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Droit civil --- Droit du travail

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Les représentants des travailleurs ont-ils le droit d’utiliser l’internet dans l’entreprise ou l’intranet de l’entreprise pour la défense collective des intérêts des travailleurs? Dans quelle mesure l’employeur peut-il valablement s’opposer à une telle utilisation des moyens qu’il a lui-même mis à disposition de son personnel pour l’exécution du travail ?Après une première partie relative aux sources juridiques de la matière dans les droits suisse, français et allemand, la présente étude traite de l’accès et de l’utilisation de l’intranet et de l’internet par les représentants des travailleurs – tant élus que syndicaux – ainsi que du contrôle de cette utilisation. L’auteur examine comment la législation de ces trois pays permet de concilier la défense collective des intérêts des travailleurs avec l’intérêt de l’employeur à déterminer librement les conditions de l’activité économique de ses employés ainsi que celles de l’utilisation des moyens qu’il met à leur disposition.Il est ensuite question des droits de participation des représentants élus des travailleurs en rapport avec l’utilisation de l’internet et de l’intranet par les salariés. Quel employeur a-t-il consulté la commission du personnel avant d’installer un intranet dans son entreprise ou de modifier le logiciel de messagerie électronique ? Les traces laissées par l’utilisation de ces technologies permettent-elles la surveillance des travailleurs ?La dernière partie traite des sanctions de la violation des normes examinées auparavant.Les références en droit suisse, allemand et français ont été mises à jour au 1er mai 2013.

Internet --- Intranets --- Droit du travail --- Droit --- Suisse --- France --- Allemagne

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Introduction - Partie 1. Obligations communes - Partie 2. Obligations propres au travailleur - Partie 3. Obligations propres à l'employeur - Bibliographie

Social law. Labour law --- Belgium --- arbeidsrecht --- droit des contrats --- Droit du travail Arbeidsrecht --- Droit social Sociaal recht --- droit du travail --- verbintenissenrecht --- Droit social --- Contrat de travail --- Belgique

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Un éclairage sur l'actualité européenne concernant le salaire minimum et les droits des travailleurs de plateformes numériques en Europe. Un texte à la fois juridique, comparatiste et pluridisciplinaire. ©Electre 2024. Les questions de l’instauration d’un salaire minimum et d’une législation pour les travailleurs de plateformes sont revenues à l’ordre du jour. La pandémie et la crise sociale qui a fait suite à la crise sanitaire ont conduit l’Union européenne à envisager à nouveau des mesures sociales phares.Ces deux idées, celle d’un salaire minimum d’une part et d’une protection accrue des travailleurs de plateformes d’autre part, sont actuellement portées par les institutions européennes et devraient faire l’objet de directives. La directive sur un salaire minimum a fait l’objet d’un accord provisoire qui a permis son adoption en septembre. La directive relative aux conditions de travail des travailleurs de plateformes est encore en négociation.Cet ouvrage a deux objectifs :• Le premier est de rendre compte de l’accès à un salaire ou à un revenu minimum du travailleur de plateformes, qu’il soit français, suédois, espagnol ou italien, par le biais d’une analyse comparée.• Le second est de discuter de l’impact de la récente directive sur un salaire minimum à la lumière du travail de plateformes par le biais d’analyses de droit de l’Union européenne et international.Ce livre propose une lecture pluridisciplinaire (droit, sociologie, économie) qui apporte trois éclairages complémentaires quant à la réalité des salaires ou rémunérations des travailleurs de plateformes, leur histoire et leur contexte marchand.Cet ouvrage est le prolongement d’un colloque organisé dans le cadre du projet CEPASSOC, un projet ANR JCJC relatif à la citoyenneté sociale des travailleurs de plateformes. Ce projet avait été pensé, lors de son dépôt, autour de trois axes : l’accès aux soins, le salaire et la formation. Il était donc nécessaire d’organiser, au cours de la seconde année du projet, une rencontre internationale et pluridisciplinaire autour de ce thème qui s’est révélé non seulement pertinent mais aussi en pleine évolution.

Droit du travail --- Droit du travail (droit européen) --- Revenu minimum garanti --- Places de marché électroniques --- Personnel --- Droit --- Droits --- Salaire minimum. --- Wages. --- EU/EC Law. --- Droit comparé.

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Het arbeidsrecht omvat het geheel van rechtsregels die betrekking hebben op individuele arbeidsrelaties, collectieve arbeidsverhoudingen en de arbeidsmarkt. Dit boek is geschreven als inleiding tot het Belgische arbeidsrecht. Het werk beoogt een toegankelijke kennismaking met de regels en principes van het arbeidsrecht in België. Dit werk verschaft basiskennis en basisinzichten en laat de belangrijkste leerstukken van het Belgische arbeidsrecht aan bod komen. Daarbij wordt een systematisering van het arbeidsrecht aangeboden in een logisch en gestructureerd geheel. Het werk is georiënteerd op het positieve recht, met aandacht voor en verwijzing naar de primaire bronnen, zoals wetgeving, nationale collectieve arbeidsovereenkomsten en rechtspraak.

Social law. Labour law --- Belgium --- E-books --- Droit du travail --- Belgique