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La formation des juges et des magistrats du parquet en Europe : actes : réunion multilatérale organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le centre d'études judiciaires de Lisbonne : Lisbonne, 27-28 avril 1995.
Author:
ISBN: 9287130159 9789287130150 Year: 1996 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe = Council of Europe,

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Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature : actes, réunion multilatérale, Madrid (Espagne), 9-11 novembre 1993
Author:
ISBN: 928712759X 9789287127594 Year: 1995 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe = Council of Europe,

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La responsabilité professionnelle des magistrats : actes du colloque organisé le 15 février 2007 à l’Université catholique de Louvain
Authors: ---
ISBN: 9782802724834 2802724835 Year: 2007 Volume: 10 Publisher: Bruxelles : Bruylant,


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De herziening van rechterlijke organisatie in België : een literatuuronderzoek ten behoeve van de staatscommissie herziening rechterlijke organisatie
Author:
ISBN: 901202319X 9789012023191 Year: 1978 Publisher: 's-Gravenhage : Ministerie van justitie,


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L'acte d'avocat : actes du colloque 28 avril 2005
Author:
ISBN: 280441938X 9782804419387 Year: 2005 Publisher: Bruxelles : Larcier,


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Eléments de droit pénal et de procédure pénale
Author:
ISBN: 9782874032189 2874032182 Year: 2009 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Cet ouvrage est conçu dans le cadre de l'enseignement du cours ' Éléments de droit pénal et de procédure pénale ' dispensé aux étudiants de la mineure en droit et de la mineure en criminologie. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.


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Eléments de droit pénal et de procédure pénale
Author:
ISBN: 2874031577 9782874031571 Year: 2006 Publisher: Bruxelles : La Charte,

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Cet ouvrage est conçu dans le cadre de l'enseignement du cours ' Éléments de droit pénal et de procédure pénale ' dispensé aux étudiants de la mineure en droit et de la mineure en criminologie. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques.


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The French Code of civil procedure (1806) after 200 years : the civil procedure tradition in France and abroad = Le bicentenaire du Code de procédure civile (1806) : la tradition de la procédure civile en France et à l'étranger = De Code de procédure civile (1806) na 200 jaar : de traditie van het Frans civiel procesrecht in vergelijkend perspectief
Authors: --- ---
ISBN: 9789086705788 9086705782 Year: 2008 Publisher: Mechelen : Kluwer,

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En 1806, Napoléon Bonaparte promulguait le Code de procédure civile, dont l'application s'étendait aussi aux territoires belges annexés à la France et dès 1811 aux Pays-Bas. Deux siècles plus tard, le Code napoléonien n'est plus en vigueur dans ces pays. Néanmoins, son bicentenaire invita à réfléchir sur le droit judiciaire. Après une introduction historique, on envisage les thèmes suivants: la médiation, l'organisation judiciaire, la déformalisation et le 'case management', toujours en suivant le même ordre: une brève introduction historique, suivie par un article de spécialistes belges, français et néerlandais sur la situation actuelle dans leur pays. Le dernier volet du livre est consacré à l'avenir. Comme l'évolution future est incertaine, cette partie prendra la forme d'une série de textes des spécialistes les plus éminents du monde entier. Le livre est publié sous les auspices de la revue «Tijdschrift voor Privaatrecht», une revue belge spécialisée en droit privé.

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