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Le droit de la famille est en perpétuel mouvement. Les évolutions qu’il a connues ces dernières années – parmi lesquelles il suffira de citer le divorce pour désunion irrémédiable, la réforme de l’adoption ou de la filiation, ou encore le nouveau statut des incapables majeurs, pour s’apercevoir de l’ampleur des changements –, ont refaçonné la matière durablement et en profondeur, tant dans son aspect théorique que sous l’angle pratique. Pour ne rien faciliter, le législateur a finalement adopté la loi du 27 septembre 2013 portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse, entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Cette juridiction unique est chargée de l’ensemble du contentieux familial dans son sens le plus large et est dotée de règles de procédure spécifiques. Ces changements majeurs entraînent donc non seulement une nouvelle façon de penser le droit de la famille, mais également - et surtout - de le pratiquer. Le présent ouvrage a pour vocation de permettre au praticien non seulement de se retrouver rapidement dans le dédale procédural auquel les nouvelles règles risquent de le confronter, mais aussi de lui offrir des solutions pratiques et commentées, détaillées par matière, dans l’exercice de sa profession. L’auteur apporte un éclairage sur les thématiques suivantes, en veillant à accompagner la majorité de celles-ci de nombreux modèles d’actes de procédure : la cohabitation de fait, la cohabitation légale, le mariage, les enfants, la filiation, le droit aux relations personnelles, le droit international privé et la procédure.

Domestic relations --- Familles --- Droit --- Enfants --- Mariage --- Partenariats enregistrés --- Famille --- Formulaires (droit) --- Filiation --- Statut juridique --- Belgique

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Même si la matière est réglementée sous de nombreux aspects par la loi du 30 avril 1951 et ses modifications ultérieures, y compris régionales, la rédaction d’un bail commercial nécessite un soin tout particulier et laisse une certaine marge à la liberté contractuelle.En outre, nombre d’initiatives à prendre nécessitent le respect de règles strictes, la loi et la jurisprudence étant en la matière assez formalistes.Bailleurs et locataires trouveront dans cet ouvrage des modèles pour les différents types de contrats et circonstances qu'ils peuvent rencontrer : - un bail commercial standard ; - des baux commerciaux de courte durée adaptés aux trois législations régionales ; - des modèles de courriers et de conventions relatifs principalement aux phases essentielles que constituent le renouvellement du bail ou la cession du bail laquelle, accompagnée de la cession du fonds de commerce, est souvent la manière dont un commerçant assure paisiblement sa fin de carrière ;- des modèles d’actes de procédure permettent d’entamer les initiatives que la loi impose de prendre à défaut d’accord.Des commentaires étoffés précisent chacun des modèles et clauses et indiquent les avantages et inconvénients qu’ils peuvent présenter respectivement pour le bailleur et le locataire.

Commercial leases --- Baux commerciaux --- Formalités (droit) --- Droit civil --- Formulaires (droit) --- Belgique

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L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.L’objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.Depuis la dernière édition – en 2015 –, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l’état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l’entreprise, etc. Une mise à jour complète de l’ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.

Law of civil procedure --- Belgium --- Procedure (Law) --- Procédure (Droit) --- Formulaires (droit) --- Actes types (droit administratif) --- Procédure --- Correspondance juridique --- Droit --- Procédure (droit) --- Belgique

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L’avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure. L’objectif de cet ouvrage est de mettre à disposition de l’acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l’introduction du litige à l’exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branche du droit (droit judiciaire, civil, pénal, administratif, fiscal, social…), les modèles proposés sont accompagnés d’une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques. Depuis la dernière édition – en 2020 – une importante réforme est venue modifier les habitudes du praticien. En effet, le législateur a procédé – et procède toujours – à une recodification du Code civil. Les auteurs attirent dès lors l’attention de chacun sur la modification des diverses bases légales. Cette nouvelle édition aidera tant les stagiaires que les avocats chevronnés dans l’accomplissement de leurs tâches.

Formulaires (droit) --- Actes types (droit administratif) --- Procédure (droit) --- Correspondance juridique --- Forms (Law) --- Procedure (Law) --- Legal correspondence, French --- Belgique --- Law of civil procedure --- Belgium

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Le testament est le réceptacle des dernières volontés. Le champ des possibles est vaste avec, d'une part, la multitude de dispositions relatives à la transmission d'un patrimoine et, d'autre part, la profondeur des dispositions personnelles, éducatives et spirituelles. Il s'est d'ailleurs étendu à la suite de la réforme du droit successoral, entrée en vigueur le 1er septembre 2018. La réserve héréditaire n'a plus l'ampleur et la nature qu'on lui connaissait auparavant. La liberté testamentaire est élargie.Cependant, l'exercice de rédaction d'un testament reste délicat et circonstanciel.Délicat, parce qu'au jour où ses dispositions seront lues, le testateur ne sera plus là pour les expliquer. Délicat aussi, parce qu'une seule phrase, un seul mot, peuvent déchirer une famille. Délicat enfin, parce que, malheureusement, la loi connaît des ambiguïtés et certaines zones d'ombres, dans lesquelles certains habiles plaideurs pourraient volontiers s'engouffrer.Circonstanciel, car chaque testateur a sa volonté propre et chaque famille sa singularité. Il serait à la fois vaniteux et fallacieux de prétendre pouvoir, dans un seul ouvrage, embrasser toutes les possibilités et proposer des formules idéales.Cet ouvrage constitue un recueil de formules testamentaires commentées. Les formules sont articulées par thématiques, notamment celles du rapport, de la réserve, de l'usufruit, etc. Il a pour vocation de constituer une source d'inspiration et d'informations. Une base de lancement, en quelque sorte, pour celle ou celui qui se risquera à l'exercice périlleux de la rédaction testamentaire.

Status of persons --- Belgium --- 347.67 --- 347.6 --- 347.6 Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht --- Familierecht. Gezinsrecht. Huwelijksgoederenrecht --- 347.67 Schenkingen. Testamenten. Legaten. Giften --- Schenkingen. Testamenten. Legaten. Giften --- Domeinen (Recht) --- België --- Belgique --- Testaments --- Formulaires (droit) --- Wills --- Inheritance and succession --- Gifts --- Legal composition --- Successions et héritages --- Donations --- Rédaction juridique --- Law and legislation --- Legacies --- Legs