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La preuve est au cœur de la responsabilité civile. La jurisprudence de ces dernières années en est la manifestation patente. De fait, la preuve focalise l’attention de tous les acteurs des litiges judiciaires. Le plaideur (ou son avocat) doit convaincre le juge de sa version des faits. Le juge, à son tour, doit contrôler la véracité des allégations. Et pour atteindre leurs buts, chacun de ces acteurs peut recourir à l’avis d’experts. Le présent volume analyse le jeu entre ces différents protagonistes, les difficultés auxquelles ils sont confrontés et les rapports juridiques qui se nouent entre eux. L’on songe notamment au médecin, souvent pris à partie, et à l’expert médical. Une place spéciale a été dédiée aux règles du nouveau Code de procédure civile, entrées en vigueur le 1er janvier 2011.

Evidence (Law) --- Haftung (Privatrecht) --- Beweis --- Zivilprozessrecht --- Schweiz --- E-books --- Evidence (Law) - Switzerland - Congresses --- Responsabilité civile --- Preuve (droit) --- Suisse

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Cet ouvrage est entièrement consacré à la preuve en procédure civile, une matière dont l’importance est déjà illustrée à suffisance par l’adage latin « Actori incumbit probatio » (la charge de la preuve incombe au demandeur), bien connu de la plupart des juristes. Le Code judiciaire y consacre du reste tout son chapitre VIII du Titre III du Livre II (articles 870 à 1016bis). C’est dire l’étendue du sujet et donc l’intérêt d’une synthèse. L’ouvrage explore tous les aspects de la preuve dans le procès civil, par sources du droit, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d’une sélection des sources jurisprudentielles et doctrinales les plus pertinentes, en respectant au mieux la présentation de la matière dans le Code judiciaire. La matière peut s’articuler autour de trois grand axes : la charge de la preuve et son administration, les moyens de preuve - avec un éclairage particulier sur la force probante et la régularité des preuves - et les mesures d’instruction. Parmi ces dernières une place prépondérante est accordée à l’expertise, amplement remaniée par la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal, sans négliger les autres mesures pouvant être ordonnées par le juge, que ce soit la production de documents, la vérification d’écritures ou encore l’enquête ç.-à-d. les règles régissant l’administration de la preuve par témoins. Un renvoi ponctuel aux dispositions du Code civil relatives à la preuve, lesquelles interagissent souvent avec celles du Code judiciaire, agrémente enfin le contenu de l’ouvrage qui, par sa présentation synoptique et pratique, permettra au juriste de rafraîchir et/ou d’approfondir ses connaissances sur le sujet.

Evidence (Law) --- Civil procedure --- Preuve (Droit) --- Procédure civile --- Belgium --- Civil law --- Belgique

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Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé".Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société.Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit français de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique.Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal.Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.

Evidence (Law) --- Justice, Administration of --- Procedure (Law) --- Preuve (Droit) --- Justice --- Procédure (Droit) --- Administration

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De la volonté d'appréhender sous un vocable unique l'ensemble des moyens permettant aux plaideurs d'assumer l'effort probatoire qui leur incombe, est née l'idée d'un droit à la preuve. Si l'expression est évocatrice, la qualification juridique qu'elle emprunte mérite d'être éprouvée. L'observation d'un renforcement des possibilités d'investissement probatoire est insuffisante car elle se double inévitablement du constat selon lequel le juge n'est jamais tenu d'accepter l'offre ou la demande de preuve proposée par une partie. Cependant, sauf à admettre l'existence d'un arbitraire judiciaire, le refus s'appuie nécessairement sur une cause d'irrecevabilité tenant globalement au défaut d'utilité ou de licéité de l'initiative probatoire. Si ces critères permettent d'encadrer la réponse judiciaire, ils fixent également la mesure du droit à la preuve qui s'analyse alors comme le pouvoir d'exiger du juge qu'il accueille l'offre ou la demande de preuve présentant un intérêt probatoire légitime

Law of civil procedure --- France --- Evidence (Law) --- Burden of proof --- Admissible evidence --- Preuve (Droit) --- Fardeau de la preuve --- Preuve admissible --- Evidence (Law) - France --- Procédure (droit) --- Défense (procédure pénale) --- Preuve (droit) --- Procédure civile

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Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l’actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits et sur les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en œuvre des constats. Le lecteur, qu’il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d’un panorama complet de la situation actuelle et d’outils utiles à sa pratique quotidienne.

Evidence (Law) --- Preuve (Droit) --- Belgique --- Témoins. --- Preuve électronique. --- Entraide judiciaire européenne. --- Procédure civile --- Preuve (droit) --- Law of civil procedure --- Belgium