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Retour des demandeurs d'asile déboutés : recommandation n°R(99) 12 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 18 mai 1999 et exposé des motifs
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ISBN: 9287139679 9789287139672 Year: 1999 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe = Council of Europe,


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L'étranger.
Author:
ISBN: 2130454305 9782130454304 Year: 1993 Volume: 3 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,

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Wetboek vreemdelingenrecht : basisteksten (bijgewerkt tot 1 januari 2002)
Authors: --- ---
ISBN: 9062158129 9789062158126 Year: 2002 Publisher: Antwerpen Apeldoorn Maklu

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In dit wetboek is een selectie opgenomen van de belangrijkste verdragen en Europese reglementeringen, (federale) wetteksten, uitvoeringsbesluiten en omzendbrieven die in België richtinggevend zijn voor de rechtspositie van vreemdelingen op ons grondgebied. De materie is bijgehouden tot 1 januari 2002&#13;&#13;


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Le droit de l'immigration
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ISBN: 2130394663 9782130394662 Year: 1986 Volume: 2303 Publisher: Paris : PUF - Presses Universitaires de France,


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L'immigration familiale à l'épreuve du droit : le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale
Author:
ISBN: 2802715224 9782802715221 Year: 2002 Volume: *55 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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En confrontant le droit à l'immigration familiale Mylène Nys s'inscrit, volontairement et avec perspicacité, à la croisée de deux domaines: le droit familial d'une part, le droit des étrangers d'autre part. L'un et l'autre sont aujourd'hui soumis à de nombreuses interrogations. Si la personne, la famille et le droit ont connu trois décennies de mutations en Occident, le droit des migrations et la condition des étrangers sont, eux aussi, sujets à des évolutions considérables. Dans l'un et l'autre cas deux constats sont frappants: la multiplicité des statuts et l'affaiblissement du rôle de l'État. Le constat de multiplicité d'abord. Il n'est plus une famille mais des familles. À chacun sa famille, à chacun son droit, aux couples mariés, non mariés, hétéro- ou homosexuels correspondent le mariage, l'union civile, le PACS, le ménage de fait. De même il n'est plus un étranger qui était simplement le " non-national ", mais des étrangers plus ou moins assimilés aux nationaux: citoyens de l'Union européenne, réfugiés et apatrides, étrangers présents de longue date, étrangers en séjour régulier, sans papiers; auxquels correspondent autant de statuts différents plus ou moins protecteurs. L'affaiblissement du rôle de l'État ensuite. Sous l'effet conjugué des droits de l'homme (Convention européenne des droits de l'homme) et des intégrations régionales (Union européenne), l'État n'est plus seul maître à bord. Sa souveraineté nationale se voit contrôlée sinon écornée. Association libre pour le bien-être de chacun et du groupe, la famille n'est plus la pépinière de l'État. Ses membres revendiquent, non sans risque de conflits internes parfois, le respect de leur vie privée et familiale, selon l'expression de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'immigration quant à elle n'est plus, ou ne devrait plus être, une simple fluctuation de main-d'œuvre répondant aux lois de l'offre et de la demande. Sa gestion évolue dans le cadre de la constitution d'ensembles d'États au sein desquels la liberté de circulation s'accentue, rendant nécessaire l'examen ensemble des conditions d'accès au territoire commun. Cette gestion ne peut davantage s'abstraire du respect égal des droits fondamentaux qui conduit à condamner comme discriminatoires des traitements différenciés qui ne reposent pas sur un critère objectif, ne poursuivent pas un objectif légitime ou le font par des moyens disproportionnés. (...) L'auteur dégage l'existence d'un véritable principe général de droit pour l'étranger de mener une vie familiale normale. Un tel principe implique plus que le simple droit de se marier qui pose déjà problème lorsque l'étranger est en séjour irrégulier. Ce principe impose encore le droit au regroupement des membres de la famille et le droit de vivre dignement, ce qui emporte aussi des droits économiques et sociaux.


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Subsidiary protection of refugees in the European Union : complementing the Geneva Convention?
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802715925 9782802715924 Year: 2002 Volume: *54 Publisher: Bruxelles Bruylant

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Abstract

Après avoir traité des régularisations des étrangers illégaux, le Réseau académique d'études juridiques sur l'immigration et l'asile en Europe a mené une deuxième étude de droit comparé sur la protection dite " subsidiaire " des personnes ne relevant pas de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, mais ayant néanmoins besoin d'une protection internationale. Le sujet est d'importance alors que près de trois demandeurs d'asile sur quatre sont protégés par des statuts subsidiaires au sein de l'Union européenne. Il est également d'actualité car la Commission européenne a adopté, le 12 septembre 2001, une proposition de directive définissant des normes minimales destinées à protéger ces personnes qui sont encore parfois considérées comme des réfugiés de facto et dont la protection varie au gré de la politique humanitaire de chaque État membre. Cet ouvrage comble un vide, la pratique des États membres restant mal connue et n'ayant fait l'objet d'aucune étude approfondie. Il est constitué de quinze rapports nationaux analysant la situation dans chaque État membre de l'Union européenne, d'une synthèse comparée ainsi que d'une présentation des principes de droit international régissant la matière. L'ambition est d'offrir au lecteur une vision globale de la problématique en vue de lui permettre d'apprécier si la future harmonisation communautaire constituera un progrès ou un recul du droit d'asile en Europe.

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