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Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d’un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s’il est fait en violation d’un droit de garde attribué par le droit de l’État dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces États.Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d’enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l’impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés.Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient – ou non – les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l’Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s’appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l’absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.

Criminal law. Criminal procedure --- Private law --- minderjarigen --- Europees recht --- internationaal recht --- Conflict of laws --- Minors --- Parental kidnapping --- Custody of children. --- Mineurs (Droit international privé) --- Garde des enfants (Droit international privé) --- Mineurs --- Enlèvement d'enfant par les parents --- Garde des enfants --- Custody of children --- Droit --- E-books --- Droit international privé --- Mineurs (droit) --- Enlèvement de mineurs par les parents. --- Garde des enfants (droit) --- Garde des enfants.

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Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de l'état civil international, de la protection des incapables majeurs et des relations familiales en rapport avec la nationalité.

International law --- Family law. Inheritance law --- Belgium --- Conflict of laws --- Parental kidnapping --- Citizenship --- Familles --- Divorce --- Filiation (Droit international privé) --- Incapacité (Droit international privé) --- Enlèvement d'enfant par les parents --- Nationalité --- Domestic relations --- Paternity --- Capacity and disability --- Droit international privé --- Droit international privé. --- Droit international privé --- Parents et enfants (droit) --- Enlèvement de mineurs par les parents. --- Vulnérabilité (droit) --- Famille. --- Divorce. --- Filiation. --- Garde des enfants. --- Nationalité. --- Belgique