judges moderate on improper grounds for lack of an appropriate tool to moderate. This thesis has transcended the fragmentation and incoherent compartmentalisation by taking a bird’s-eye view. The tension between the absolute principle of full compensation and the numerous deviating systems is assessed by analysing important deviating systems and comparing Belgian law to Dutch and French law.


Book
Wergeld ou uueregildus : le rachat pécuniaire de l'offense entre continuités romaines et innovation germanique
Author:
ISBN: 9782600015448 2600015442 Year: 2013 Volume: 3 Publisher: Genève: Droz,

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Abstract


Book
L'incertitude causale en droit de la responsabilité civile
Author:
ISBN: 9782807942325 2807942326 Year: 2024 Publisher: Bruxelles: Larcier Intersentia,

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Abstract

Identifier la source de nos maux quotidiens est une préoccupation propre à notre société. Elle se traduit, en droit de la responsabilité civile, par l’exigence d’un lien de causalité certain entre le fait générateur de responsabilité et le dommage. Cette recherche des causes n’est cependant pas une sinécure. Bien souvent, il est difficile, voire impossible, d’établir le lien de causalité de manière certaine, et seule une « probabilité » ou une « vraisemblance » du lien causal peut être rapportée. Grâce à une nouvelle approche du lien de causalité aux confins des règles de fond et des règles de preuve, cette étude propose d’analyser l’incertitude causale en droit de la responsabilité civile belge avec l’éclairage des droits français et néerlandais. Les mécanismes créés par les juges et le législateur en vue de tempérer les effets inéquitables de cette incertitude sont analysés et distingués selon le type d’incertitude qu’ils visent. Il s’agit tout particulièrement de la perte de chance, de la responsabilité proportionnelle, du préjudice moral autonome, de la responsabilité de groupe, de la présomption de causalité et de la perte de l’élément de preuve. L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d’assurance, courtier, …). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique, tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que : Comment établir le lien de causalité ? De quelle manière et grâce à quels modes de preuve ? En cas d’incertitude causale, quels sont les remèdes qui s’offrent à la victime pour qu’elle bénéficie d’une réparation totale ou partielle de son dommage ? Dans quels cas peut-on utiliser le mécanisme de la perte de chance ? Comment évaluer la perte de chance ? Au moyen de quels outils ? Peut-on cumuler l’indemnisation de la perte de chance avec un autre type de préjudice ? Comment combiner les règles de preuve et les mécanismes destinés à pallier un problème d’incertitude causale ?


Book
La poursuite civile des procédures pénales
Author:
ISBN: 9789046544211 9046544214 Year: 2012 Publisher: Waterloo: Kluwer,

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Abstract

L’objectif est de créer, à destination du praticien, un outil de travail qui lui apportera des éléments de réponses claires - quand il en existe - aux différentes questions qu’il serait amené à se poser en cette matière. Il sera utilement orienté, pour le surplus, par les références doctrinales et jurisprudentielles citées en notes de bas de page. Outre le rappel et l’analyse des principes généraux applicables à l’exercice de l’action civile, l’auteur a également approfondi certains sujets plus spécifiques, tels que, par exemple, la manière dont s’articule la solidarité civile entre d’éventuels coauteurs et complices d’infractions qui sont la cause du dommage subi par la victime, la capacité de l’Etat à se constituer partie civile en matière pénale fiscale, ou encore le droit des parties civiles sur les choses confisquées.


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La cessation de l'illicite : recherche sur une fonction méconnue de la responsabilité civile extracontractuelle
Authors: --- ---
ISBN: 9782247078806 224707880X Year: 2008 Volume: 71 Publisher: Paris: Dalloz,


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Recherches sur la cohérence de la responsabilité délictuelle : l'influence des fondements de la responsabilité sur la réparation
Authors: ---
ISBN: 224706048X 9782247060481 Year: 2005 Volume: 45 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

" [...] il faut trouver de instruments de régulation qui permettent de rétablir un véritable ordre social, sans que l'État soit constamment en première ligne et doive recourir à une contrainte forte. Dans cette perspective, le Code civil occupe une place de premier plan et, en son sein, le rôle essentiel est dévolu à la famille. [...] Aussi bien, le Code, usant de la mécanique des intérêts, entend-il faire tourner les défauts que l'homme tient de sa nature au bien de la société en misant sur une recherche raisonnable de l'intérêt particulier au moyen de dispositifs éprouvés. Parmi eux, la propriété et le contrat occupent le devant de la scène. Mais, en dépit du petit nombre de dispositions consacrées à la responsabilité civile - cinq articles constituant un seul chapitre -, il faut également compter avec celle-ci. Fondée exclusivement sur la faute, elle remplit à l'époque une double fonction : une fonction indemnitaire à l'égard de la victime, une fonction normative à l'égard de l'auteur. [...] Mlle Clothilde Grare a su introduire une dimension rarement utilisée, celle qui résulte de la corrélation existant entre le fondement de la responsabilité civile et l'étendue de la réparation. [...] Après avoir constaté la disparition de la cohérence du droit de la responsabilité civile dans la première partie de sa recherche, elle s'est employée dans la seconde à rétablir celle-ci. (.. ) Il faut se réjouir que la publication de cet ouvrage par les éditions Dalloz assure aux idées qu'il développe une large diffusion, car elles sont propres à nourrir fort utilement le débat " extrait de la préface de Yves Lequette.


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Voordeelafdracht in het privaatrecht
Author:
ISBN: 9048639352 9789048639359 Year: 2020 Publisher: Brugge: Die keure,

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De vraag naar voordeelafdracht bij lucratieve fouten komt finaal neer op de allocatie van wederrechtelijk behaalde vermogensvoordelen in het burgerlijk recht. Het geldend Belgisch aansprakelijkheidsrecht alloceert vermogensvoordelen die (gedeeltelijk) door een (buiten)contractuele fout zijn gerealiseerd in principe, impliciet, bij de inbreukmaker die verantwoordelijk is voor deze fout. De doelstelling van voordeelafdracht is daarentegen om de inbreukmaker in de toestand te plaatsen waarin hij zich zou bevinden als hij zijn rechtsplicht of verbintenis correct zou nagekomen zijn.Op basis van een rechtsvergelijkende analyse van het geldende (buiten)contractuele aansprakelijkheidsrecht, het intellectuele eigendomsrecht en het kooprecht, bepleit dit werk de toekenning aan de benadeelde van het aandeel dat zijn geschonden recht of belang in het totale vermogensvoordeel van de inbreukmaker vertegenwoordigt. Het algemeen rechtsbeginsel dat niemand zich ten koste van een ander zonder oorzaak mag verrijken, laat ruimte voor de erkenning van een vordering in die zin. Uit dit onderzoek blijkt ook dat de introductie van een vordering tot voordeelafdracht in het logische verlengde ligt van de richting waarin het privaatrecht evolueert en bijdraagt aan de coherentie ervan.


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Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement
Authors: ---
ISBN: 2807943063 9782807943063 Year: 2024 Publisher: Bruxelles: Larcier Intersentia,

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Abstract

La protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement par le droit résultent non seulement des avancées législatives mais aussi des enseignements que nous livrent les juges. C’est de l’étincelle provoquée à l’occasion d’un litige, entre certains conservatismes et de nouvelles aspirations conceptuelles plus en phase avec l’évolution de la société, que surgissent parfois des situations de basculement favorables à une meilleure protection des écosystèmes et des humains dans leur environnement, en particulier lorsque le terrain était préparé par la doctrine ou des revendications collectives. Le présent ouvrage présente une sélection de trente grands arrêts récents, qui forment la trame d’un droit de la protection de l’environnement résolument contemporain. Ces arrêts sont aussi considérés comme inspirants, en ce sens qu’ils ouvrent l’imagination et osent tailler des brèches, dans une matière toujours en devenir. Chaque commentaire d’arrêt suit d’ailleurs une structure identique, afin d’en rendre la lecture aisée, et se termine sur son « effet d’encyclie », soit sa force inspirante et transformatrice, à l’image des frémissements qu’un seul point d’impact peut causer, par circularité, à la surface de l’eau. La sélection retenue est insérée dans un narratif faisant le pari de la fluidité et de l’accessibilité, qui invite le lecteur, même non spécialiste, à situer et identifier les principaux enjeux dont il est discuté dans ces décisions de cours suprêmes au XXIe siècle, à l’appui mais aussi à la croisée des ordres juridiques, de manière globale et vu de Belgique en particulier. L’ambition du présent ouvrage, à mettre dans toutes les mains – en ce compris celles des étudiants et des praticiens –, est de montrer comment et à quelles conditions le droit en vigueur, au creux des grandes ou plus modestes batailles le portant un jour ou l’autre devant les cénacles juridictionnels, est en mesure de contribuer à un meilleur respect de l’environnement et des êtres vivants – ces êtres qui le forment mais aussi en dépendent.


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Aide aux victimes d'infractions et réparation du dommage : l'action civile jointe à l'indemnisation par l'Etat sous l'angle du nouveau droit
Author:
ISBN: 9783725559510 3725559511 Year: 2009 Publisher: Genève: Schulthess,

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Abstract

Illustrée par de nombreux exemples issus de la jurisprudence, la présente thèse de doctorat propose une analyse détaillée de l'institution de l'action civile jointe et de celle de l'indemnisation par l'Etat sous l'angle du nouveau droit. L’un des principaux objectifs de l'auteure est de mettre en exergue les changements apportés par le Code de procédure pénale suisse et par la LAVI révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2009 dans une perspective critique et de tenter de proposer une solution aux éventuelles difficultés qui pourraient en résulter. Point central de cette thèse, le droit à la réparation du dommage et la détermination de son montant font l’objet d’un examen détaillé, la même attention étant accordée au droit et à la détermination du montant du tort moral. A cet égard, l’une des originalités de cet ouvrage consiste à établir des fourchettes par type d'infractions en se référant à de nombreux exemples jurisprudentiels récents.Offrant une analyse approfondie de la réparation du dommage de la victime LAVI, cet ouvrage se veut être un outil au service tant des universitaires que des praticiens du droit, mais également de tout professionnel confronté à cette problématique.

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