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Evidence, Expert --- Expertises --- Evidence, Expert - France

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L’expertise judiciaire est une mesure d’instruction qui revêt une importance pratique considérable. On en veut notamment pour preuve l’abondante jurisprudence dont elle fait l’objet. Souvent décriée pour sa durée et les coûts qu’elle engendre, l’expertise judiciaire, qui a été modernisée par une loi du 15 mai 2007 et par plusieurs législations ultérieures, reste très souvent ordonnée dès que le juge est confronté à des questions d’ordre technique. Le présent ouvrage, qui constitue la seconde édition d’un traité publié en 2009 dans la collection du Répertoire Notarial, traite la matière de l’expertise judiciaire de manière approfondie, en débutant par l’appréhension du concept et l’exposé des évolutions législatives qui ont conduit aux actuels articles 962 à 991bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut (l’expert judiciaire bénéficiant désormais d’un titre consacré par la loi), la déontologie de l’expert judiciaire ainsi que ses obligations dans l’accomplissement de sa mission. Après l’examen des principes directeurs encadrant l’expertise judiciaire, l’ouvrage se penche sur les conditions pour ordonner une expertise, les modes de désignation de l’expert et les voies de recours qui y sont associées ainsi que le choix de l’expert et le libellé de sa mission. Sont ensuite étudiées en profondeur les différentes étapes du déroulement de l’expertise judiciaire, jusqu’à la remise du rapport définitif de l’expert. L’emploi des langues dans les différents aspects de l’expertise, la position des différents acteurs du procès (juge, expert et parties) et les coûts de l’expertise font également l’objet de l’exposé. Enfin, la responsabilité de l’expert (civile, pénale et déontologique) et les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage. Si l’ouvrage n’élude aucune question juridique liée au déroulement de la procédure d’expertise judiciaire, il se veut également un outil pratique, contenant de nombreuses illustrations jurisprudentielles et reprenant par ailleurs une table des matières très détaillée ainsi qu’un index des mots-clés, en vue de faciliter la lecture de tout praticien du droit confronté à la matière.

Procédure (droit) --- Procédure civile. --- Preuve (droit) --- Expertises. --- Belgique. --- Law of civil procedure --- Belgium --- Expertises

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Un examen synthétique actualisé indispensable aux praticiens.L’expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale.À travers son objet et ses modalités de mise en oeuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la société dans laquelle les infractions sont commises.Les développements de la première ont donné lieu à l’apparition de nouvelles techniques d’investigation et l’expertise n’y est pas demeurée étrangère : de la toxicologie à l’analyse ADN, en passant par la psychiatrie ; de l’automobile à l’informatique, en passant par la chimie, le champ des possibilités paraît ne guère connaître de limites.Quant à l’apparition de nouvelles infractions, elle s’est accompagnée de méthodes adaptées à leur élucidation : délits en matière de circulation, fraude informatique, malversations fiscales… soit autant de faits qui nécessitent, pour la Justice, l’appui de spécialistes.Enfin, les règles qui gouvernent la mise en oeuvre de l’expertise judiciaire ont également connu un développement important, eu égard aux questions que pose cet acte de procédure en termes de droits fondamentaux : droit à un procès équitable et droit au respect de la vie privée, pour l’essentiel.À défaut d’une codification de l’expertise judiciaire en matière pénale selon son objet et sa réglementation, le temps nous a semblé venu de tenter d’en réaliser un examen synthétique actualisé.Ce commentaire, issu à la fois d’une expérience pratique acquise comme magistrat et d’un enseignement universitaire dispensé aux candidats experts judiciaires, est d’abord destiné à ces derniers et aux juristes, praticiens du droit pénal et de la procédure pénale.

Evidence, Expert --- Criminal procedure --- Expertises --- Procédure criminelle --- Belgique --- Procédure pénale --- Preuve (droit pénal)

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Molecular biology --- Criminal law. Criminal procedure --- Council of Europe --- Diagnostic biologique --- Droits de l'homme (droit europén) --- Expertises médicales --- Procédure pénale --- Droit --- Droits de l'homme (droit europén) --- Expertises médicales --- Procédure pénale

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1. Terminologie : lexiques - 2. Concepts expertaux - 3. Système cutané - 4. Système nerveux central crâne et cerveau - 5. Système nerveux central sphère psychique - 6. Système nerveux central contenant : rachis -7. Système nerveux central contenu : moelle épinière - 8. Blessé médullaire - 9. Système nerveux périphérique (SNP) - 10. Face et fonctions sensorielles - 11. Fonction de phonation - 12. Paroi thoracique et système cardio-respiratoire - 13. Paroi abdominale et système digestif - 14. Système urinaire - 15. Système sexuel et de reproduction - 16. Système vasculaire artères, veines, lymphatiques - 17. Système splénique : rate - 18. Généralités sur les systèmes osseux, cartilagineux, articulaire, musculaire, tendineux et ligamentaire - 19. Ceinture scapulaire et membre supérieur - 20. Ceinture pelvienne et membre inférieur - 21. Système glandulaire endocrinien - 22. Traumatisme et situations particulières - 23. Accidents électriques - 24. Maladies à composante psychosociale

Legal medicine --- Law of civil procedure --- Belgium --- Expertises médicales --- Médecine légale --- Dommage corporel --- E-books --- Medical jurisprudence --- Handbooks, manuals, etc. --- Evidence, Expert --- Expertises --- Médecine légale --- Gerechtelijk wetboek : Expertise --- Code judiciaire : Expertise --- Droit médical --- Belgique