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De l'équité dans le règlement arbitral ou judiciaire des litiges de droit international public
Author:
Year: 1972 Publisher: Paris: Pedone,

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Rawls : justice et équité
Author:
ISBN: 9782130569749 2130569749 Year: 2009 Volume: 203 Publisher: Paris: PUF,

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Justice et équité
Author:
Year: 1972 Publisher: Paris: CNRS,

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De l'équité en droit privé
Authors: ---
ISBN: 2275018948 9782275018942 Year: 2000 Volume: 329 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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La multiplication des sources du droit international privé contribue aujourd'hui à accroître le recours à la hiérarchie des normes. Mais la réception de celle-ci ne s'opère que malaisément dans une matière où l'articulation des règles de droit était traditionnellement tributaire des solutions jurisprudentielles. Greffé sur le conflit de lois, le conflit de normes pourrait, en effet, reléguer à l'arrière-plan les impératifs défendus par le droit international privé en substituant à la règle la plus appropriée au traitement du rapport international, celle qui occupe la place la plus élevée dans la pyramide. La logique des conflits de lois serait alors en passe de s'effacer derrière celle des sources, si les tribunaux ne manifestaient parfois des tentatives de résistance, en maintenant leur attachement à des solutions de droit international privé au mépris des exigences de l'ordonnancement hiérarchique. L'observation du droit positif montre ainsi que l'articulation des méthodes de réglementation, qui relèvent de sources différentes, se trouve tiraillée entre deux logiques contradictoires : le souci de respecter la hiérarchie des normes et celui de ne pas méconnaître les exigences d'un traitement adéquat du conflit de lois. Cette étude se propose d'envisager la coexistence harmonieuse des deux systèmes de solution au moyen d'une lecture appropriée des fonctions de la hiérarchie des normes et d'une tentative de coordination du pluralisme des sources et du pluralisme des méthodes de réglementation.


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Le droit public français entre universalisme et différencialisme
Authors: ---
ISBN: 9782717848472 2717848479 Year: 2004 Publisher: Paris: Economica,

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Zones d'éducation prioritaires, parité, Conseil français du culte musulman, autonomie des collectivités d'outre-mer... À l'heure où des notions comme celles de discrimination positive, d'égalité des chances ou encore de droit à la différence envahissent le débat public, des clarifications s'imposent.Comment le droit public français appréhende-t-il les différences ? Conserve-t-il le fondement universaliste qui semblait le caractériser et le distinguer du droit anglo-saxon ? Cet ouvrage se propose d'aborder sereinement ces questions en dressant un état des lieux des différences prises en considération par le droit public français et en offrant une grille d'analyse permettant de prendre la mesure des mutations passées, en cours et à venir.Depuis une vingtaine d'années, le droit public français est de plus en plus réceptif aux différences ; il est toutefois travaillé par deux mouvements différencialistes qui méritent d'être distingués : le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs de l'universalisme : il tend à donner toute sa portée au droit à l'indifférence inhérent à l'universalisme traditionnel, en compensant, d'une part, les inégalités socio-économiques (différencialisme compensatoire) et en corrigeant, d'autre part, les discriminations (différencialisme correcteur) ; le second semble au contraire s'inscrire contre la tradition universaliste : il tend à rendre effectif un droit à la différence aussi bien statutaire qu'identitaire au sein même de la sphère publique, en cherchant à préserver des spécificités territoriales (différencialisme adaptateur) et en reconnaissant des identités collectives infra-étatiques (différencialisme recognitif).Ce faisant, le droit public français oscille entre universalisme et différencialisme.


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La justice comme équité : une reformulation de Théorie de la justice
Authors: ---
ISBN: 9782707154606 2707154601 Year: 2014 Volume: 281 Publisher: Paris: La Découverte,

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La 4è de couverture indique : « Dans ce travail, je poursuis deux objectifs. L’un consiste à rectifier les erreurs les plus graves de Théorie de la justice, qui ont obscurci les idées principales de la Justice comme équité, ainsi que j’ai nommé la conception de la justice présentée dans ce livre. Comme j’ai toujours confiance en ces idées, et que j’estime que les difficultés les plus importantes peuvent être résolues, j’ai entrepris cette reformulation. J’essaie d’améliorer l’exposition, de corriger un certain nombre d’erreurs, d’inclure quelques révisions utiles, et d’esquisser des réponses à certaines des objections les plus communes. Je remanie également l’argumentation à de nombreux stades.L’autre objectif est de mettre en relation, dans le cadre d’une présentation unifiée, la conception de la justice présentée dans Théorie de la justice avec les principales idées qui figurent dans mes essais publiés à partir de 1974. Théorie de la justice est un livre de plus de six cents pages, et les essais les plus importants (qui sont à peu près une dizaine) portent le total à près de mille pages. De plus, les essais ne sont pas parfaitement compatibles entre eux, et les ambiguïtés de l’exposé de certaines idées – par exemple, celle d’un consensus par recoupement – rendent difficile d’y voir une position claire et cohérente. Le lecteur intéressé a droit à une aide pour comprendre la manière dont les essais et Théorie de la justice peuvent se compléter, pour déceler les endroits où les révisions interviennent, et pour apprécier le changement qu’elles représentent. » John Rawls


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Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiques
Authors: ---
ISBN: 2275024131 9782275024134 Year: 2003 Volume: 403 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de « l'interprétation subjective » ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables. D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure. Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats. Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales. Cette différenciation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.


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La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
Author:
ISBN: 9782233007094 2233007093 Year: 2014 Volume: 7 Publisher: Paris: Pedone,

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La vulnérabilité pose la question du rapport des individus à la société dans laquelle ils vivent. Elle interroge la « représentation de l'humain » dans le cadre de la Cité, la Polis. Si cette représentation a profondément évolué depuis près de vingt-ans, c'est que la société s'est transfigurée. Le modèle de l'Etat-providence d'après-guerre, social et protecteur n'est plus ; le Welfare State a vécu. Face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux, familiaux révélateurs de cette disparition du modèle social d'après-guerre, de nouvelles formes d'appréhension et de traitement du rapport de l'individu à une société fragilisée sont apparues. Philosophes d'un côté, sociologues de l'autre se sont engouffrés dans l'étude des nouvelles formes de subjectivité contemporaine. Adieu les analyses en termes d'autonomie et d'égalité des droits et vive celles qui mettent l'accent sur la dépendance relationnelle et l'équité qui n'est plus universaliste mais différenciée. La vulnérabilité a pris alors son envol ; elle a même triomphé dans plusieurs champs disciplinaires : de la philosophie à la sociologie en passant par le droit, mais aussi les sciences appliquées.On assisterait donc à un Vulnerability Turn qui permettrait de repenser l'être humain, son rapport à l'Autre et au monde qui l'entoure, et qui serait à la base d'un ensemble de nouvelles obligations imposées à la charge des Etats. Tout serait-il parfait ? Loin de là. Si la vulnérabilité a le vent en poupe, elle n'en a pas moins soulevé de virulentes critiques allant de la valorisation d'une approche compassionnelle proche du misérabilisme - qui discriminerait plutôt qu'elle ne rassemblerait - aux risques d'essentialisation, de stigmatisation ou encore de paternalisme.Cette quatrième journée d'étude organisée dans le cadre du cycle des « juges en Europe » a permis à un groupe de juristes publicistes, sur la base d'une belle et stimulante 'ouverture sociologique', d'examiner la manière dont le concept de vulnérabilité a été utilisé par les juges et les conséquences que cet usage engendre, tant en termes théoriques que pratiques.


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Justice and equity
Authors: --- ---
ISBN: 0262112159 9780262112154 Year: 1997 Publisher: Cambridge (Mass.): MIT Press,

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