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Force est de le constater : on a pu, dans la France de l'après-68, tuer impunément des Arabes. Souvent traité par la justice comme un "accident du travail" ou de la circulation, l'arabicide a bénéficié d'une jurisprudence de fait le transformant en simple délit. Cause première des révoltes des "Beurs", puis de l'embrasement des banlieues la banalisation des arabicides est l'aspect le plus dur de la "question de l'immigration". Il fallait enquêter sur ces "gestes obscurs" qui jettent une lumière crue sur la société française les extraire de la chronique lassante et répétitive des faits divers pour leur donner un statut. En reconstituant cette longue série de meurtres d'Arabes - plus de deux cents en vingt ans - Fausto Giudice a cherché à en élucider les ressorts, les suites et les implications. La chronique commence en 1971, avec le meurtre du jeune Algérien Djilali Ben Ali à la Goutte-d'Or. Elle s achève près d'Angoulême par la mort commune de Mustapha Assouana, jeune Français musulman et Mohamed Daoudi, jeune Marocain, en 1991. Entre ces deux dates se déroule une dramaturgie aux nombreux acteurs reconstituée par l'auteur. Comment et pourquoi l'arabicide s'est-il à ce point banalisé? Fausto Giudice propose une réponse : la V République repose sur un crime fondateur, l'arabicide de masse commis tout au long de la guerre d'Algérie, jusque dans les rues de Paris. Ses auteurs et ses responsables ont bénéficié d'une impunité totale par le jeu des amnisties. Ce fut là le plus formidable encouragement à répéter en temps de paix sur une échelle réduite, ce que militaires, policiers et "simples particuliers" avaient fait en temps de guerre.

Murder --- Race relations --- North Africans --- Case studies --- France --- Arabes --- Minorités --- Crimes contre

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Instrumentalisée la première fois à Nuremberg, la notion de crime contre l’humanité s’est vite dégagée du droit des conflits armés dont elle était issue pour devenir une notion autonome et particulièrement vivante. Entre le statut de Nuremberg et celui de la Cour Pénale Internationale, sont notamment venus s’intercaler les Conventions sur le génocide et l’apartheid et les statuts des Tribunaux Pénaux Internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. A ces instruments définissant le crime contre l’humanité, s’ajoutent évidemment les législations nationales présentant, malgré l’autorité des sources internationales, certaines spécificités. Identifier le crime contre l’humanité n’est alors pas tâche aisée. S’il existe nécessairement une synthèse sur certains de ses éléments constitutifs, une esquisse de définition commune, certains instruments limitent la notion et d’autres, au contraire, se voulant progressistes, parfois au détriment d’une spécificité originelle, en étendent le champ. Il apparaît néanmoins quelques certitudes : le crime contre l’humanité est un acte inhumain au service d’un plan criminel visant à attaquer massivement ou systématiquement une population civile. Mais chacun de ces termes soulève à son tour bien des questions et laisse autant d’incertitudes et d’ambiguïtés. La jurisprudence vient en résoudre certaines ou offrir quelques indications significatives. A cette fin, les décisions des lendemains de la Seconde Guerre mondiale et des deux Tribunaux internationaux ad hoc en activité sont d’une aide inestimable. Certaines décisions nationales, par leur portée, les débats qu’elles peuvent susciter, trouvent également leur place, avec autorité, dans ce processus de construction d’une notion jeune et encore émergente. Il reste à espérer en un avenir unificateur mais respectueux de la spécificité, lentement dégagée depuis Nuremberg, de la notion de crime contre l’humanité, que la jurisprudence de la Cour Pénale Internationale apportera peut-être.

Criminal law. Criminal procedure --- Crimes against humanity --- Nuremberg Trial of Major German War Criminals, Nuremberg, Germany, 1945-1946 --- Crimes contre l'humanité --- Nuremberg, Procès de, 1945-1946 --- Crimes contre l'humanité --- Nuremberg, Procès de, 1945-1946

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Good and evil --- Genocide --- Indifferentism (Ethics) --- Crimes against humanity --- Political ethics --- Political violence --- Bien et mal --- Génocide --- Indifférence (Morale) --- Crimes contre l'humanité --- Morale politique --- Violence politique --- Philosophy --- Philosophie --- Génocide --- Indifférence (Morale) --- Crimes contre l'humanité

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Examiner les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide à la lumière de la norme impérative du droit international, c'est placer la protection de la personne humaine au coeur du droit aussi bien en temps de crise (guerre, catastrophes naturelles) qu'en temps de paix, en vue de jeter les fondations d'un nouvel ordre humanitaire international, de gré ou de force. Quatre variables justifient la grille de lecture portant sur les nouveaux aspects du droit international : sanctionner les crimes internationaux ; se servir de l'ingérence humanitaire et judiciaire comme levier du droit et du devoir de l'humanité (droit international humanitaire) ; réaffirmer la primauté à la norme impérative de droit international ou le jus cogens ; pratiquer le réalisme juridique, c'est-à-dire mettre la force au service du droit et de la justice internationale.

Humanitarian intervention --- War crimes --- Genocide --- Crimes contre l'humanité --- Humanitarian intervention - Case studies --- Droit d'ingérence humanitaire

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[2e éd.] Crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre : au-delà de l’atrocité des faits, ces crimes font l’objet de conventions internationales et leurs auteurs peuvent être poursuivis soit devant les juridictions pénales nationales, soit devant les juridictions internationales. Après la furtive apparition des tribunaux militaires internationaux à l’issue de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), le Conseil de sécurité des Nations unies créera en 1993 et en 1994, le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et celui pour le Rwanda. Par ailleurs, désireux de créer une juridiction permanente, les Etats, réunis à Rome en 1998, adoptent le Statut de la Cour pénale internationale. Enfin, pour faire face aux séquelles de la guerre civile ou de certains attentats, les Nations unies ont créé avec les Etats directement concernés, des nouvelles juridictions siégeant sur le territoire national avec l’appui de juges internationaux ; on les appelle les tribunaux internationalisés (Sierra Leone, Cambodge, Timor Leste, Kosovo, Bosnie-Herzégovine, Liban). Après avoir donné un aperçu d’ensemble des instruments internationaux applicables, les auteurs étudient chacune de ces juridictions internationales à travers leur contexte historique et leur statut et dressent un bilan actualisé, critique et concret de leurs activités. Vu l’actualité brûlante, l’ouvrage décrit l’état des travaux de la Cour pénale internationale jusqu’à la fin de l’année 2011. Le caractère complémentaire de la Cour pénale internationale rappelle aux Etats leur devoir de poursuivre et de juger les auteurs des crimes internationaux. S’adressant spécialement à un public francophone, l’ouvrage présente le droit de la France, de la Belgique et de la Suisse relatif à la répression de ces crimes. L’exposé se complète d’une double réflexion. La première entend comparer les points forts et les points faibles respectifs des juridictions internationales ainsi que des juridictions nationales lorsqu’elles sont appelées à juger les auteurs de ces crimes. La seconde, de nature éthique, s’interroge sur les enjeux et sur le sens du procès pénal au cours duquel les victimes et les auteurs des crimes sont amenés à expliquer ces actes qui, par leur horreur et leur ampleur, demeurent incompréhensibles. Comment des gens ordinaires se sont-ils laissés entraîner à commettre de tels actes et quelle peut être la mesure de leur responsabilité pénale ? L’ouvrage fort accessible s’adresse à un large public souhaitant en savoir plus sur la façon dont la justice pénale peut être rendue sur le plan international mais également sur le jugement des crimes de droit international («les crimes des crimes») par les juridictions nationales.

Law of armed conflicts. Humanitarian law --- International law --- War crime trials --- War crimes --- Genocide --- Crimes against humanity --- Trials (Crimes against humanity) --- Procès (Crimes de guerre) --- Crimes de guerre --- Génocide --- Crimes contre l'humanité --- Procès (Crimes contre l'humanité) --- International Criminal Court. --- EPUB-ALPHA-G EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- International crimes --- Criminal jurisdiction --- International criminal courts --- E-books --- Génocide --- Crimes contre l'humanité --- Cour pénale internationale --- Tribunaux criminels internationaux --- 1990-.... --- Procès --- --1990-.... --- --Génocide