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Au service de l'Union européenne : guide du citoyen sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne.
Author:
ISBN: 9282801527 9789282801529 Year: 1999 Publisher: Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes

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La fusion des Communautés européennes au lendemain des Accords de Luxembourg : colloque organisé à Liège les 27, 28 et 29 avril 1966
Authors: ---
Year: 1967 Publisher: Liège: La Haye: ULg. Faculté de droit, Martinus Nijhoff,

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Les institutions de la Communauté et de l'Union européennes.
Authors: --- ---
ISBN: 9282802957 9789282802953 Year: 1997 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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European constitutional law.
Author:
ISBN: 9780521504904 9780521732758 0521504902 0521732751 Year: 2012 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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[2nd ed.] The European Union has existed for over half a century. Having started as the 'Europe of the Six' in a specific industrial sector, the Union today has twenty-seven Member States and acts within almost all areas of social life. The Union's constitutional structures have evolved in parallel with this immense growth. Born as an international organisation, the Union has developed into a constitutional Union of States. This textbook analyses the constitutional law of the European Union after Lisbon in a clear and structured way. Examining the EU through a classic constitutional perspective, it explores all the central themes of the course: from the history and structure of the Union, the powers and procedures of its branches of government, to the rights and remedies of European citizens. A clear three-part structure and numerous illustrations will facilitate understanding. Critical and comprehensive, this is required reading for all students of European constitutional law.


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Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782390131953 2390131956 Year: 2018 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise -économique et financière, migratoire et terroriste- et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité.Afin de comprendre les importants débats actuels, il convient d’étudier la réalité juridique originale de l’Union, sous trois aspects majeurs.• L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union.• L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes.• L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive.


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Liber Amicorum Robert Spano
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807209275 2807209270 Year: 2022 Publisher: Limal: Anthemis,

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Lorsqu’il est élu juge à la Cour européenne des droits de l'homme, le 1er novembre 2013, Robert Spano a déjà occupé de hautes responsabilités dans son pays, l’Islande. Éminentes et variées puisqu’il a été successivement juge, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit, médiateur du Parlement islandais. Son parcours à la Cour de Strasbourg a été tout aussi exceptionnel, puisque trois ans et demi seulement après son arrivée, il est élu président de section, puis vice-président de la Cour avant d’accéder aux fonctions de Président à compter du 18 mai 2020. Dans ses fonctions, il a mis son inlassable énergie au service de la protection des droits de l’homme en Europe. Si ses qualités de juge étaient connues et appréciées de tous ses collègues, tout comme sa connaissance inépuisable de la jurisprudence, il a su démontrer, au cours de son mandat, des qualités exceptionnelles de leader, faisant preuve de créativité et d’imagination pour améliorer le fonctionnement de l’institution strasbourgeoise. Il a considérablement renforcé les liens avec le monde académique et contribué, notamment lors de ses visites officielles, au rapprochement entre la Cour européenne des droits de l'homme et les juridictions supérieures nationales. Ceux qui connaissent son attachement profond au principe de subsidiarité n’en seront pas surpris. Son passage à la tête de la Cour a eu lieu dans une période difficile marquée d’une part, par la crise sanitaire mondiale, d’autre part, par la survenance d’un conflit sur le continent européen. C’est pour le remercier de son action et pour lui rendre un hommage mérité que ses collègues ont pris l’initiative de ce Liber Amicorum qui rassemble des contributions rédigées en son honneur. En tant que membres du comité éditorial, nous avons été heureux de constater que les personnes sollicitées, malgré une très lourde charge de travail et des responsabilités importantes, ont immédiatement répondu positivement à l’invitation qui leur a été adressée. Nous nous réjouissons également de la très grande variété des contributeurs que nous remercions chaleureusement. Il y a, bien entendu, des collègues de la Cour (juges et juristes du greffe), mais aussi des membres de cours suprêmes au plus haut niveau et des représentants éminents du monde académique. Cela témoigne du respect dont jouit Robert Spano dans les cercles les plus variés. La très grande qualité des contributeurs et la variété des sujets abordés font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous ceux qui se passionnent pour les droits de l’homme et le travail de la Cour.


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Glossaire : Institutions, politiques et élargissement de l'Union européenne.
Authors: ---
ISBN: 9282882837 9789282882832 Year: 2000 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,


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Gouvernance européenne : livre blanc : le programme de travail sur les objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation
Authors: ---
ISBN: 9289410620 9789289410625 Year: 2001 Publisher: Luxembourg Office des publications officielles des Communautés européennes


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Guide pratique du labyrinthe communautaire. Tout comprendre des institutions europeennes : structures, pouvoirs, procedures par l'exemple, le schema, la synthese.
Author:
ISBN: 290927506X 9782909275062 Year: 1992 Publisher: Rennes Editions Apogee


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Au service de l'union européenne : guide du citoyen sur le fonctionnement des institutions de l'union européenne
Author:
ISBN: 927793106X 9789277931064 Year: 1996 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

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