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L'anormalité en droit de la responsabilité civile
Authors: ---
ISBN: 9782275073040 2275073043 Year: 2020 Volume: 596 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Parce qu'elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l'anormalité est une notion centrale de l'institution. Elle s'identifie d'abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L'anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l'extérieur du dommage, elle caractérise ce qu'il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l'individu ayant adopté un comportement anormal.L'évolution montre que l'anormalité - classiquement cantonnée à l'élément objectif de la faute, avant qu'elle n'en épuise entièrement la définition - s'est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d'autrui (anormalité du fait d'autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l'anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l'objet d'un régime spécial (ex. : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l'anormalité du fait générateur, l'anormalité du dommage et l'anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés.


Book
Les défauts de la chose : responsabilités contractuelles et extracontractuelles
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782874559044 2874559040 2874558753 280720001X Year: 2015 Publisher: Limal: Anthemis,

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Abstract

Le législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes distincts pour désigner les « imperfections » pouvant atteindre une chose, ou son usage, et dont la preuve justifie la mise en œuvre d’un dispositif protectionnel de celui qui s’en trouve lésé. Ils recourent, en effet, indifféremment aux notions de « défaut » et de « vice ».Si tout juriste est spontanément capable d’identifier les bases légales susceptibles d’être invoquées, il lui est souvent plus délicat de préciser le contenu de chacune de ces notions et de les distinguer les unes des autres, voire d’autres termes apparentés (comme la dangerosité, par ex.). Il n’est d’ailleurs pas rare que, dans une même situation de fait, plusieurs dispositifs soient invoqués de façon concurrente. En outre, du vœu du législateur lui-même, ou sous couvert d’une extension prétorienne, certaines de ces « défectuosités » légalement nommées ne se réduisent pas à celles qui affectent la structure de la chose ; certaines peuvent lui être extrinsèques, et s’entendre en considération des attentes de celui qui en fait usage.L’ouvrage a pour objet de préciser le contenu de ces « défectuosités » justifiant la mise en œuvre des régimes de responsabilité et de garantie en matière contractuelle et extracontractuelle. S’il est acquis que le défaut de la chose peut être un fait générateur de responsabilité ou de garantie, encore conviendra-t-il, par ailleurs, de rappeler sous quelles conditions et en vue de la mise en œuvre de quels remèdes ou sanctions, mais aussi d’apprécier si la liberté demeure de s’en écarter par la stipulation de clauses limitatives ou exonératoires.Un tableau comparatif synthétise, enfin, les principaux éléments des régimes ainsi présentés, offrant au praticien une vision d’ensemble des recours envisageables et des principales contraintes, matérielles et procédurales, auxquelles ils sont soumis


Book
La responsabilité du fait des choses
Author:
ISBN: 9789046587676 9046587673 Year: 2017 Volume: 75 Publisher: Waterloo: Wolters Kluwer,


Book
La responsabilité civile dans le domaine du sport
Authors: ---
ISBN: 9789086703791 9086703798 Year: 2007 Publisher: Waterloo: Kluwer,

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Abstract

Si la pratique d'un sport est en principe bénéfique pour la santé, elle peut également être à l'origine de dommages non seulement pour les sportifs eux-mêmes mais aussi pour les tiers. Cet ouvrage complet et précis aborde les différentes hypothèses de la responsabilité civile sportive. Il analyse les principes et les fondements de la responsabilité de tous les acteurs du monde du sport (sportifs, organisateurs d'événements sportifs, spectateurs, moniteurs, entraîneurs, parents de sportifs mineurs, commettants, volontaires.). Il s'interroge également, dans ce même contexte, sur la responsabilité du fait des choses (objets défectueux, bâtiments en ruine, animaux, véhicules automoteurs.). Ce livre est un tiré à part de l'ouvrage « Responsabilités, traité théorique et pratique ».


Book
Actualités en droit de la responsabilité
Authors: --- --- ---
ISSN: 17826241 ISBN: 9782802748496 2802748491 2802750488 Year: 2015 Volume: 53 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Abstract

Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation.Jean van Zuylen analyse tout d’abord la responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice, règle séculaire aux contours parfois fluctuants, dont l’application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution.Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s’il en est, posée par l’existence chez la victime, d’un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation.Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa réparation, plus particulièrement de certains aspects souvent paradoxaux de l’indemnisation du dommage corporel

Keywords

Tort and negligence --- Burgerlijk wetboek : Aansprakelijkheid --- Aansprakelijkheid : Schade --- Code civil : Responsabilité --- Responsabilité : Dommage --- E-books --- Damages --- Liability (Law) --- Personal injuries --- Responsabilité (droit) --- Dommage corporel --- Responsabilité civile --- Responsabilité du fait des choses --- BPB1505 --- polgári jogi felelősség --- αστική ευθύνη --- tsiviilvastutus --- responsabilitate civilă --- odpowiedzialność cywilna --- грађанскоправна одговорност --- občanskoprávní odpovědnost --- civilnopravna odgovornost --- гражданска отговорност --- civil liability --- građanskopravna odgovornost --- responsabilidade civil --- zivilrechtliche Haftung --- siviilioikeudellinen vastuu --- responsabilità civile --- граѓанска одговорност --- responsabilidad civil --- civiele aansprakelijkheid --- civilinė atsakomybė --- responsabilità ċivili --- občianskoprávna zodpovednosť --- civilrättsligt ansvar --- civilretligt ansvar --- civiltiesiskā atbildība --- përgjegjësi civile --- burgerlijke aansprakelijkheid --- civilní odpovědnost --- felelősség szerződésen kívül okozott károkért --- граѓанскоправна одговорност --- цивилна одговорност --- Belgium --- Congresses --- Disability evaluation --- Compensation (Law) --- Responsabilité (Droit) --- Invalidité --- Indemnisation --- Law and legislation --- Evaluation --- Droit --- EPUB-ALPHA-A EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Responsabilité (droit) --- dliteanas sibhialta --- Belgique --- Responsabilité civile


Book
La responsabilité sans faute de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782802767442 2802767445 Year: 2021 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Abstract

Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l’Union européenne pour pallier les obstacles à l’engagement de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flou dont la définition, la nature et l’existence même sont contestées. L’étude de ce concept, à partir de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, laisse cependant apparaître une construction prétorienne originale emprunte de l’influence des droits nationaux de la responsabilité publique. La responsabilité sans faute acquiert, au fil des arrêts rendus par la Cour de justice et le Tribunal, une consistance qui la fait apparaître comme une catégorie juridique regroupant plusieurs régimes de responsabilité dans lesquels la preuve d’une activité fautive des institutions de l’Union européenne ou de ses agents n’est pas nécessaire à l’engagement de sa responsabilité extracontractuelle. La responsabilité sans faute peine cependant à s’imposer comme une voie de droit effective à disposition des particuliers en raison, d’une part, des réticences du juge à la reconnaître expressément comme un principe de responsabilité extracontractuelle et, d’autre part, de l’interprétation rigoureuse des conditions de son bien-fondé.

Keywords

E-books --- BPB9999 --- aansprakelijkheid --- openbaar ambt --- schuldloze aansprakelijkheid --- cargo público --- viešosios pareigos --- öffentliches Amt --- urząd publiczny --- charge publique --- carica pubblica --- offentligt hverv --- javna funkcija --- javni urad --- veřejný úřad --- δημόσιο αξίωμα --- uffiċju pubbliku --- valsts amatpersonas pienākumi --- offentligt ämbete --- birou public --- verejný úrad --- funksion publik --- riigiamet --- julkinen asema --- public office --- јавна функција --- обществена длъжност --- közhivatal --- veřejná odpovědnost --- sabiedrības atbildība --- responsabilidade pública --- offentligt ansvar --- avalik vastutus --- δημόσιο λειτούργημα --- responsabilité publique --- përgjegjësi publike --- julkinen vastuu --- public responsibility --- viešoji atsakomybė --- responsabilitate publică --- responsabilidad pública --- hivatal --- responsabilità pubblica --- openbare verantwoordelijkheid --- közhatalom --- јавна одговорност --- veřejná zodpovědnost --- javna odgovornost --- одговорност --- отговорност --- atsakomybė --- përgjegjësi --- responsabilità --- vastutus --- obbligazzjoni --- odpovědnost --- felelősség --- responsabilidade --- responsabilidad --- atbildība --- responsabilitate juridică --- zodpovednosť --- vastuu --- odgovornost --- ansvar --- responsabilité --- Haftung --- odpowiedzialność --- liability --- ευθύνη --- kolektívna zodpovednosť --- συλλογική ευθύνη --- juridiskt ansvar --- Gesamthaftung --- përgjegjësi ligjore --- kolektyvinė atsakomybė --- syyntakeisuus --- õiguslik vastutus --- Gemeinschaftshaftung --- právna zodpovednosť --- pienākums --- oikeudellinen vastuunalaisuus --- saistības --- lovbestemt ansvar --- responsabilidade legal --- kopīga atbildība --- kollektiivinen vastuu --- Solidarhaftung --- jogi kötelezettség --- juridische aansprakelijkheid --- kolektivna odgovornost --- responsabilité légale --- legal liability --- kollektív felelősség --- teisinė atsakomybė --- responsabilità legale --- collegiale aansprakelijkheid --- responsabilidad legal --- pravna odgovornost --- collective liability --- responsabilidade colegial --- ευθύνη εκ του νόμου --- juridiska atbildība --- wettelijke aansprakelijkheid --- законска одговорност --- responsabilidade coletiva --- правна одговорност --- колективна одговорност --- kollektív kötelezettség --- legal responsibility --- responsabilité juridique --- egyetemleges felelősség --- vastutusvõimelisus --- objektív felelősség --- egyetemleges kártérítési felelősség --- ansvar enligt lag --- gesetzliche Haftung --- përgjegjësi kolektive --- kollektiivne vastutus --- responsabilidad jurídica --- zakonska odgovornost --- ευθύνη έναντι τρίτων --- responsabilidad colegiada --- responsabilidade jurídica --- zodpovědnost --- gesamtschuldnerische Haftung --- jogi felelősség --- δικαιοπρακτική ευθύνη --- responsabilité collégiale --- responsabilitate colectivă --- kollegialt ansvar --- juridisk ansvar --- responsabilità giuridica --- právní odpovědnost --- solidārā atbildība --- erstatningsansvar --- responsabilità collegiale --- gemensamt ansvar --- responsabilité sans faute --- Responsabilité du fait des choses --- Responsabilité civile (droit européen) --- État --- Recours des particuliers (droit européen) --- Droit administratif (droit européen) --- Responsabilité --- Union européenne. --- Jurisprudence. --- STRADALEX --- Union européenne --- Europese Unie --- Europska unija --- União Europeia --- Ευρωπαϊκή Ένωση --- Európska únia --- Európai Unió --- Europäische Union --- Europos Sąjunga --- Evropská unie --- Европска унија --- Unjoni Ewropea --- Европейски съюз --- Europeiska unionen --- European Union --- Euroopan unioni --- Eiropas Savienība --- Unión Europea --- Evropska unija --- Unia Europejska --- Unione europea --- Uniunea Europeană --- Den Europæiske Union --- Европска Унија --- Euroopa Liit --- an tAontas Eorpach --- Bashkimi Europian --- Sąjungos institucija --- Sąjungos teisė --- právo Únie --- νόμος της Ένωσης --- Savienības tiesības --- wet van de Unie --- legge dell'Unione --- Europæisk Union --- unionslagstiftning --- atto dell'Unione --- AE --- loi de l'Union --- EU --- e drejta e Bashkimit --- ЕУ --- lege a Uniunii Europene --- Union law --- BPB2106 --- 347.5 <4> --- 341.175 --- 347.5 <4> Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Europa --- Verbintenissen die niet uit een overeenkomst voortvloeien--(algemeen)--Europa --- Strict liability --- Torts --- Responsabilité sans faute --- Responsabilité civile --- European Court of Justice --- Cases --- Government liability --- Administrative remedies --- Administrative responsibility --- Recours administratifs --- Responsabilité administrative --- Court of Justice (Court of Justice of the European Union) --- Cases. --- oifig phoiblí --- dliteanas --- Union européenne

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